25.05.2004 - Question au Gouvernement sur les sapeurs pompiers

QUESTION de M. Dominique PAILLÉ :

Monsieur le Ministre,

 Les Sapeurs Pompiers professionnels et volontaires se mettent chaque jour au service des Français, dans des conditions dangereuses, souvent au péril de leur vie. Ils jouent un rôle majeur pour garantir la sécurité de nos concitoyens.

Leur dévouement mérite la gratitude de la Nation : la reconnaissance du caractère dangereux du métier de Sapeur Pompier est un geste majeur en ce sens. Mais il implique aussi que toutes les conséquences opérationnelles et professionnelles en soient tirées.

Nous savons aussi que la modernisation des équipements, l'aménagement des fins de carrières, les avantages en termes de retraite, ont un coût élevé. Ce coût ne pourra être supporté intégralement par les collectivités locales, en particulier les départements.

C'est pourquoi Monsieur le Ministre, je souhaite savoir quelles sont les mesures que vous comptez prendre dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile pour répondre à la fois aux attentes des Sapeurs Pompiers et aux inquiétudes des départements sur le financement des ces mesures ?

REPONSE de M. DE VILLEPIN :

1. Les Sapeurs Pompiers, c'est la sécurité quotidienne des Français 
     - Leur action est synonyme de courage, de générosité et d'efficacité: les 3 plans rouges de ce week-end en l'ont encore montré. A Roissy, à Lisieux, en Loire Atlantique.
     - Ils paient un lourd tribut à leur mission : la mort d'un pompier volontaire à Lisieux ce week-end vient de nous le rappeler, s'ajoutant à la longue liste des 13 décès en 2003 et des 25 en 2002.
     - Ils font face à des risques croissants, qui exigent des ressources humaines et des moyens matériels mieux adaptés.

2. C'est pourquoi une loi de modernisation est indispensable. J'entends qu'elle soit adoptée avant la fin de la session :
     - Les professionnels sont le cœur du métier, tant par leur rôle de formation que d'encadrement de secours. Je prévois pour eux deux mesures essentielles:
  o La reconnaissance du caractère dangereux du métier des sapeurs-pompiers. Cela fait 30 ans qu'on en parle. Nous allons le faire.

  o L'amélioration de la fin de carrière :
   - en abaissant le seuil de déclenchement de la bonification de 30 à 25 ans;
   - mais aussi en prévoyant des projets personnalisés pour ceux qui éprouvent des difficultés dans l'exercice de leur mission avec, sur avis médical, des reclassements qui maintiennent les rémunérations. 

  o Sur ces bases, j'ai signé le 18 mai un protocole d'accord avec 4 organisations majoritaires. 

      - Pour les 200 000 volontaires, qui constituent les forces vives des sapeurs-pompiers, il faut des mesures spécifiques :
  o Car plus d'un tiers ne renouvellent pas le premier engagement.
  o J'entends donc leur offrir un statut mieux reconnu et plus valorisant, grâce à la reconnaissance des diplômes professionnels et la création d'un avantage retraite spécifique.

3. Je conduirai cette réforme dans un esprit de responsabilité vis à vis de tous les élus. L'Etat y prendra toute sa part :
     - En cas de grande catastrophe, il prendra en charge le coût des moyens envoyés en renfort.
     - Il apportera également une large contribution au financement des mesures pour encourager le volontariat des sapeurs-pompiers.
     - Enfin un impôt national, une part de la taxe sur les conventions d'assurance, sera transféré aux départements.

La sécurité civile est une exigence quotidienne et républicaine. Il nous appartient à tous d'y participer