24.06.2004 - Ouverture des nouveaux chantiers prioritaires

Permettez-moi de vous dire le plaisir et l'émotion que j'ai à m'exprimer devant vous dans cette salle ERIGNAC.

J'étais ce matin à l'école nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr du Mont d'Or pour baptiser la 54ème promotion de commissaires, qui porte le nom de Claude ERIGNAC. C'est bien cette exemplarité et ce sens du service des Françaises et des Français qui sont au cœur de notre action.

Le président de la République l'a rappelé hier : la sécurité des Français est une priorité nationale.

- Le ministère de l'Intérieur est prêt à répondre à cette priorité. Je peux en témoigner avec JF COPE :
o Les 250 000 policiers et gendarmes, les 230 000 pompiers, les 30 000 agents administratifs, tous ceux qui servent la sécurité des Français sont pleinement mobilisés. La maison est en ordre de marche et je peux m'appuyer sur une base solide.
o La nouvelle architecture de sécurité mise en place en 2002 par le président de la République fonctionne bien

- D'ailleurs les résultats sont là :
o En deux ans, Nicolas SARKOZY a fait reculer la délinquance.
o Depuis deux mois, les chiffres progressent encore : en mai, la délinquance générale a reculé de 10,25 %. Cela représente 35 000 victimes en moins par rapport à mai 2003. C'est la plus forte baisse mensuelle depuis 1996.

- Pourtant l'exigence d'adaptation est plus forte que jamais.
o D'abord l'attente des Français en matière de sécurité est toujours aussi vive, dans la vie quotidienne comme devant les grandes menaces.
o Ensuite notre société évolue à grande vitesse. Elle rencontre de nouvelles difficultés auxquelles nous devons répondre sans délai.
o Enfin la bataille contre l'insécurité se joue à l'échelle internationale : les pays les moins armés sont les plus menacés. Le moindre signe de relâchement ferait de nous une cible possible.

- Il faut donc travailler encore :
o Dans un esprit de mission : je veux garantir l'autorité de l'Etat. Car il n'y a pas de justice sans règle de droit. Et pas de règle de droit sans autorité pour la faire respecter.
o Dans un esprit pionnier : face à des problèmes qui sont autant de noyaux durs dans la société française, je veux changer de braquet, mobiliser toutes les énergies. C'est le sens des six chantiers que je vous présenterai tout à l'heure.

I. D'abord vous me permettrez de dire quelques mots sur mon action des dernières semaines, marquée par une volonté de mobilisation générale

1. Mobilisation de l'Etat autour de l'esprit républicain, à travers le respect des principes qui fondent notre République.

Depuis mon arrivée au ministère, je me suis donné les moyens de combattre les appels à la haine et à la discrimination, dans le respect des principes de l'Etat de droit.
· En procédant à des expulsions.
· En proposant le transfert à une seule juridiction, le Tribunal Administratif de Paris, du jugement en appel de ces expulsions.
· En soutenant la proposition de modification de l'ordonnance de 1945.

2. Mobilisation qui exige des moyens.

- Des moyens plus importants :
· C'est la bonne application de la LOPSI dans tous les domaines : équipement, immobilier, effectifs. Il reste notamment 3600 emplois à créer pour la Police et 4600 pour la Gendarmerie dans les trois années qui viennent ;
· Je veillerai à ce que les moyens nécessaires soient effectivement donnés à mon ministère. Je viens de conclure un accord avec le ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances : le montant du gel sur le budget 2004 ne dépassera pas celui de l'an dernier.
- Mais aussi des moyens mieux répartis sur le territoire :
· J'entends achever le redéploiement des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale.
· AInsi, 65 circonscriptions de police seront remaniés dans les quatorze mois à venir. Parallèlement, la responsabilité de la sécurité publique de 40 villes est confiée à la gendarmerie.

3. Mobilisation des hommes : c'est tout le sens de la réforme des corps et carrières :

- C'est une réforme de grande ampleur, la plus importante jamais réalisée sur les statuts de la police, étalée sur 9 ans, engageant 420 millions d'euros, signée par des syndicats représentant 80% des personnels. Je l'ai présentée hier au Conseil des ministres.
- Car ce n'est pas seulement une réforme statutaire concernant les agents, mais une réforme structurelle qui vise à une véritable cohérence entre la situation des personnels et les besoins opérationnels au quotidien de la police nationale, pour plus d'efficacité.
- C'est une réforme au service des Français, qui disposeront :
· D'une police mieux formée : tous les gardiens de la paix devront avoir le baccalauréat et pourront améliorer leur acquis professionnels par l'acquisition de qualifications.
· D'une police plus motivée : chacun aura davantage de responsabilités et donc de meilleures perspectives professionnelles.
· D'une police plus efficace : les domaines technique, scientifique et juridique seront mieux maîtrisés et mieux exploités par les forces de l'ordre.
· D'une police davantage présente pour nos concitoyens, avec un repyramidage valorisant la fonctionnalité : les personnels actifs seront sur le terrain, avec un encadrement renforcé.
· D'une police d'autant plus mobilisée qu'elle sera mieux rémunérée et travaillera davantage, et sera donc plus disponible pour répondre aux attentes des Français.
- C'est aussi une réforme équitable : un effort parallèle sera conduit dans la gendarmerie, rendue elle aussi plus efficace
· avec davantage de responsabilités et un repyramidage des corps qui se traduira par la création de 5000 emplois d'officiers
· grâce à un accord avec le Ministre de la Défense et à une entente exemplaire entre nos deux ministères.

4. Mobilisation autour de projets de grande envergure.

A. Celui de la décentralisation : nous sommes à l'acte II de ce tournant majeur pour l'efficacité de la décision publique et pour le fonctionnement de notre démocratie.

- La pierre angulaire en est le projet de Ioi sur les responsabilités locales, qui a été adopté en première lecture par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le débat va reprendre le 28 juin au Sénat.
· Nous voulons le faire dans un esprit de responsabilité en liaison avec l'ensemble des élus, et c'est pourquoi nous avons préalablement fait examiner en première lecture le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales.
· Nous souhaitons faire aboutir le projet de loi avant la fin Juillet pour que la loi soit applicable dès janvier 2005 et pour pouvoir engager dès la rentrée scolaire les chantiers lourds qui nous attendent : la réforme des dotations de l'Etat et la réforme de la taxe professionnelle.
- Restent encore quelque points à préciser :
· Sur le transfert choisis, nous confirmons notre volonté, qu'il s'agisse notamment de la gestion des routes et ou des TOS ;
· Sur le rôle des régions dans la décentralisation, nous devrons mieux en définir les contours, notamment en matière économique.
· Mais je le répète : nous apportons la garantie constitutionnelle que les transferts seront assurés à l'euro près.

B. Deuxième grand projet : le projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile.

- Il a été adopté en première lecture au Sénat la semaine dernière et apportera des outils nouveaux :
· C'est une loi d'équité, compte tenu de la dangerosité du métier, qui sera enfin reconnue.
· C'est une loi de mobilisation : des professionnels mais aussi des volontaires, avec notamment un avantage retraite ; mobilisation de tous les citoyens à travers un apprentissage des risques dès l'école.
· C'est une loi d'action grâce à la clarification des rôles entre l'Etat et les collectivités locales.
- Je sais qu'il y a des inquiétudes concernant le financement de cette réforme. Mais l'Etat y prendra toute sa part :
· En cas de catastrophe, il prendra en charge le coût des moyens envoyés en renfort.
· Il participera à hauteur de la moitié du financement des mesures pour encourager le volontariat des sapeurs-pompiers.
· Enfin un impôt national dynamique, une part de la taxe sur les conventions d'assurance de 900 millions d'euros, sera transféré aux départements.
- Je souhaite là encore que ce projet soit voté avant la fin Juillet : cela serait un signal important pour nos pompiers qui se préparent à un été sans doute difficile. Car nous avons voulu tirer les enseignements des terribles feux de forêt de 2003.
· Jamais notre dispositif aérien n'a été aussi puissant : en renfort des 53 engins bombardiers d'eau mobilisés, j'ai ajouté la location de 2 bombardiers et d'un canadair supplémentaires ;
· Jamais notre dispositif n'a été aussi préventif :
o Avec des surveillances continues pour empêcher les départs d'incendies.
o Avec la mobilisation, au moins 72 heures avant les pics de risque, de 1000 sapeurs pompiers et 300 engins.
o Avec une lutte déterminée de la police et de la gendarmerie contre les actes criminels des auteurs d'incendie (En 2003, 74 enquêtes menées et 107 incendiaires présentés devant la justice)

II. Ce premier bilan, trois mois après mon installation, doit nous permettre d'aller encore plus loin.

1. Aller plus loin contre la délinquance,

A. Casser l'engrenage des violences aux personnes :

- Elles sont en augmentation constante depuis 20 ans et pourrissent la vie des Français.
- Il n'y a pas de fatalité à cette violence ordinaire : pour la première fois en mai, la tendance s'est ralentie. Mes instructions sont claires :
· J'ai demandé aux forces de l'ordre de se mobiliser sans relâche, là où il le faut et quand il le faut, notamment la nuit et dans les quartiers sensibles. 
· Je veux aussi doter mes services de meilleurs moyens : géolocalisation des patrouilles, vidéosurveillance.
· Je veux enfin prendre en compte avec plus d'attention les victimes et les témoins. J'ai eu l'occasion de le rappeler aux différentes associations de victimes, mardi dernier. 

B. Prévenir la violence des plus jeunes. Je vise l'efficacité.

- Ma méthode repose sur l'expérimentation et les enseignements du terrain avant d'aboutir à un projet de loi.
- C'est le sens du programme pilote des 24 quartiers. Je veux me rendre sur place, comme j'ai commencé à le faire à Mulhouse et à Tourcoing, écouter les habitants, les maires, les forces de sécurité, les associations les travailleurs sociaux, voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
- J'ai demandé aux préfets en liaison avec les maires de s'impliquer personnellement dans les quartiers sensibles et de présider une fois par mois une réunion d'évaluation qui lui soit consacrée. J'ai constitué au ministère une cellule spécifique pour le suivi de ces actions placée à mon cabinet.

2. Aller plus loin pour le contrôle de l'immigration. Pour cela je veux augmenter les reconduites aux frontières :

- L'objectif est le doublement des éloignements en 2004.
- Aujourd'hui depuis le début de l'année ce sont déjà 44% de reconduites en plus par rapport aux cinq premiers mois de l'année dernière, et 53% de plus pour le seul mois de mai.
- Nous devons avancer dans deux directions :
· Augmenter les capacités de rétention. Grâce au programme immobilier en cours, elles seront augmentés d'un tiers d'ici fin 2005.
· Renforcer la coopération internationale afin d'assurer l'efficacité de cette politique, notamment grâce une obtention plus facile des laisser-passer consulaires, la multiplication d'accords de réadmission, en liaison avec des politiques de développement, et de vols groupés européens.
- Nous pourrons ainsi mieux lutter contre les filières criminelles qui exploitent la personne humaine: passeurs, proxénètes, employeurs de travailleurs clandestins.

3. Aller plus loin pour l'organisation de l'islam de France.

- Il y a une réalité historique : le culte musulman n'a pas fait partie des grandes religions dont l'organisation a été prise en compte par la loi de 1905.
- Le CFCM et les CRCM ont déjà accompli un travail remarquable en peu de temps. Je leur fais pleinement confiance pour avancer sur le sujet le plus urgent à mes yeux : celui de la formation des imams.
· Si nous voulons un Islam de France, les musulmans français doivent disposer d'imams parlant notre langue et connaissant notre culture.
· Aujourd'hui, ils sont de nationalité étrangère et ont été formés à l'étranger : ça ne peut être qu'une solution de transition. Elle n'est satisfaisante pour personne.
· J'apporte mon soutien au CFCM, aux CRCM et aux entités qui les composent et je leur demande de poursuivre leurs réflexions et leurs efforts afin qu'ils trouvent rapidement des réponses concrètes.

III.Ce travail de fond est nécessaire. Mais il n'est pas suffisant :

- Face à des menaces complexes qui échappent largement aux réponses traditionnelles : terrorisme, cybercriminalité, trafics de drogue.
- Face aussi à des évolutions qui affectent directement notre pacte social : montée des actes racistes et antisémites, atteintes aux mineurs, difficultés de mise en œuvre du principe républicain d'égalité des chances.

Pour répondre à ces défis, je veux ouvrir 6 chantiers.
- Un chantier, c'est une méthode de travail nouvelle : il s'agit de mobiliser l'ensemble de nos forces sur des difficultés particulières, qui appellent une réponse volontaire et déterminée. Sans renoncer à conduire des politiques globales, nous devons être en mesure d'isoler quelques points durs et d'y consacrer un effort spécifique. 
- Un chantier, c'est aussi des hommes : non seulement des représentants de l'administration, mais aussi des personnalités qui pourront apporter leurs compétences, leur expertise et leur regard particulier. Ces chantiers seront donc chacun conduit par un responsable de mon cabinet et une personnalité extérieure au ministère de l'Intérieur.
- Un chantier, c'est enfin un calendrier : je souhaite qu'un plan d'action me soit fourni pour chaque sujet dans la deuxième quinzaine de septembre. Les premiers résultats doivent pouvoir être enregistrés d'ici la fin de cette année.

Les six chantiers porteront sur les thème suivants :

1. La modernisation des instruments de lutte contre le terrorisme.

Nous le savons, les pays européens devront apprendre à vivre pour longtemps avec la menace terroriste. Des réponses fortes ont déjà été apportées, au niveau européen comme au niveau national. Mais je crois que nous pouvons renforcer encore notre dispositif :
· En améliorant la coopération entre les services compétents, notamment dans le domaine du renseignement. Pour cela, j'entends créer un nouvel organe national d'analyse et d'échange du renseignement : le Conseil du renseignement intérieur, qui réunira des représentants de la DST, des RG, du SCTIP et de la Gendarmerie.
· En créant une base de données publique sur le terrorisme, pour favoriser la prise de conscience de tous.
· En modernisant les technologies de surveillance et d'écoute à notre disposition.
Au regard de la sensibilité des dossiers à traiter, j'assumerai moi-même la direction de ce chantier.

2. Le démantèlement des réseaux de trafic de drogue.

Là encore, partons d'un constat : en France comme partout en Europe, le phénomène des drogues change de nature :
- Le trafic est de plus en plus lié aux grands réseaux du crime :
· Les explosifs qui ont servi pour les attentats de Madrid ont été achetés par les terroristes avec 30 kilos de cannabis.
· Tous les trafics mafieux ont un point commun : le blanchiment d'argent et l'économie souterraine.
- Dans le même temps, la consommation se banalise,
· notamment pour le cannabis : 20% des garçons de 16-17 ans en consomment régulièrement.
· Cela crée des problèmes au sein des familles, et dans les quartiers où l'économie souterraine devient de plus en plus puissante.

A. Je veux donc couper les routes de la drogue :

- Dans les aéroports et les gares, j'entends frapper très fort :
· fouiller davantage les avions et les trains en provenance de certaines destinations bien précises, en liaison avec le ministre du budget.
· développer des accords avec d'autres pays pour projeter dans leurs aéroports des forces françaises en appui des policiers locaux afin d'empêcher et de dissuader les trafiquants de se rendre en France.
- Aux frontières : je veux généraliser les patrouilles mixtes, renforcer les coopérations à deux ou à trois, comme nous le faisons notamment avec l'Espagne ou le Royaume-Uni.
- Sur les routes, je veux lancer une campagne de contrôles systématiques, avec des dépistages, comme cela a été fait il y a quelques jours en Vendée : sur 30 dépistages, 19 ont été positifs.
- Dans les lieux de rassemblement où les trafiquants viennent vendre leurs produits à ciel ouvert : je veux développer des opérations d'identification et de repérage pour pouvoir procéder à des arrestations.

B. Je souhaite aussi démanteler les organisations responsables du trafic sur notre territoire.

- Ce qui suppose un meilleur partage d'informations. Je vais donc créer sur le modèle du Comité interministériel de lutte contre le terrorisme (CILAT) un Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILAD).
- Ce qui suppose aussi une meilleure coordination au plan régional. C'est pour cela que j'ai confié aux GIR comme tâche prioritaire de se consacrer à la lutte contre l'économie souterraine générée par le trafic de drogue.
- Je veux en particulier m'attaquer à la face cachée du trafic de drogue : l'argent sale.
· J'ai demandé à mes services de rechercher en priorité les saisies de patrimoine, mobilier et immobilier.
· Je souhaite que tous les enquêteurs soient désormais formés aux saisies de patrimoine.

C. Troisièmement, je veux avoir des indicateurs de résultat concrets, sur la base de la cartographie des principaux foyers de la drogue en France établie par mes services

· Par exemple le prix de la drogue
· Et le nombre de biens immobiliers et mobiliers saisis.

D. Enfin, je veux informer les Français pour mieux les protéger

Avec notamment un espace spécial sur le site du Ministère de l'Intérieur, sur lequel figureront les coordonnées des services en charge de lutter contre le trafic.

Le député des Ardennes Jean-Luc WARSMANN, vice-Président de la Commission des Lois, et rapporteur de la loi PERBEN 2 qui je rappelle met en place les principales juridictions des pôles dédiés à la lutte contre la criminalité organisée nous apportera son aide sur ce projet.

3. La lutte contre la cybercriminalité.

Il y a en France plus de 20 millions d'internautes.
- Ils sont confrontés à la diffusion d'idées inacceptables dans notre République : la pédophilie, le néonazisme, l'antisémitisme ou le racisme.
- Or les sites peuvent être interactifs et conduire à l'organisationde  rencontres dangereuses pour la sécurité même des internautes.
L'objectif est clair : lutter contre toutes les formes de délinquance véhiculées ou facilitées par les réseaux numérisés, et contre les atteintes à ces réseaux, afin de protéger nos concitoyens, nos entreprises et nos institutions.

Sans anticiper sur le travail des membres du chantier, des orientations préalables peuvent être retenues :
· Développer au sein de la police et de la gendarmerie la formation des enquêteurs spécialisés.
· Organiser la surveillance des sites, notamment ceux à caractère terroriste, pédophile, raciste ou antisémite.
· Mettre sur pied une veille technologique commune à la police et à la gendarmerie.
· Développer la coopération internationale pour lutter contre des menaces qui ne peuvent être combattues dans un pays seul.

Pour garantir la valeur technique de nos propositions et marquer la mobilisation des opérateurs, le président de France Telecom, Thierry BRETON, a accepté de travailler avec nous.

La sécurité des mineurs.

Je veux partir d'un constat brutal :
- Il y a aujourd'hui en France environ 6000 viols par an, dont plus de la moitié sur des mineurs.
- Il y a deux fois plus d'agressions sexuelles au sens large contre les mineurs que contre les majeurs, et la moitié ont lieu dans un cadre familial.

Face à ces drames, je veux dire des choses simples :
- Il faut davantage responsabiliser les parents.
- Il faut traiter les disparitions lorsqu'elles surviennent, avec toute l'énergie et tout le dévouement de nos forces de sécurité
- Il faut s'attaquer aux filières de travail clandestin et de prostitution des mineurs.

Mais ça ne suffit pas. Nous devons donc apporter des réponses radicalement nouvelles, en travaillant dans trois directions :
- La victimologie : il s'agit de connaître exactement les risques auxquels sont exposés les mineurs pour mieux y répondre ; ces risques sont divers : ils vont de la drogue aux accidents de la circulation, en passant par les violences familiales ou la pédophilie.
- La coordination de la prise en charge. Aujourd'hui les acteurs sont dispersés. Nous devons être en mesure de conjuguer leurs efforts, sur le modèle de ce qui a été fait dans le  domaine de la sécurité avec les GIR.
- Le lien entre l'information et l'action. Trop souvent, les informations ne donnent lieu à aucun traitement spécifique. Je veux trouver des solutions à ces difficultés inacceptables.

Je compte sur l'expertise de Marie-Thérèse HERMANGE pour permettre à ce chantier de déboucher sur des propositions efficaces et fortes.

La lutte contre les actes racistes et antisémites.

Ces actes contraires aux valeurs les plus essentielles de notre République sont en augmentation : personne ne peut s'y résigner.
- J'ai déjà engagé un certain nombre d'actions pour répondre à ce phénomène.
· Des instructions ont été données
- Aux Préfets pour qu'ils mettent sur pied dans chaque département une cellule de veille.
- Aux Sous-Préfets pour que dans chaque arrondissement de France des actions pédagogiques et civiques soient conduites avec les écoles.
· Des mesures de protection spécifiques ont été prises contre les lieux les plus exposés.
· Des documents d'information ont été distribués afin que tous les actes soient signalés et qu'aucun ne reste sans suite.
- Mais je suis convaincu que nous pouvons aller encore plus loin, et qu'au-delà de la réponse immédiate, c'est une véritable prise de conscience nationale que nous devons provoquer.
· Je me suis rendu à Strasbourg, en me rendant sur place après la profanation de tombes musulmanes dans le cimetière de la Meinau.
· J'ai vu les différentes communautés religieuses travailler ensemble, se soutenir et faire preuve de fraternité dans l'épreuve
· A partir de cet exemple, je souhaite la création d'un Conseil des cultes dans les départements, en liaison avec les élus.

Jean-Christophe RUFIN, écrivain, médecin et responsable de nombreuses associations d'aide humanitaire, a accepté de nous appuyer pour ce chantier.

La promotion de l'égalité des chances.

L'égalité des chances est un principe fondateur de notre République. Si nous voulons que la démocratie remplisse les promesses qu'elle a faites à chacun d'entre nous, il ne doit pas rester lettre morte.

Or certains jeunes sont cantonnés dans leurs quartiers, n'ont pas accès aux informations qui leur permettraient de tenter des expériences professionnelles, n'ont pas de seconde chance. Nous savons qu'il y a en France un défaut d'intégration alors même que notre pays, et c'est son honneur, se fonde aussi sur la diversité des origines.

Je refuse l'idée d'une République à deux vitesses. Des initiatives intéressantes ont été prises par la police nationale : l'école des cadets de la police, la réforme des adjoints de sécurité. Pourquoi ne pas étendre ces initiatives ? Pourquoi ne pas s'en servir comme d'un moteur de promotion de l'égalité des chances ?

Il faut aider chacun à faire le pas vers les systèmes de recrutement de la République.
· En aucun cas il ne s'agit de s'orienter vers une discrimination positive : il n'y aura pas de passe-droit, pas de quota.
· Mais il faut voir la réalité en face : les concours sont cloisonnés, toutes les populations ne savent pas qu'ils existent, ne savent pas comment s'y préparer.
· Pour ce qui concerne les concours du Ministère de l'Intérieur, je veux qu'un effort spécifique soit fait dans leur direction. 

Je remercie l'écrivain et chercheur Azouz BEGAG d'avoir accepté de mettre son dynamisme et son expérience au service de ce chantier.