21.03.2005 - Signature des statuts type de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

Un siècle après la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, c'est un jour très important pour l'islam de France :

1/ Au cours des derniers mois, le Conseil français du culte musulman a obtenu des résultats remarquables :

• des résultats pour la cohésion nationale :
  - en contribuant de façon responsable à l'application de la loi sur les signes religieux ostensibles lors de la rentrée scolaire de septembre dernier ;
  - en participant avec courage à la mobilisation nationale lorsque Christian CHESNOT et Georges MALBRUNOT étaient retenus en otages en Iraq, comme ils ont lancé des appels solennels à la libération de Florence Aubenas et Hussein Hanoun ;
  - en mettant en place prochainement un observatoire de l'islamophobie ;
• des résultats pour l'organisation de l'islam : il l'a confirmé hier en fixant les élections au 19 juin prochain, conformément à ce qui était prévu ;
• des résultats pour la pratique de l'islam, en s'engageant, avec l'appui du ministère de l'Intérieur, sur des sujets majeurs :
  - la formation des imams :
  - formation continue pour ceux qui ne maîtrisent pas notre langue : près de 300 sont en train d'entrer dans des cycles d'apprentissage du français ;
  - formation universitaire aussi pour les futurs imams, qui pourront acquérir dès la rentrée prochaine un socle de connaissances citoyennes ;
  - l'organisation de l'aumônerie, dans les prisons ou à l'armée ;
  - l'organisation du pèlerinage ;
  - le marché de la viande hallal, qui doit être rationalisé.

2/ Aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle étape, avec la signature solennelle des statuts de la Fondation pour les œuvres de l'islam de France.

• L'islam s'est développé plus tard dans notre pays que les autres cultes. Il n'a donc pas bénéficié des mêmes conditions pour un exercice serein de cette religion. Cette situation est inacceptable pour les pratiquants, indigne de notre République et porteuse, à terme, de tensions.
   Nous ne voulons plus d'un Islam de cave ou de garage dans notre pays.
• Il fallait donc trouver une solution. J'ai voulu, en accord avec le président de la République et le Premier ministre, que cette solution s'inscrive dans le respect de la loi de 1905, afin de préserver la neutralité de l'Etat.
• C'est l'objet de cette fondation :
  - Son Conseil d'administration, qui élira en son sein son bureau et le Président, comprendra deux catégories de membres :
  - 7 représentants des fondateurs : ce sont les quatre fédérations présentes ici aujourd'hui : la Grande Mosquée de Paris, la FNMF, l'UOIF et le CCMTF. Elles sont légitimes car elles représentent une très forte majorité au sein du CFCM ;
  - le conseil d'administration comprendra également 8 personnalités qualifiées. Elles seront désignées en fonction de leurs compétences. Les personnalités pressenties permettront de renforcer la représentativité du conseil d'administration et de l'ouvrir sur la société dans son ensemble.
  - Elle recevra les dons mais aucun argent public :
  - il y aura des donateurs français, en particulier les musulmans pratiquants qui sont les premiers concernés ; Les entrepreneurs comme les entreprises, grandes ou petites, pourront également contribuer.
  - ainsi que de donateurs étrangers : c'est pour notre pays le meilleur moyen de faire toute la lumière sur des flux financiers parfois mal connus et qui alimentent les spéculations.
  - Les moyens ainsi réunis contribueront notamment :
  - à la construction et la rénovation des lieux de culte ;
  - à la formation des imams ;
  - à donner au CFCM les moyens de fonctionner. Je suis d'ailleurs heureux de constater que ce projet a reçu hier le soutien unanime de ce Conseil. La fondation en sera toutefois, et j'insiste sur ce point, séparée juridiquement.

3/ Ce projet offre donc des garanties en répondant à une triple exigence :

• d'abord, une exigence d'indépendance car :
  - c'est une institution privée,
  - ses décisions relèveront uniquement des fondateurs et des personnalités qualifiées siégeant au Conseil d'administration ;
• ensuite, une exigence de rigueur car :
  - son fonctionnement est fixé par ses statuts, qui relèvent eux-mêmes de la loi ;
  - un règlement intérieur précisera les conditions d'attribution des aides ;
  - la participation d'un représentant de mon ministère comme commissaire du gouvernement permettra d'assurer le respect de l'ensemble de ces règles, en particulier sur l'utilisation des fonds. Il aura une voix consultative pour respecter l'indépendance de la fondation et la neutralité de l'Etat.
• enfin, une exigence de transparence :
  - les dons français et étrangers seront déposés sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui en assurera la gestion financière ;
  - comme toutes les fondations, son bilan financier devra en outre être approuvé par un commissaire aux comptes ;
  - chaque année, les activités de la Fondation feront l'objet d'un compte rendu public.

Vous le voyez bien : il s'agit d'un véritable tournant. J'ai confiance en la capacité de l'ensemble des responsables de l'islam de France à utiliser ce nouvel instrument pour conforter dans notre pays un islam tolérant et serein./.