20.03.2005 - Conseil d'administration du CFCM

Monsieur le Recteur,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les administrateurs,

J'ai beaucoup de plaisir à me trouver parmi vous ce matin, vous les principaux responsables du culte musulman réunis en Conseil d'Administration. Merci Monsieur le Recteur et Messieurs les Présidents de me donner l'occasion de rencontrer les principales forces vives de l'islam de France, de féliciter chacun des responsables pour le travail accompli.

1. Depuis deux ans, le CFCM a su faire face à ses responsabilités

Il s'est attaqué avec succès à l'ensemble des questions qui touchent la vie quotidienne des musulmans pratiquants :
· La formation continue des imams est aujourd'hui une réalité : 300 d'entre eux rentrent actuellement dans un cycle qui leur permettra de maîtriser la langue française.
· Une formation initiale sera mise en place dès la rentrée prochaine dans les universités parisiennes : elle permettra aux futurs imams d'acquérir un socle de connaissances indispensable au citoyen français.
· L'aumônerie musulmane est en cours de réorganisation, dans les armées comme dans les prisons.

Il a su également prendre des initiatives qui ont renforcé la cohésion nationale :
· Je veux rappeler le rôle que vous avez joué, avec lucidité et courage, lorsque Christian CHESNOT et Georges MALBRUNOT étaient détenus en Iraq.
· Je veux saluer aussi votre initiative pour la mise en place d'un observatoire de l'islamophobie, suite au conseil d'administration du 15 mai 2004 : je veux vous assurer de mon soutien personnel et de celui de l'ensemble des services du ministère de l'Intérieur. J'ai fait de la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences en particulier contre les musulmans de France une des priorités de mon action.

Sur cette base, il est important que tous les moyens vous soient donnés pour prendre en main de façon continue et autonome votre avenir. C'est le souhait du Gouvernement, c'est mon souhait le plus cher.
· Cela suppose en premier lieu de respecter les échéances que vous vous êtes vous-mêmes fixées, c'est à dire organiser les élections avant l'été. C'est un point essentiel que vous devez décider aujourd'hui. Je suis persuadé que vous saurez faire l'unité sur ce sujet et que vous serez en mesure de confirmer la date proposée par votre bureau.
· Cela suppose aussi que vous disposiez de conditions satisfaisantes pour exercer votre culte. Nous faisons tous le même constat : le culte musulman souffre d'un nombre insuffisant de lieux de culte et d'un déficit de formation des imams. Ce retard existe non seulement par rapport aux autres religions en France, mais aussi par rapport aux autres pays européens. L'Allemagne par exemple dispose environ aujourd'hui de quelques 2 500 lieux de culte pour 3 millions de musulmans alors que la France n'en dispose que de 1 685, dont certains sont très vétustes, pour près de 5 millions de musulmans. L'islam de France, aujourd'hui représenté par le CFCM et les conseils régionaux de culte musulmans, constitue une institution inachevée qui a besoin de structures cultuelles capables de satisfaire les différentes facettes de la vie rituelle musulmane.
· Face à cette situation, la République a un devoir : celui de permettre à l'islam d'être pratiqué dans la dignité, celui de donner au culte le plus récent sur notre territoire les mêmes droits qu'aux autres cultes en préservant la neutralité de l'Etat à l'égard de toutes les religions.

2. Face à cette situation, nous sommes à la croisée des chemins.

Le premier chemin, c'est l'aménagement même provisoire de la loi de 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat pour tenir compte de la situation spécifique d'un seul culte.
· Ce serait toucher à nos principes de laïcité et d'égalité, qui fondent notre pacte républicain ;
· Cela reviendrait à stigmatiser l'islam et à donner le sentiment aux musulmans de France que l'Etat s'immisce dans l'organisation de leur culte ;
· Ce serait le meilleur moyen de ne pas aboutir à notre objectif commun : la consolidation d'un islam de France responsable.

Le second chemin, celui que nous empruntons aujourd'hui ensemble, c'est la fidélité à notre modèle français de laïcité. Il nous fixe trois exigences :
· D'abord une exigence de responsabilité, pour réaffirmer la règle commune à toutes les religions : la participation des fidèles par les dons et les legs au financement des lieux de culte, même si celle-ci est souvent insuffisante.
· Ensuite, une exigence d'efficacité, pour accélérer la construction de nouveaux lieux de culte musulmans. Il faut mieux exploiter toutes les possibilités offertes par la loi de 1905 et le droit français. Les collectivités publiques peuvent ainsi mettre à disposition des locaux ou des terrains en échange d'un loyer symbolique, par le biais de baux emphytéotiques de très longue durée ; elles peuvent aussi consentir des garanties d'emprunt pour la construction d'édifices cultuels ; elles peuvent enfin exonérer de certains impôts les lieux de culte et les associations qui les gèrent.
· Enfin, dernière exigence : une exigence de résultat. Puisque les mesures restent encore insuffisantes pour permettre à l'islam de France de faire le sursaut dont il a besoin, il faut trouver un outil qui soit de nature à le faire bénéficier de moyens supplémentaires en respectant les principes de la loi de 1905.

Pour cela, le choix a été fait, en accord avec les principaux responsables des fédérations du CFCM, de créer une fondation pour les œuvres de l'islam de France.
· C'est l'outil juridique le mieux approprié pour apporter les moyens de la construction d'un véritable islam de France. Un Islam de France qui doit avoir la même place à la table de la République que les autres cultes avec les mêmes droits et des moyens comparables.
· Je veux ici adresser mes plus chaleureuses félicitations et mon soutien le plus vif aux responsables des principales fédérations du CFCM qui ont pris la responsabilité, ensemble, et dans l'intérêt général de se mobiliser pour mettre en place et donner naissance à ce projet de fondation.

C'est un acte fondateur, porteur d'une grande ambition. Il est à la fois symbolique et historique :
· Symbolique parce qu'il intervient au moment même où nous fêtons le centenaire de la loi 1905, pilier de la République ;
· Historique parce qu'il permet à l'islam de France de faire un grand pas pour le placer à égalité avec les autres religions.

La République est là pour soutenir cet acte fondateur, pour le porter et l'accompagner jusqu'à sa concrétisation. Elle est fière d'y participer, fière de remplir son devoir vis à vis de tous.

Car nous avons tous conscience que la mise en place de la fondation est un enjeu national : elle va entraîner pour vous tous un changement de nature, un changement d'ampleur :
· En démultipliant les responsabilités que ce soit au CFCM, mais aussi dans les CRCM : la fondation sera un outil essentiel au service du CFCM, au service du développement de l'islam de France.:
· En vous donnant les moyens de fonctionner et de vous organiser en fonction des besoins exprimés sur le terrain par vos fidèles, en liaison avec vos interlocuteurs et les responsables locaux.

Ma conviction est que rien n'aurait été possible sans cette confiance entre vous et nous. Le climat dans lequel nous travaillons est essentiel. Mon vœu le plus cher est que ce projet reçoive le soutien le plus large de la part des forces vives qui sont ici rassemblées afin qu'il se fonde sur une véritable légitimité qui lui donnera toute sa force, toute sa portée, pour agir pour le bien et la dignité de l'islam de France.

3. Quels seront les grands traits de cette fondation ?

Je veux évoquer avec vous quelques points en particulier de ce projet, avant qu'il ne vous soit présenté dans le détail par ses responsables fondateurs.

- D'abord son statut :
· La fondation est un organisme privé, organisé sur la base de statuts types qui seront soumis à l'avis du Conseil d'Etat.
· La fondation sera aussi validée et reconnue par les plus hautes institutions de la République. C'est une initiative d'intérêt général qui vise à organiser et à développer un islam de France moderne et tolérant. Il appartiendra au représentant de l'Etat que je désignerai d'y veiller en sa qualité de commissaire du Gouvernement.

- Ensuite son financement :
· Comme toutes les fondations, la fondation pour les œuvres de l'islam de France dispose déjà d'un capital alimenté de façon équilibré et diversifié, autant par des dons financiers en provenance des fidèles d'abord, mais aussi d'entreprises nationales et de pays étrangers attachés à soutenir le modèle français. Des PME/PMI souhaitent également y participer.
· D'autres donateurs interviendront dès lors que le Conseil d'Etat aura officialisé cette fondation.
· L'une des caractéristiques fortes de la fondation c'est d'assurer la gestion transparente de ces fonds.
o C'est pourquoi les dépôts seront opérés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
o C'est pourquoi il conviendra également que dans le cadre du Conseil d'Administration de la fondation, un règlement intérieur soit défini pour préciser les règles de fonctionnement et d'attribution des subventions aux différents projets que ce soit des projets de construction, de rénovation ou d'actions.

- Enfin son fonctionnement : il appartiendra au Conseil d'Administration de la fondation composé de deux collèges (7 fondateurs et 8 personnalités qualifiées, dont 2 proposées par le CFCM aux fondateurs) de délibérer avec le souci de l'intérêt général et de l'objectivité, et de rendre compte de ses décisions.
· Désormais, vous disposez Mesdames et Messieurs les fondateurs de l'ensemble des éléments juridiques nécessaires à l'élaboration des statuts-types. Dès que vous me les adresserez, je les ferai parvenir au Conseil d'Etat qui les examinera. Cette instruction prendra quelques semaines.
· Je sais que vous envisagez de profiter de ce délai pour mettre au point un code de déontologie régissant les grands principes de fonctionnement de la fondation. Je souscris à cette proposition et vous y encourage.
· Je sais que des responsables du CFCM et des CRCM regrettent de ne pouvoir figurer au conseil d'administration de la fondation : vous le savez, le nombre d'administrateurs est limité par le Conseil d'Etat. Je fais confiance aux fondateurs, à leur volonté de développer harmonieusement l'islam de France, pour que personne ne se sente exclu des moyens que la fondation pourra apporter aux différents projets qui lui seront soumis.

- La désignation du président par le Conseil d'Administration de la fondation sera une autre étape importante à franchir, mais elle interviendra après la création officielle par le Conseil d'Etat.

- L'islam disposera alors d'un cadre clair de gestion et d'action, mais aussi de tous les outils et moyens pour perfectionner son organisation et son développement. Il en sera responsable. Mon rôle, ma mission au même titre que pour les autres cultes, sera de vous accompagner et de n'intervenir, que lorsque vous le solliciterez, dans le respect des principes de la laïcité.

Avant de vous laisser poursuivre vos travaux, je souhaite vous dire toute ma confiance dans le processus enclenché.
- Confiance en ce mouvement fort d'unité, de rassemblement autour d'un acte fondateur qui marque notre histoire commune ;
- Confiance en vos responsabilités, en votre engagement pour permettre à l'islam de France, cent ans après la loi de 1905, de rattraper son retard ;
- Confiance en vos capacités et votre volonté de gérer harmonieusement la fondation pour le bien de tous sans exclusive.

Ce moment historique est attendu par la République, par notre Communauté Nationale toute entière. En tant que Ministre de l'Intérieur, chargé des cultes, je suis fier d'y apporter tout mon soutien et mon engagement personnel.

Vous le savez, l'Europe nous observe. De nombreux pays européens souhaitent en effet s'inspirer de notre exemple : l'Espagne, les Pays Bas, la Belgique, l'Allemagne nous sollicitent fréquemment sur le sujet du développement de notre islam de France. Plus loin, les pays musulmans suivent également avec le plus grand intérêt notre initiative. Sachons être à la hauteur de cette attente.

Je vous demande de continuer le chemin, unis et rassemblés. C'est la condition nécessaire pour construire ensemble l'islam de France dans un climat de confiance et de respect mutuel qui est le vôtre aujourd'hui. Grâce au projet de fondation que vous portez au service du CFCM, vous vous donnez les moyens d'être responsables de votre avenir.

Je sais qu'il reste beaucoup à faire, que vous aurez beaucoup à faire dans les mois qui viennent. D'ores et déjà, les commissions du CFCM travaillent régulièrement sur des projets essentiels :
- Je pense à la formation universitaire des futurs imams après la formation au français de ceux qui exercent dans notre pays ;
- Je pense à l'organisation régionale de l'aumônerie dans les prisons pour laquelle vous allez être sollicités dans les prochains jours ;
- Je pense également à l'organisation du marché de la viande halal dont un état des lieux me sera présenté vers le 15 mai afin d'étudier des propositions de rationalisation du marché avant l'été ;
- Je pense enfin à l'organisation du pèlerinage qui mérite d'être précisé et mieux contrôlé par le CFCM en liaison avec les ministères de l'Intérieur et des Affaires Etrangères.

Autant de sujets sur lesquels l'administration aura à cœur de vous accompagner. Votre feuille de route est chargée, mais la volonté et la confiance sont là. Gardez cet état d'esprit d'union qui est le vôtre aujourd'hui.

Je sais que je peux compter sur vous tous comme vous pouvez compter sur moi pour aller de l'avant.

Je vous remercie.