19.05.2004 - Question au Gouvernement sur l'expulsion des islamistes radicaux

QUESTION de M. Alain MERLY :

M. Le Président, Mes chers collègues,

 Ma question s'adresse au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales,
 Par arrêté du 26 février dernier, votre prédécesseur a prononcé l'expulsion de M. BOUZIANE, ressortissant algérien se disant imam et résidant à Vénissieux.
 Cette expulsion était motivée par les relations étroites entretenues par l 'intéressé avec les franges les plus radicales du mouvement salafiste, appelant à la violence et à la guerre sainte.
 Vous avez mis cette mesure à exécution le 20 avril. Entre temps, M. BOUZIANE avait tenu publiquement des propos inadmissibles appelant à la violence physique contre les femmes, ce qui ne faisait que confirmer la nécessité de l'expulsion.
 Une décision de justice a pourtant suspendu l'arrêté d'expulsion, ce qui permet, pour l'instant, à cette personne de rentrer en France.
 Cette situation est difficilement compréhensible par l'opinion.
 Quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter qu'elle se renouvelle et pour que de tels personnages puissent être effectivement éloignés de notre pays ?

REPONSE de M. DE VILLEPIN :

1. Nous sommes confrontés à une menace nouvelle.

- Parce que l'action terroriste a changé d'échelle, comme l'ont démontré les attentats du 11 septembre et du 11 mars ;
- Parce qu'entre le discours intégriste et l'action terroriste, il y a une continuité réelle : 
     - Prédicateurs extrémistes, organisateurs d'attentat et poseurs de bombe partagent les mêmes objectifs. 
     - Ils partagent aussi la même violence et la même haine qui représentent un dévoiement de la religion musulmane
- Nous devons à la fois refuser tout amalgame entre musulman et islamiste, et conduire une politique de fermeté :

2. J'assumerai pleinement ma responsabilité, qui est la mienne, qui est la sécurité des Français

- Avec un principe clair avec détermination, mobilisation : prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection des citoyens, réduire les risques et l'incertitude, avec tous les moyens à ma disposition
§ Je m'appuierai sur les moyens judiciaires, qui permettent de remonter les filières et produisent des résultats dans le long terme ;
     - Face aux urgences, je dois m'appuyer aussi sur la voie administrative, dont j'assume la responsabilité en vertu de l'ordonnance de 1945
- Avec une volonté claire, en réglant les problèmes juridiques qui se posent à nous et que vous avez rappelé 
     - C'est pourquoi je souhaite inclure les incitations aux violences contre les femmes dans l'ordonnance de 1945, afin que de telles provocations donnent lieu à des expulsions ;
     - C'est pourquoi je souhaite aussi que le juge des arrêtés ministériels d'expulsion soit le Conseil d'Etat, afin de mieux prendre en compte à la fois la défense des droits individuels et  les impératifs de l'Etat républicain.
- Nous le savons tous : il s'agit là de questions d'importance nationale. Puisqu'il faut faire évoluer la loi, faisons-le, fidèles à nos grands principes républicains.