16.12.2004 - Cocktail du Syndicat des Commissaires et des Hauts Fonctionnaires de la Police Nationale

Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, monsieur le secrétaire général, pour vos propos concernant l'action du ministère de l'Intérieur et pour vos vœux pour la nouvelle année.

Je suis très heureux de vous rencontrer ce soir dans ce cadre traditionnel et amical :
· C'est pour moi l'occasion de faire un point avec vous tous, qui représentez la haute hiérarchie policière.
· C'est l'occasion de vous féliciter pour le travail que vous accomplissez à la tête de vos équipes au service des Français. Vous incarnez l'autorité de l'Etat et le combat contre toutes les formes d'incivilité, de délinquance et de violence.
· C'est l'occasion surtout de nous préparer à relever de nouveaux défis.

Car l'heure n'est pas aux satisfecit. L'heure est plus que jamais à la vigilance et à la mobilisation. Face à une violence qui change sans cesse de visage, face à des réseaux criminels qui utilisent les armes les plus modernes, face à la montée de l'intolérance et de la haine de l'autre, nous avons plus que jamais un devoir d'action.
· D'abord pour mieux protéger nos concitoyens, et en particulier les plus vulnérables. C'est pourquoi je vous demande de traiter tout particulièrement les violences conjugales et contre les enfants.
· Ensuite, pour défendre nos principes républicains : l'égalité des citoyens, la tolérance et la laïcité.
· Enfin, nous devons faire respecter l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire, en conjuguant à chaque instant fermeté et justice.

1. Tout au long de cette année, vous avez été au cœur du combat pour la sécurité des Français.

Vous avez porté, sous l'autorité des préfets, les priorités fixées par le gouvernement. Vous avez su mobiliser les femmes et les hommes qui s'engagent chaque jour sur le terrain.

Les résultats sont là :
· La délinquance générale recule de 4,2% depuis le début de l'année.
· Les délits de voie publique sont en baisse de 8,8%
· Même les violences physiques reculent désormais de 0,6% par rapport à l'an passé.

Tout cela, c'est d'abord le fruit de la détermination des forces de police : le taux d'élucidation a progressé de près de 4 points en un an : il est maintenant supérieur à 31%.

A travers vous, je veux saluer le travail accompli par l'ensemble des corps de la police nationale dans tous les domaines :
· Sur le terrain, la sécurité publique fait reculer l'insécurité quotidienne, qui préoccupe tant nos concitoyens.
· La police judiciaire progresse chaque jour dans ses méthodes d'investigation ;
· Aux frontières et dans les aéroports, les forces de sécurité assurent un contrôle renforcé.

Les Français savent qu'ils peuvent compter sur vous sur tout le territoire, pour garantir l'ordre public, y compris dans les quartiers les plus sensibles. Ils peuvent aussi compter sur vous dans les situations d'urgence et de crise, où s'expriment votre mobilité et votre force de réaction. Face enfin aux grands fléaux du terrorisme et de la criminalité organisée, ils peuvent compter sur vos capacités de renseignement et d'investigation. Sur tous ces fronts, votre engagement est total pour faire partager votre motivation et votre professionnalisme avec les policiers placés sous votre autorité.

2. Forts de ces acquis, nous devons à présent changer de braquet.

Le Président de la République nous l'a rappelé à Nîmes le 8 novembre : la sécurité des Français reste une priorité essentielle. Nous devons non seulement ancrer la baisse de la délinquance dans la durée, mais aussi éradiquer les comportements qui résistent encore à notre action.

Pour cela, je veux vous donner deux angles d'attaque.

D'abord, nous devons mieux prévenir les comportements délinquants.

La politique de prévention que je veux mettre en œuvre répond à un principe : chaque infraction doit être sanctionnée.

Elle répond à une règle : le maire, avec l'aide du préfet, doit être la clé de voûte de notre dispositif.

Elle répond à des problèmes concrets et urgents.
· Les zones urbaines les plus difficiles, avec le programme des 24 quartiers, dont il est temps de tirer les enseignements. Un guide des bonnes pratiques sera disponible début 2005.
· Nous allons ensuite accentuer la prévention en direction des mineurs, afin de mieux les protéger contre les violences familiales et contre les violences scolaires. C'est le sens du protocole que nous avons signé à Dreux avec François FILLON. Il permettra de désigner des correspondants sécurité dans les établissements scolaires et d'élaborer des diagnostics de sécurité pour tous les établissements qui le demandent.

Ces dispositions seront au cœur du projet de loi que je prépare avec Dominque Perben. Il répondra à trois exigences :
· Agir le plus en amont possible, pour éviter l'apparition de comportements qui peuvent encourager le passage à l'acte ;
· Dissuader toute tentative de délinquance, en sécurisant le cadre de vie quotidien, notamment à travers un développement maîtrisé de la vidéosurveillance ;
· Eviter la récidive, lorsque le passage à l'acte n'a pu être évité : avec le Garde des Sceaux nous proposerons bientôt une gamme de réponses pénales diversifiées, afin de pouvoir sanctionner chaque infraction de manière adaptée. Ce dispositif sera complété par la proposition de loi sur le traitement de la délinquance. Il permettra de lutter contre l'impunité et de faciliter la réinsertion des individus concernés.

Dans ce domaine, votre rôle est essentiel pour prendre des initiatives, pour nouer un dialogue fructueux avec les autres administrations, et pour renforcer la coordination entre tous les acteurs de la prévention.

Deuxième angle d'attaque : la lutte contre les trafics et les filières.

Là aussi, nous avons un impératif de coordination et de coopération entre tous les services. C'est pourquoi je vous demande de travailler de manière totalement décloisonnée aussi bien avec vos collègues des autres services de police, avec les magistrats, qu'avec la gendarmerie, les services du ministère de l'Economie et des Finances, l'inspection du travail ou l'URSSAF. La leçon et l'expérience des GIR doivent être à cet égard tirés à tous les niveaux de notre action.

Des progrès importants ont été accomplis, mais trop d'informations, trop d'énergie sont aujourd'hui encore perdues ou dispersées. Nous devons plus que jamais nous donner les moyens d'accroître et de valoriser les synergies, tant au niveau national qu'au niveau européen.

Dans cet esprit, je veux mettre en place dans les plus brefs délais une structure pour mieux lutter contre les circuits financiers et mieux identifier les patrimoines des trafiquants.
· Je vais créer au sein du ministère de l'Intérieur une plate-forme interministérielle chargée de lutter contre ces trafics. Elle s'inspirera du Comité Interministériel de Lutte Anti-Terroriste (CILAT) que j'ai réactivé et qui joue, avec son bras séculier, l'UCLAT, un rôle essentiel dans la connaissance et la surveillance des réseaux terroristes.
· Elle pourrait réunir policiers, magistrats, gendarmes, douaniers, agents des impôts, ainsi que des personnels des Affaires Etrangères et du service de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (TRACFIN).

3. Pour relever ces défis, vous devez être les porteurs d'une véritable culture de l'exigence.

Cela veut dire d'abord continuer à moderniser nos méthodes et nos équipements, en utilisant pleinement l'ensemble des technologies disponibles :
· qu'il s'agisse de la main courante informatisée pour une meilleure connaissance du terrain et une gestion plus fine des services de sécurité publique ;
· qu'il s'agisse des fichiers nationaux d'empreintes génétiques et digitales, pour augmenter encore nos capacités d'élucidation ;
· qu'il s'agisse de la modernisation des salles d'information et de commandement des directions départementales de sécurité publique.

A cet égard, la création d'un centre des technologies et des programmes de la sécurité intérieure constituera un atout précieux : il aura pour vocation la veille technologique, la conception de matériels spécialisés et la mutualisation des équipements entre les services.

Pour assurer cette modernisation, j'ai obtenu un budget en progression de plus de 4% en 2005. Mon objectif est clair : vous donner encore plus de moyens là où vous en avez besoin.
· Cela signifie des renforts d'effectifs dans les secteurs les plus sensibles ;
· Cela signifie aussi des matériels modernes pour remplacer les équipements vétustes,
· Cela signifie enfin des technologies plus fiables pour vous permettre de mieux assurer vos missions.

Etre porteurs d'une culture de l'exigence, c'est aussi être capable d'évaluer notre action et de l'adapter en permanence.
· C'est pourquoi nous devons valoriser l'échelon régional, qui est le mieux adapté à l'évaluation, ainsi qu'aux échanges de bonnes pratiques ; c'est aussi au niveau régional qu'il faut lutter contre une délinquance qui ne connaît pas les frontières administratives.
· C'est le sens de la circulaire que j'ai adressée le 30 septembre dernier aux Préfets de Région afin qu'ils procèdent avec vous à des réunions d'évaluation au moins trois fois par an.
· Je souhaite que vous vous impliquiez pleinement dans ce dispositif régional en tenant auprès des préfets le rôle d'animation et de conseil qui vous a été fixé dans cette circulaire. Ce positionnement permettra de bâtir une véritable nomenclature de postes à plus hautes responsabilités en territoriale, à laquelle je sais que vous êtes attachés.

La culture de l'exigence, c'est enfin une police toujours plus mobilisée, plus engagée, plus motivée.

J'ai voulu mener à bien la réforme des corps et carrières de la police nationale, pour résoudre les problèmes d'encadrement et de déroulement de carrière, auxquels vous étiez confrontés depuis trop longtemps. Elle permettra le rétablissement et la reconnaissance de la hiérarchie à tous les niveaux. Cette réforme sans précédent bénéficiera à tous :
· Pour nos concitoyens, elle signifie une police mieux formée, plus efficace et plus présente ;
· Pour vos collaborateurs, elle donnera à chacun des perspectives nouvelles et les responsabilités qu'il est en droit d'attendre.
· Pour les commissaires enfin, c'est la confirmation d'une véritable fonction de direction au sommet de la hiérarchie policière. Ce nouveau positionnement ne se résume pas à l'indispensable mission d'administration. Il conforte votre rôle dans la direction opérationnelle des services.

Concrètement, qu'est-ce cette réforme va vous apporter ?

Tout d'abord plus de responsabilités : le resserrement du corps des commissaires, qui passera de 2 000 aujourd'hui à 1 600 à l'horizon 2012, a rendu nécessaire une nouvelle nomenclature, qui rehaussera la place du commissaire de police dans l'institution.

Ensuite cette réforme sera synonyme pour vous d'un déroulement de carrière plus harmonieux, avec la fusion des deux premiers grades de commissaires.

J'ai voulu également vous ouvrir de nouvelles perspectives vers les postes à hautes responsabilités.
· 20 nouveaux postes de Contrôleurs Généraux seront créés en 2005 et en 2006 au titre de la LOPSI. Ils s'ajoutent aux 20 postes déjà créés en 2003 et en 2004.
· Grâce à ces créations, le rapport commissaires/hauts fonctionnaires passera de 4,5% à 7,5%. Je veux aussi transformer 2 postes de Contrôleurs Généraux en Inspecteurs Généraux en 2005 et en 2006 : il y aurait ainsi 20 Inspecteurs Généraux pour 99 Contrôleurs Généraux, soit un taux de 1 pour 5 (au lieu de 1 pour 6 et demi aujourd'hui).

Enfin, je veux reconnaître pleinement le mérite et la compétence qui sont les vôtres :
· Le tableau d'avancement 2005 en est la preuve : plus de 61% des commissaires de police concernés ont été retenus au grade de principal. Près de 25% des commissaires principaux inscrits sur la liste d'aptitude seront promus divisionnaires.
· J'entends également dès le début de l'année prochaine revaloriser votre allocation de service qui n'a pas varié depuis 7 ans. Je m'y suis engagé lors de ma prise de fonction, je veux désormais que ce dossier aboutisse rapidement.

Toutes ces mesures ont une même ambition : ancrer le corps des commissaires de police dans la haute fonction publique. En contrepartie, j'attends de vous un engagement sans faille dans les règles de cette même haute fonction publique. La mobilité tant fonctionnelle que promotionnelle en fait partie. Elle est le corollaire du resserrement du corps.

Je sais que cette règle nouvelle peut, dans certains cas, poser des problèmes personnels. C'est pourquoi j'ai demandé au Directeur Général de la Police Nationale et à la nouvelle sous-direction de l'action sociale de réfléchir à des mesures d'accompagnement permettant de faciliter cette mobilité notamment en terme de logement.

Voilà, Monsieur le secrétaire général, Mesdames et Messieurs les Commissaires de police, les messages que je souhaitais vous adresser ce soir.

Je sais pouvoir compter sur vous et sur l'engagement de tous les cadres de la police nationale pour mener à bien cette politique ambitieuse au service de nos concitoyens. Vous savez que vous pouvez compter sur moi pour vous soutenir sans relâche dans vos missions

Et puisque nous approchons de la période des fêtes de fin d'année, je veux vous adresser mes vœux les plus chaleureux pour vous et vos familles. Puisse l'année qui vient vous apporter les satisfactions professionnelles auxquelles vous aspirez, ainsi que tous les motifs de bonheur dans votre vie privée dont je sais qu'elle pâtit bien souvent de vos lourdes responsabilités.

Je vous remercie.