09.03.2005 - Question au Gouvernement à propos de l'Observatoire national de la délinquance

M. Christophe Caresche :
L'Observatoire national de la délinquance vient de rendre public son premier rapport annuel. Celui-ci ouvre de nombreuses pistes de recherche, notamment dans la connaissance des violences faites aux femmes.
S'agissant de la mesure de la délinquance, je retiens deux enseignements.
Premièrement, la nécessité de compléter les statistiques de police et de gendarmerie par d'autres outils statistiques car, l'Observatoire le dit très clairement, celles-ci ne peuvent à elles seules rendre compte de la réalité de la délinquance.
Il confirme en second lieu les carences de l'outil statistique de la police et de la gendarmerie, notamment du chiffre communiqué chaque mois par le ministre de l'Intérieur : selon le rapport, « il est très difficile d'interpréter le chiffre total donné par l'état 4001 comme une indication sur l'évolution générale de la délinquance, tant en raison de ses lacunes que par sa construction elle-même ». Ce chiffre et son évolution, que le ministère présente comme une mesure de la délinquance, sont donc très contestables.
L'Observatoire national de la délinquance s'impose aujourd'hui comme une autorité incontournable pour collecter et analyser les statistiques de la délinquance : il faut s'en féliciter. La question est désormais de savoir si peuvent coexister durablement deux sources divergentes d'information, le ministère et l'Observatoire. Une nouvelle étape doit être franchie en confiant à l'Observatoire national de la délinquance la pleine et entière responsabilité de la communication sur les chiffres de la délinquance. Y êtes-vous prêt, Monsieur le ministre de l'intérieur ?

M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Il y a des moments où l'on se pose la question de savoir si nous ne sommes pas en pleine schizophrénie. L'Observatoire de la délinquance a été créé par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et dans le cadre des services du ministère de l'intérieur, par Nicolas Sarkozy. Nous avons d'ailleurs sollicité votre expertise, Monsieur Caresche. Je n'accepte pas de polémique sur les statistiques alors que, je l'ai dit, nous nous engageons à la vérité des faits et des chiffres. Ne cachons pas la vérité aux Français : que l'expert que vous êtes ne se cache pas derrière l'homme politique ! La vérité, c'est que la délinquance n'a cessé de baisser depuis trois ans pour connaître sa plus forte baisse en 2004.
La délinquance reste un enjeu national, car il s'agit de faire baisser les violences contre les personnes. Je remercie l'Observatoire qui, à ma demande, a fait des propositions que j'ai acceptées, en comptabilisant les actes et les menaces. En 2004, les violences contre les personnes ont été stabilisées à 0,7%. Sur les deux premiers mois de 2005, elles baissent de plus de 2% : voilà la réalité ! J'ai demandé à l'Observatoire, avec le concours du ministère, dont vous connaissez la contribution à votre rapport, de me faire de nouvelles propositions. En acceptant cette exigence de clarté, je vais dans votre sens. Travaillons au service des Français pour répondre à une grande exigence nationale !