07.09.2004 - Lutte contre la cybercriminalité

Face à une forme de criminalité nouvelle et en constante évolution, nous devons repenser nos méthodes et nos moyens d'action :
- J'attends donc beaucoup du chantier dont j'ai confié la responsabilité à Thierry BRETON.
- La lutte contre la cybercriminalité appelle une réponse globale, qui prenne en compte toutes les dimensions : l'analyse, la formation, la prévention, la veille à la fois sur les contenus et sur les technologies, et enfin l'investigation.
- Dans ces six directions je retiens dès à présent plusieurs mesures pour mettre la police et la gendarmerie en ordre de bataille contre une menace qui, du piratage aux incitations à la haine, des fraudes bancaires à la pédopornographie, porte atteinte à la fois à la sécurité et aux valeurs de tous les citoyens.

1/ Premier axe : nous devons dresser une cartographie précise de la cybercriminalité.
- Aujourd'hui nous ne connaissons pas toutes les infractions :
Certaines personnes ne sont pas conscientes des risques et des atteintes,
Certaines entreprises craignent pour leur réputation en cas de dénonciation
- Face à cela, nous devons accroître nos moyens d'analyse et d'information  :
A travers les enquêtes de victimologie, qui intègreront désormais la cybercriminalité
A travers la création d'indicateurs et d'outils statistiques avec l'Observatoire national de la délinquance.

2/ Deuxième axe : l'intensification de la formation dans le domaine de la cybercriminalité.

- Cela concerne bien sûr les spécialistes de la police et de la gendarmerie ;
- Cela concerne aussi l'ensemble des policiers et gendarmes,
Quel que soit leur grade, dès leur formation initiale et tout au long de leur carrière
Avec un effort tout particulier en direction des Officiers de police judiciaire.
- Afin d'ancrer la lutte contre la cybercriminalité dans les pratiques, les aptitudes et les compétences acquises en la matière seront prises en compte dans la gestion des corps et carrières.

3/ Troisième axe : la prévention et la sensibilisation de l'ensemble de nos concitoyens

- C'est une dimension essentielle de notre action : la lutte contre la pédopornographie, la haine raciale ou le piratage sont l'affaire de tous.
- Je compte donc lancer des campagnes de sensibilisation de tous les publics, notamment des jeunes, avec le concours des opérateurs et fournisseurs d'accès et des associations.

4/ Quatrième axe : la veille sur les contenus illicites véhiculés par Internet

- Nous devons être en mesure de détecter plus efficacement et plus rapidement les sites véhiculant des contenus inacceptables,
- Pour une meilleure organisation de cette activité de veille, j'ai décidé de la répartir autour de deux grands pôles experts :
Le pôle de la gendarmerie pour la veille des contenus pédopornographiques
Le pôle de la police nationale sera chargé plus particulièrement des faits de racisme, d'antisémitisme, et de haine raciale, de terrorisme et de piratage informatique

5/ CInquième axe : la veille technologique et sur la Recherche et Développement.

- C'est un domaine où les technologies évoluent vite et où il est indispensable d'être en permanence en avance sur les criminels.
- Nous devons donc impérativement décloisonner les connaissances:
Chaque progrès doit profiter en temps réel à l'ensemble des service de police et de gendarmerie
C'est pourquoi j'ai décidé la création d'un réseau d'experts police-gendarmerie pour mieux partager les compétences ;
Ce réseau doit être connecté sur la société civile afin de pouvoir intégrer en temps réel toutes les avancées techniques et industrielles nécessaires. Il travaillera donc avec tous les partenaires publics et privés nécessaires : centres de recherches, universités, pôles Recherche et Développement des grandes entrerprises.

6/ Le sixième axe est essentiel : les criminels de l'Internet doivent pouvoir être déférés devant la justice.

Pour cela, je veux renforcer les capacités d'investigation de la police et de la gendarmerie à tous les niveaux :

- A l'échelon central, pour une meilleure centralisation de l'information et une meilleure coordination de l'action, j'entends :
Conforter le rôle de l'Office central en doublant ses effectifs d'ici 2007.
Renforcer le pôle cybercriminalité de la gendarmerie à Rosny-sous-Bois
- A l'échelon régional, pour diffuser sur l'ensemble du territoire des compétences nouvelles, je souhaite augmenter le nombre des enquêteurs spécialisés, à la fois
Dans les directions interrégionales de la police judiciaire
Et dans les sections recherche de la gendarmerie
- A l'échelon départemental, au plus près du terrain, je veux mettre en place des référents "cybercriminalité" dans les sûretés départementales et dans les groupements de gendarmerie.

Au total, d'ici à la fin de la LOPSI en 2007, le nombre de policiers et de gendarmes spécialisés dans la cybercriminalité passera de 300 à plus de 600.

Aujourd'hui ce n'est bien sur qu'une étape. Le groupe de travail poursuit, va poursuivre sa mission.
- C'est une action, nous le savons, de longue haleine, dans un domaine complexe et en permanente évolution.
- C'est une action collective, qui doit être conduite avec l'ensemble des  acteurs concernés :
Avec la Justice,
Avec les autres ministères,
Avec les partenaires privés qui ont un rôle essentiel.
- C'est une action, qui par la nature même de la menace, à laquelle nous sommes confrontés, doit être pensée dans sa dimension internationale et notamment européenne.
Je souhaite que la France soit aux avants-postes dans ce domaine
Je souhaite également qu'elle puisse faire des propositions concrètes à ses partenaires et dès les prochains mois engager avec eux un véritable dialogue sur les meilleures pratiques, les meilleurs moyens de faire reculer cette cybercriminalité, il faut mener ce combat avec celui que nous avons déjà engagé avec nos partenaires européens à 25, avec nos partenaires du G5 pour une criminalité sans frontières.