06.06.2004 - Question au Gouvernement sur la délinquance des mineurs

Question de Jacques Alain BENISTI, député du Val de Marne
Ma question s'adresse à Dominique de Villepin, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.

Monsieur le Ministre,

Dans les années 70, un acte de délinquance sur dix était le fait de mineurs. Aujourd'hui cette proportion a hélas doublé.

Elu du Val de Marne, j'ai dans ma circonscription deux quartiers "sensibles" dans lesquels vivent plus de 10 000 habitants, puis-je en attester et vous dire qu'il s'agit même de faits commis par des adolescents de plus en plus jeunes.

Tout le monde s'accorde à dire qu'après les mesures découlant des nouvelles lois de sécurité intérieure, certes efficaces, le temps est venu de lancer une véritable politique de prévention.

En effet, depuis plus de 20 ans les différentes politiques menées en la matière ont toutes échouées : d'abord par manque de moyen et ensuite par manque de réelle volonté politique.

Elu de terrain, nous sommes un certain nombre de parlementaires membres de la commission prévention du groupe d'étude sur la sécurité intérieure, que j'ai l'honneur de présider, à proposer des pistes d'orientation et des mesures d'une part urgentes à prendre et d'autre part qui devront s'inscrire dans un plan d'action à moyen et long terme.

Toutes devront être engagées en partenariat avec l'ensemble des acteurs éducatifs, sans oublier les collectivités qui devront jouer un rôle primordial dans ce dispositif.

Monsieur le Ministre, vous avez entamé une tournée des quartiers dits "sensibles" signe, nous l'espérons, de votre engagement dans la lutte contre la délinquance et la prévention de celle-ci. Pouvez-vous exposer, devant la représentation nationale, les objectifs qui vous guident et selon quel calendrier vous comptez avancer sur cet indispensable chantier ?

 Je vous remercie.

Réponse de Dominique de Villepin, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales

1. C'est vrai nous assistons dans les quartiers difficiles à une augmentation de la délinquance des plus jeunes. Plusieurs facteurs expliquent cela : la drogue, la constitution de bandes organisées, la perte de repères chez les plus jeunes.

Dans la continuité de Nicolas Sarkozy, je réaffirme que le point de départ c'est la première réponse : la réaffirmation de l'autorité de l'Etat :
- Avec davantage de présence policière la nuit, davantage d'interpellations en flagrant délit pour faciliter le travail de la justice
- Avec des moyens adaptés pour lutter contre la drogue et le crime organisé : j'ai demandé aux Groupements d'Intervention Régionaux de faire de ces fléaux leur priorité.

2. Parallèlement un travail en profondeur doit être engagé. C'est tout le sens du projet de loi sur la prévention  qui sera discuté au Parlement avant la fin de cette année.

- avec une démarche interministérielle que nous menons avec Jean-Louis Borloo, avec Dominique Perben, avec François Fillon ou Jean-François Lamour.
- avec une démarche ambitieuse et pragmatique puisque nous partons de l'expérience acquise à partir des 24 quartiers qui ont été retenus.
Je me suis rendu récemment dans les quartiers de Drouot à Mulhouse et de la Bourgogne à Tourcoing et je continuerai ces visites.
J'ai demandé aux préfets de définir un plan d'actions par quartier ; de faire tenir chaque semaine une réunion de chantier.
Une cellule d'initiative sera chargée du suivi au Ministère de l'Intérieur.
- avec une démarche volontaire pour :
assurer une meilleure coordination autour du maire, et autour du Conseil Général ;
pour s'attaquer à la récidive et offre des solutions alternatives aux juges des enfants.
- pour prendre davantage en compte la sécurité dans les projets d'urbanisme comme dans les transports publics, par exemple avec des systèmes de vidéosurveillance.
- pour réaffirmer la règle auprès des plus jeunes, et pour cela aider les parents dans leurs responsabilités éducatives, lutter contre l'absentéisme et les violences scolaires.
pour redonner espoir à la jeunesse des quartiers sensibles :
- par des recrutements alternatifs et le volontariat;
- par une meilleure égalité des chances : c'est le sujet du comité interministériel sur l'intégration de cet après-midi.