05.03.2005 - Question au Gouvernement sur la Sécheresse de l'été 2003

Question de M. Jacques PÉLISSARD, Député du Jura

Monsieur le Ministre,

Dans mon département du Jura, comme dans de très nombreuses communes de France, un grand nombre de bâtiments d'habitation ont subi des dommages importants liés à la sécheresse de l'été 2003.

Des décisions ont été prises en 2004 par le gouvernement. Elles se sont traduites pour beaucoup de communes par la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Seule cette procédure permet aux sinistrés d'être indemnisés pour les dommages qu'ils ont subis. Je rappelle d'ailleurs que ces sinistrés ne demandent pas la solidarité nationale mais la mise en jeu de la police d'assurance qu'ils ont souscrite.

Mais dans certains départements, les critères fixés par le gouvernement se sont traduits par le rejet de toutes les demandes communales, et cela quelle que soit l'étendue et la gravité des dommages.

Pour le Jura, 50 communes ont pu être reconnues mais plus de 200 ont présenté une demande. Cette situation est très mal vécue par nos concitoyens qui ont parfois le sentiment que leur demande n'a pas réellement été examinée.

Monsieur le Ministre, vous avez annoncé, qu'une mission d'inspection était au travail pour réfléchir sur cette situation. Pouvez-vous maintenant nous faire part de ses résultats et des décisions qui seront prises par le gouvernement pour répondre à l'attente de nos concitoyens ?

Réponse de Dominique de VILLEPIN, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le Député,

1 – Nous avons tous en mémoire la terrible sécheresse de 2003 et c'est pourquoi le Gouvernement a décidé en 2004 d'assouplir ces critères d'indemnisation au point de prendre en compte la situation de 2 200 communes

2 – Nous le savons : ce n'est pas assez, et vous le savez
- Plus de 100 communes du Jura n'ont pu être reconnues et commP de l'association des maires de France, vous êtes bien placé pour savoir que de nombreuses communes n'ont pu voir les dommages pris en compte

3 – C'est pourquoi le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a décidé d'aller encore plus loin :
D'assouplir les critères communaux et d'élargir les zones et davantage encore, c'est vous dire la fierté que j'ai d'appartenir à ce gouvernement, davantage encore, de prendre en compte au cas par cas, chacune des situations personnelles qui ont été concernées par la sécheresse.
Nous examinerons donc chaque situation au cas par cas.

Vous le voyez, nous répondons aux problèmes de nos compatriotes, au cas par cas, individuellement.