25.05.2010 - Réponse à une question du député Perben

Dominique PERBEN, UMP - Rhône

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre de l'Intérieur nous allons débuter en fin d'après-midi, le débat sur la réforme des Collectivités territoriales et je voudrais d'abord souligner le fait que cette réforme a été préparée pendant plusieurs années de réflexions, de débats et de concertations. J'y ai pour ma part largement participé, en particulier dans le cadre du comité présidé par Monsieur Edouard BALLADUR. Je voudrais aussi rappeler les travaux menés à l'unanimité, les conclusions avaient été adoptées à l'unanimité, par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale préparées par Jean-Luc WARSMANN. Tout cela été étudié, les réflexions ont été menées, elles étaient très largement consensuelles. Et je regrette personnellement qu'après un constat largement partagé, au moment où les décisions doivent être prises, il y ait effectivement d'un côté l'immobilisme et de l'autre le mouvement. Je voudrais rappeler que cette réforme apporte d'abord un plus démocratie dont nos structures intercommunales ont besoin, car on ne peut pas lever l'impôt sans une élection au suffrage universel. Plus de démocratie. Une organisation intercommunale plus efficace, de façon à ce que nos 36.000 communes, l'ensemble des Français savent bien quelles sont trop nombreuses, eh bien puissent être au travail d'une manière collégiale et d'une façon plus efficace. Ensuite, nous devons mettre en place mes chers collègues, une gouvernance urbaine de qualité, adaptée au 21ème siècle. C'est un enjeu international de dimension très importante. Et enfin, je pense indispensable que nous ayons enfin une cohérence entre régions et départements pour faire des économies. Pour faire en sorte que la Dépense publique dans ce pays puisse baisser. Parce que nous devons faire des efforts au niveau de l'Etat, au niveau de nos structures sociales et aussi au niveau des collectivités locales.

Brice HORTEFEUX, Ministre de l'Intérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Ministre Dominique PERBEN. Vous avez raison Monsieur le Ministre, la réforme des Collectivités territoriales est un rendez-vous toujours très important pour notre pays. Nous allons en débattre au terme d'un travail de préparation très approfondi, vous l'avez dit vous-même, de concertations qui ont été très poussées et d'une réflexion se fondant sur les travaux du Comité d'Edouard BALLADUR auquel vous avez participé très activement et je voudrais en profiter pour remercier aussi le président de la Commission des Lois Jean-Luc WARSMANN pour le travail qui a été réalisé dans le cadre de ces travaux. Cette réforme a l'ambition de répondre à un triple défi. D'abord le premier défi c'est celui de la simplification. Nous voulons en fini avec la fragmentation du paysage institutionnel, nous voulons que notre organisation territoriale soit plus lisible, plus facile, plus accessible à nos concitoyens. Le deuxième défi c'est celui de la performance des territoires. Nous avons besoin d'une organisation plus efficace, c'est l'enjeu de l'émergence à laquelle vous êtes très attentif, des grandes métropoles. C'est aussi l'enjeu du renforcement de l'intercommunalité et du nouveau couple Région / Département, grâce à l'instauration des conseillers territoriaux. Enfin le troisième défi c'est celui d'une plus grande maîtrise de la dépense locale. Les collectivités locales doivent prendre leur part dans l'effort collectif de redressement de nos finances publiques. Donc vous le voyez, nous proposons de manière apaisée, pragmatique et concrète, une réforme qui nous permettra de rénover la décentralisation en modernisant notre pays.