25.05.2010 - Réponse à une question du député Fabius

Laurent Fabius, Député SRC (Seine-Maritime)

Monsieur le Premier ministre, monsieur Alain Rousset, député et président de l'Association des régions de France, a posé il y a quelques instants une question sur la réforme territoriale et ce n'est pas faire injure au talent de monsieur le secrétaire d'Etat que de dire qu'il est passé largement à côté du problème. Le problème quel est-il ? C'est que nous avons en France à la fois un énorme surendettement et un énorme sous-investissement. Et dans les deux cas, surendettement et sous-investissement, c'est l'Etat qui en est le seul responsable, les collectivités locales ne portent aucune responsabilité. (Applaudissements sur les bancs de l'opposition). En matière d'endettement, nous savons tous sur ces bancs que les collectivités locales ne peuvent pas être en déficit de fonctionnement. En matière d'investissement, nous savons tous sur ces bancs que les collectivités locales assurent 75% de l'investissement. Et qu'est-ce que vous décidez ? C'est de rendre beaucoup plus difficile le financement des collectivités locales. C'était vrai avec les mesures prises les années précédentes, c'est vrai dans les dispositions de la réforme territoriale où il s'agit essentiellement d'une opération électorale, d'une centralisation et d'une difficulté financière plus grande. Et c'est vrai avec la décision que vous avez annoncée d'amputer au cours des trois qui viennent les dotations. La conséquence, nous le savons tous, c'est qu'i y aura moins d'investissements, plus de faillites des entreprises de travaux publics, plus de difficultés pour les services publics locaux, plus de difficultés fiscales. Mesdames et Messieurs les Députés, le pays a suffisamment de difficultés - surendettement, sous-investissement - pour qu'on n'y ajoute pas en plus une erreur de politique en taxant durement les collectivités locales. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Premier ministre, je vous demande de renoncer à cette erreur et même à cette faute contre l'avenir.

Brice Hortefeux, Ministre dr l'Intérieur, der l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Monsieur le Premier ministre, Laurent Fabius, Mesdames et Messieurs les Députés, monsieur le Président. J'ai écouté votre question, attentif à l'expérience qui est la vôtre. Vous êtes devenu Premier ministre voici 26 ans en succédant à Pierre Mauroy qui avait fait voter les premières lois de décentralisation. Et je vous le redis avec beaucoup de solennité, les principes de la décentralisation ne sont évidemment pas remis en cause par le gouvernement et la majorité, c'est désormais le socle de l'organisation territoriale et c'est d'ailleurs prévu par la Constitution. Personne, je vous le dis, Monsieur le Premier ministre, ne songe à remettre en cause, à engager je ne sais quel mouvement de recentralisation. Personne ne propose de rétablir la tutelle, personne n'envisage de retirer aux élus locaux des pouvoirs d'action et d'intervention. Mais qui peut sérieusement croire qu'en 25 ans, qu'en un quart de siècle, rien n'aurait changé ? Ne faites pas semblant de croire que l'enchevêtrement des compétences, la confusion des responsabilités, l'empilement des structures sert l'intérêt national et l'intérêt des Français. Vous ne pouvez pas, vous évoquiez les dépenses, vous ne pouvez pas faire ignorer non plus que les dépenses des collectivités locales bien au-delà de ce que la décentralisation imposait dépassent très largement ce qui était nécessaire. Elles étaient à 7,3% du PIB en 1980, elles sont à 11,9 du PIB aujourd'hui. Alors, oui, je vous le dis, c'est l'honneur et le courage du gouvernement que d'engager un mouvement de clarification et de simplification en traitant de l'allégement effectivement, en encadrant les cofinancements qui sont coûteux. En vérité, votre position est très simple, ce n'est rien faire, ne rien changer, ne rien bouger, ne rien imaginer, ne rien s'adapter ! Et la vérité c'est qu'au-delà des mots vous êtes l'expression du conservatisme tandis que nous nous sommes l'expression du mouvement et de la réforme !