20.01.2010 - Réponse à une motion référendaire au Sénat
Mercredi 20 janvier 2010, Brice Hortefeux , ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a répondu au Sénat à la demande de motion référendaire déposée par les présidents des groupes PS et communiste Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat.
Précisant que le "débat parlementaire constitue la garantie d'un examen exhaustif" et possède "l'immense avantage d'autoriser une discussion ouverte", il s'est attaché à démontrer l'importance d'engager un débat parlementaire serein sur les principaux axes prévus par la réforme de l'organisation territoriale :
- L'institution d'un élu local puissant, le conseiller territorial, pour mieux articuler les collectivités ;
- La liberté pour les départements et régions de se regrouper volontairement ;
- L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ;
- La liberté pour les communes de créer des métropoles sur la base du volontariat.
Le ministre a cité l'article 72 de la Constitution, qui dispose que "les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi". Il est revenu sur les principes de la décentralisation en France, en soulignant qu'elle représente "notre patrimoine commun et qu'elle n'est la propriété d'aucun camp politique".