Mardi 16 novembre 2010, lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu à une question du député de la Côte-d'Or, Bernard Depierre, relative à l'incendie qui a frappé un foyer Sonacotra-Adoma de Dijon au cours de la nuit de samedi à dimanche dernier.
Monsieur le Président, ma question s'adresse à Monsieur Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. J'associe à ma question, Rémy Delattre, mon collègue dijonnais. Dijon, la ville où je suis élu, a vécu un terrible drame dans la nuit de samedi à dimanche.
Un incendie effroyable survenu, suite à un feu de poubelles dans un foyer de travailleurs immigrés et de demandeurs d'asile, a causé la mort de 7 personnes, l'hospitalisation de 135 dont 13 dans un état critique. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier, monsieur le ministre, pour votre réactivité puisque dès dimanche, vous vous êtes rendu sur les lieux du sinistre pour saluer la mémoire des victimes, le travail des pompiers et des policiers sans qui le bilan aurait sans doute été plus lourd.
Il faut souligner leur professionnalisme, d'autant plus que 3 d'entre eux ont été blessés au cours de l'intervention. On doit s'interroger sur les origines de ce drame, qu'il soit accidentel ou volontaire ; le bilan est terrible, d'autant plus qu'il vient toucher une population particulièrement fragilisée.
Dans l'urgence, les services municipaux ont accueilli et relogé les personnes sorties de l'hôpital dimanche ou lundi, mais se pose la question de l'état de l'enquête et des suites judiciaires. La structure du bâtiment était-elle aux normes ? Pourquoi n'y avait-il pas d'escalier de secours extérieur ? Mais la grande question est de savoir si ces poubelles ont été volontairement incendiées, et si tel est le cas, avons-nous la possibilité de sanctionner pénalement ce type de fait ? Face à un tel drame, nous sommes contraints de réagir. On ne peut plus accepter que, dans certains quartiers, des poubelles soient incendiées tous les samedis soirs. De tels faits, compte tenu des risques qu'ils font courir, doivent être sévèrement réprimés.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Bernard Depierre.
Effectivement, l'incendie qui a frappé le foyer Sonacotra-Adoma dans le quartier de Fontaine d'Ouche, à Dijon, dimanche, a tourné au drame, vous l'avez dit ; 7 victimes, il y a encore à l'heure actuelle 71 personnes hospitalisées, 14 qui sont dans un état grave et 8 dans un état critique. Je me suis rendu sur place immédiatement, je vous y naturellement retrouvé, ainsi que le président François Sauvadet et des élus et le Premier adjoint au maire de Dijon. Ce drame aurait pu être encore plus dramatique, malheureusement.
Ca aurait été dramatique s'il n'y avait pas eu la très grande réactivité des 90 pompiers qui étaient présents sur le site avec la police, en moins de neuf minutes, sans la réactivité des services de l'Etat. Vous avez eu raison de féliciter le préfet de la Côte-d'Or et de la Bourgogne, Christian de Lavernee comme je l'ai fait, qui a immédiatement mis en place les plans Rouge et Blanc, et sans la réactivité, c'est exact, des services de François Rebsamen, le maire de Dijon, qui ont organisé l'accueil et, en partenariat avec l'Etat, le relogement des victimes.
Maintenant, nous devons déterminer l'origine de cet incendie, s'il s'agit d'un incendie criminel ; je vous indique d'ailleurs que la Police technique et scientifique de Lyon, sous l'autorité du Parquet, Monsieur le Garde des Sceaux, examine un certain nombre d'éléments précis, et je vous indique que ce matin, à midi, a été interpellée une personne qui était dans un hôpital psychiatrique depuis dimanche soir. Il y a naturellement des vérifications à effectuer concernant son éventuelle responsabilité. Et puis, il faut examiner s'il doit y avoir une évolution des normes, et cela se fera si c'est nécessaire en étroite liaison avec le secrétaire d'Etat au Logement, Benoit Apparu.
Soyez donc assuré de notre détermination afin de déterminer l'origine, la responsabilité et si nécessaire, l'évolution des normes de construction.