12.10.2010 - Réponse QAG volontariat

Francis Hillmeyer, député NC Haut-Rhin

Merci, Monsieur le Président. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales. J'y associe mes collègues Marc Vampa et Charles-Amédée de Courson. Deux cent quarante mille hommes, dont plus de 200 000 volontaires, voilà, Monsieur le ministre, les effectifs de celles et ceux qui s'investissent corps et âme au service d'autrui, à leur sécurité, à aller secourir au péril de leur vie. Mais ces femmes et ces hommes qui composent la grande masse des volontaires sont inquiets. En effet, un projet de directive européenne sur le temps de travail veut requalifier leur statut de volontaire en travailleur salarié. Ces volontaires assurent dans notre pays chaque année deux tiers des quatre millions d'interventions, en majorité de l'aide à la personne. Dans de nombreuses communes, le fonctionnement des services de secours repose précisément sur le volontariat, c'est dire à quel point ils sont indispensables. Monsieur le Ministre, alors que les campagnes peinent à maintenir leur service de proximité, nous devons conserver nos soldats du feu qui interviennent au service de la population sur tous les fronts, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, pour une modeste indemnité de 7,30 euros de l'heure. La France n'ayant pas de statut juridique particulier pour nos volontaires, la directive européenne s'appliquera de facto. Vous avez annoncé votre intention d'y remédier en déposant un projet de loi. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, quel en sera le contenu et son calendrier ? Merci.

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député Hillmeyer. Vous évoquez un sujet qui préoccupe à juste titre les sapeurs-pompiers, notamment les sapeurs-pompiers volontaires, les 196 000 sapeurs-pompiers volontaires, j'ai pu le mesurer d'ailleurs, lors de leur Congrès national à Angoulême et encore tout récemment, samedi dernier, lors du Congrès départemental en Corrèze, en présence de Jean-Pierre Dupont et de François Hollande. D'abord, permettez-moi d'avoir une pensée pour les treize pompiers qui ont été touchés cette nuit à l'occasion d'une explosion à Sedan. A l'inquiétude a heureusement succédé le soulagement, puisque la totalité sortira ce soir des centres hospitaliers régionaux. Vous évoquez à juste titre concrètement un défi qui nous est adressé, c'est celui d'une directive européenne qui prévoit un temps de repos de 11 heures avant la reprise de toute activité professionnelle. Si c'était adopté tel quel, à l'évidence, cela désorganiserait notre sécurité civile et cela entrainerait un coût insupportable pour les collectivités locales. Donc, je vous le dis très clairement, la France a fait connaître son opposition à ce projet par la voix du secrétaire d'Etat Pierre Lellouche. Deuxième réflexion, simultanément, le gouvernement soutient totalement la proposition de votre collègue, Pierre Morel-A-L'Huissier, déposée avec d'autres, qui prévoit précisément la clarification puisqu'il prévoit d'indiquer que le volontaire n'est pas un agent public, n'est pas un travailleur au sens européen, mais un citoyen qui, librement, s'engage au service de la collectivité. C'est donc la reconnaissance du volontariat et nous nous battrons naturellement pour que ce texte puisse être discuté devant vous au premier trimestre 2011. Soyez donc bien certain, Monsieur le député Hillmeyer, de la détermination du gouvernement à protéger le statut du volontaire, indispensable à notre société.