10.11.2010 - Brice Hortefeux défend la réforme des collectivités territoriales

Marie-Lou Marcel, députée SRC d'Aveyron

Mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, depuis plus d'un an, le Parlement examine un projet de loi de réforme territoriale qui n'est autre chose qu'une loi de régression territoriale. Ce texte, qui départementalise les régions, qui éloigne les élus locaux de leurs électeurs, qui crée un conseiller territorial qui s'apparente à la chauve-souris de la fable de LA FONTAINE : « Je suis oiseau, voyez mes ailes, je suis souris, vive les rats » ; ce texte qui tourne le dos à la parité, qui met un terme à trente ans de décentralisation, ce texte, Monsieur le Premier ministre, n'a jamais convaincu la représentation nationale. Lors des deux lectures, le Sénat l'a largement amendé. Chaque fois, votre gouvernement a refusé ses avancées. Une Commission mixte paritaire a, non sans mal, été convoquée. Cette Commission tractation n'a trouvé un accord qu'à une voix de majorité. Enfin, le vote, hier, au Sénat, sur ce texte, avait lieu. Il fallait 166 voix pour que le texte soit adopté. Il en a obtenu 167. Comme pour la réforme des retraites, vous comptez plus sur l'intimidation et le passage en force que sur la concertation. Aujourd'hui, c'est l'ensemble des élus locaux et notamment les élus ruraux qui témoignent d'une très grande inquiétude face à ce texte, dévastateur pour nos territoires ; dévastateur pour les finances des collectivités, notamment pour les régions qui devront faire face à un surcoût de plusieurs millions d'euros ; dévastateur pour la démocratie locale ; dévastateur pour l'organisation décentralisée de notre République comme le spécifie l'article 1 de notre Constitution. Alors Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez-vous, oui ou non, remettre en discussion ce projet de loi.

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur de l'Outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame le Député Marie-Lou Marcel, le président de la République a fixé un cap voici deux ans, c'est celui d'engager une réforme d'une organisation territoriale qui devenait progressivement incompréhensible, inefficace, et parfois coûteuse. Ce cap a été maintenu et c'est tout le sens du vote, hier après-midi, au Sénat, d'un texte équilibré, adopté en Commission mixte paritaire. Deuxième vérité, avec ce texte, avec cette réforme, nous allons réussir à alléger, à simplifier et à améliorer l'efficacité de notre organisation territoriale. Grâce à deux avancées : les communes seront confortées comme les cellules de base de notre organisation territoriale, elles conservent leur autonomie, elles conservent leur autonomie financière et elles seront renforcées grâce à l'achèvement de la coopération intercommunale. Deuxième réalité, c'est que les régions et les départements seront amenés à mieux travailler ensemble grâce au conseiller territorial, et je vous le dis personne ne reviendra dessus, pas plus en Ardèche qu'ailleurs, Monsieur Pascal Terrasse. Troisième vérité : oui, c'est vrai, nous avons préféré le courage de la réforme à la facilité de l'immobilisme. Agiter des peurs, diffuser des contre-vérités, mener des campagnes de désinformation coûteuses pour les contribuables, et même contrairement à toutes les traditions républicaines, tenter de transformer les associations nationales d'élus en mouvement d'opposition partisan, ce n'est pas un programme ! La vérité toute simple et toute vraie, c'est que c'est cette majorité qui fait bouger les lignes et qui prépare l'avenir.