12.11.2009 - Conférence de presse sur la politique de sécurité

Mesdames, Messieurs les préfets,
Mesdames, Messieurs les directeurs généraux,
Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie d'être venus nombreux, ce matin, place Beauvau. C'est la première fois, depuis ma prise de fonctions il y a plus de quatre mois, que je m'exprime devant vous dans cette configuration.

Au-delà du mythe et parfois même du mystère qui l'entoure, la place Beauvau est une grande et formidable maison. Elle n'a rien d'une citadelle, d'une forteresse ou d'un bastion. Elle est le fruit de l'action de près de 300 000 hommes et femmes qui ont le service public chevillé au corps, qui sont les garants de nos vies, de nos biens et de nos institutions, et dont le seul et unique souci, jour comme nuit, est de protéger nos concitoyens.

Je veux, ce matin, rendre un hommage appuyé à ces hommes et femmes de mission, où qu'ils soient à cet instant précis, à l'étranger ou sur notre territoire, dans un commissariat, dans une gendarmerie, dans une préfecture ou une sous-préfecture, sur les routes, autour des collèges, des lycées ou dans les transports en commun. A chacun d'eux, j'exprime ma reconnaissance et témoigne toute mon affection.

Ils doivent savoir que je saurai les protéger dès que nécessaire. Je n'accepterai pas qu'ils puissent être agressés, dans l'exercice de leurs missions ou en dehors de leur service.

Je n'hésiterai pas à porter plainte lorsqu'ils sont accusés à tort comme je l'ai fait, le 2 septembre dernier, contre les auteurs de propos leur imputant le décès d'un homme qui avait cherché à échapper à un contrôle et qui avait alors, accidentellement, trouvé la mort. Je viens de le faire, aussi, contre un avocat qui, à l'occasion d'une plaidoirie, se réjouissait publiquement du décès d'un gendarme.

Oui, je n'ai pas peur de le dire : je suis fier du courage de ces hommes et de ces femmes, fier de leur engagement et fier de leur sens de l'honneur.

Si je vous ai conviés ce matin, c'est, certes, pour vous livrer les premiers résultats de mon action au service de la sécurité des Français ; mais c'est aussi pour vous faire partager la vision qui est la mienne de la politique que le Président de la République m'a demandé de conduire.

Je tiens, en effet, à vous exposer les grands principes qui fondent mon action, puis, au-delà des mesures immédiates mises en œuvre pour faire baisser à nouveau la délinquance, vous présenter les grands chantiers que j'ai lancés afin de faire baisser durablement la délinquance dans notre pays.

 
 

I. La politique de sécurité que je mets en œuvre au service de nos concitoyens poursuit un objectif clair et se fonde sur trois principes simples.

 Je n'ai, depuis près de cinq mois, qu'un seul et unique objectif : la sécurité, partout et pour tous.

L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, texte fondateur de notre Nation, l'atteste : "la sûreté" est, avec "la liberté, la propriété et la résistance à l'oppression", un "droit naturel et imprescriptible de l'homme". La "conservation" de ce droit est même "le but de toute association politique". La tranquillité nationale est le fondement de notre contrat social. Pour le bien-être de notre Nation, chacun de nous doit pouvoir vivre sereinement.

Mon objectif est, par conséquent, aussi clair que simple : garantir une vie paisible et tranquille à tous les honnêtes gens, quels qu'ils soient et où qu'ils soient, dans nos villes, dans nos quartiers et dans nos campagnes.

C'est cela, la "tranquillité nationale".

Il ne doit, en effet, y avoir de population négligée, ni de territoire oublié. Il ne doit y avoir de citoyen laissé pour compte ou marginalisé, ni d'espace ignoré.

La sécurité, ce n'est pas un privilège réservé aux beaux quartiers, ce n'est pas l'affaire de quelques-uns ; la sécurité, c'est un droit fondamental pour chacun de nous, pour chacun de vous.
Si on n'est pas protégé quand on va travailler, quand on fait ses courses ou lorsqu'on promène ses enfants, alors à quoi sert l'Etat ?
La sécurité partout et pour tous : pour moi, c'est l'objectif, c'est notre exigence, c'est ma mission.

Pour mettre en œuvre cet objectif de sécurité partout et pour tous, j'avance avec trois principes fondamentaux.

(1) Premier principe : pour obtenir des résultats concrets et durables, la détermination doit être permanente, totale et absolue.

Qu'est-ce que veut dire "être ministre de l'intérieur"? Avoir en charge de la sécurité des Français, c'est être mobilisé 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le ministre de l'intérieur travaille du 1er janvier au 31 décembre, de 0 heure à minuit. Que les choses soient claires : la place Beauvau ne dort jamais. Car elle est au cœur de la permanence de l'Etat.

Ma détermination n'est pas seulement continue, elle est aussi sans faille. Parce qu'à la tête, il faut qu'il y ait une détermination sans faille. C'est humain : si à la tête, il y a une détermination sans faille, en bas il y a une détermination forte. Si à la tête, il y a une détermination faible, en bas il n'y a pas de détermination du tout. Arrêtons donc de nous poser des questions : sans détermination politique absolue, sur le terrain il n'y a pas de résultats.

La détermination pour principe, cela signifie la fermeté sur le terrain.

 

Etre ferme, c'est combattre toutes les formes de délinquance. C'est garantir ou rétablir l'autorité de l'Etat partout sur le territoire de la République. Dans une démocratie, ce n'est pas à une minorité d'imposer ses diktats, surtout lorsque ceux-ci sont l'appropriation illégale, le mépris de nos valeurs républicaines, la violence, l'extrémisme ou la haine.

 

Mais être ferme, cela veut dire être juste. La protection de nos concitoyens vaut mieux que toutes les caricatures : oui, on peut être à la fois ferme et humain, intransigeant et respectueux. Respectueux des valeurs, des libertés, individuelles ou collectives, et des règles, celles de la déontologie. On peut réprimer, mais aussi prévenir et dissuader. Nos concitoyens l'ont bien compris : une nation démocratique n'a pas à choisir entre l'ordre et la liberté.

 

La fermeté, c'est précisément le respect. Respect des victimes et de toutes celles et ceux susceptibles de le devenir. Ma priorité, comme ministre de l'intérieur, va au respect du droit des victimes, et je le dis sans ambigüité : pour moi, le droit des victimes passera toujours avant le droit des délinquants et des criminels.

 

(2) Le deuxième principe qui fonde mon action est celui d'une approche globale. Il faut avoir une vision aussi large que possible des questions de sécurité.

D'abord, parce que les acteurs de la sécurité sont nombreux et divers : la sécurité concerne, bien sûr, au premier chef la police et la gendarmerie mais elle concerne aussi les personnels de l'éducation nationale, les acteurs sociaux, les élus locaux, les associations de terrain et enfin chacun de nous.

 

La sécurité, c'est aussi toute une chaîne, qui va de la prévention de la délinquance à l'exécution effective d'une peine, mais également jusqu'à la réinsertion du délinquant une fois sa peine exécutée. C'est du bon fonctionnement de l'ensemble de cette chaîne que dépend le niveau de sécurité. C'est précisément parce qu'il s'agit d'une seule et même chaîne que je ne m'interdis pas aujourd'hui, et ne m'interdirai pas à l'avenir, d'émettre des propositions visant à assurer la totale efficacité de l'ensemble de notre système de sécurité. Le Garde des Sceaux le sait bien, il n'y a, de ma part, aucune volonté d'ingérence, mais tout simplement un souci de cohérence.

Si notre approche doit être large et ouverte, c'est aussi parce que les dimensions que recouvre la politique de sécurité sont de différentes natures : je pense à la dimension géographique selon qu'elle est internationale, notamment européenne, ou locale ; je pense aussi aux différents publics et aux différentes générations auxquels notre politique s'adresse ; je pense, enfin, aux
diverses technologies auxquelles elle recourt.

(3) Troisième et dernier principe de mon action : face aux évolutions de la délinquance, notre choix est celui de la mobilité et de la réactivité.

J'entends, ici et là, l'idée selon laquelle la commission de crimes et délits serait la preuve de l'échec de la politique conduite par Nicolas SARKOZY depuis 2002. Si cette remarque ne concernait pas la sécurité de nos concitoyens, elle prêterait à sourire, a fortiori au regard du bilan de ceux qui formulent une telle critique. Malheureusement, outre les arrière-pensées électorales qu'elle sous-tend, elle reflète une grave méconnaissance de la réalité de notre société : nous vivons dans un monde où les formes de délinquance évoluent en permanence.

Face à ces évolutions, notre devoir est d'être à la fois mobile, réactif et imaginatif. Ne nous y trompons pas : la lutte contre la délinquance est un combat permanent.

Savoir réagir et s'adapter, c'est se rendre sur le terrain et ne pas avoir peur de se doter de nouveaux outils.

Depuis ma prise de fonctions, je n'ai de cesse d'aller sur le terrain, à la rencontre des acteurs de la sécurité. De Marseille à Melun, de Gap à Sevran en passant par Sartrouville, Saint-Ouen ou encore Poitiers, j'ai déjà effectué plus de 40 déplacements et ai entamé, il y a quelques semaines, un "tour de France de la sécurité". A chaque fois, j'échange avec les responsables départementaux pour comprendre ce qui fonctionne bien, ce qui fonctionne moins bien ou, tout simplement, ce qui n'a jamais fonctionné. Lorsqu'il faut rectifier le tir, je n'hésite pas à le faire. Parallèlement, lorsque des expériences produisent des résultats, je les valorise et les diffuse.

De ces expériences de terrain, je tire, à chaque fois, des enseignements. Un seul exemple : en me rendant, le 14 octobre, à Auxerre, à la suite du décès d'un gendarme fauché par un chauffard, j'ai demandé que soit étudiée la mise en place d'une confiscation obligatoire des véhicules des conducteurs qui menacent la vie de nos concitoyens par leur attitude irresponsable et dangereuse. Je pense aux conducteurs sans permis ou sans assurance, mais aussi aux récidivistes des excès de vitesse, ou à ceux qui prennent le volant après avoir bu ou consommé de la drogue.

De la même manière, je n'hésite pas à proposer des textes nouveaux lorsque les circonstances l'exigent. Ainsi, début 2010, je présenterai au Parlement de nouvelles dispositions. J'ai décidé de muscler la LOPPSI, qui doit devenir une loi "pour la protection des citoyens et la tranquillité nationale". Elle sera l'occasion d'adapter, toujours et encore, notre dispositif en mettant en place de nouveaux moyens juridiques pour combattre la criminalité. Les lois sont faites certes pour être appliquées, mais aussi pour être enrichies, modifiées, améliorées. J'entends les leaders socialistes qui, pour masquer le vide de leur pensée en la matière, fustigent
un prétendu trop-plein législatif.

A ceux-là, je réponds très simplement : oui, il y aura autant de lois que de problèmes à régler ; oui, il y aura autant de lois que de combats à mener ; oui, il y aura autant de lois que de catégories de citoyens à protéger.

II. Fort de cet objectif et de ces principes, j'ai pris, dès mon arrivée au ministère de l'intérieur, plusieurs mesures immédiates pour faire baisser à nouveau la délinquance.

Quel était le contexte ?

Regardons la réalité en face : après 7 ans de baisse très significative grâce à l'action de Nicolas Sarkozy, comme ministre de l'intérieur puis comme Président de la République, nous avons assisté, au cours du printemps et de l'été, à une augmentation légère mais bien réelle de la délinquance. Entre septembre 2008 et août 2009, la délinquance générale avait ainsi augmenté de +0,62%. Et dans certains domaines, elle avait crû beaucoup plus fortement : ainsi, plus de 13% pour les cambriolages des habitations principales.

 Plutôt que de pester contre la fatalité, plutôt que de rester les bras ballants, plutôt que de renoncer, nous nous sommes acharnés à inverser cette situation inacceptable. Concrètement, qu'avons-nous fait depuis le mois de juin ?

(1) J'ai mobilisé l'ensemble des acteurs de la sécurité en leur donnant des objectifs, mais aussi en étant à leur écoute.

Dès le 15 juillet, j'ai réuni tous les préfets au ministère pour leur demander de répondre à la triple attente de protection, d'autorité et de justice qu'expriment nos concitoyens.

Ces instructions, je les ai également données aux directeurs départementaux de la sécurité publique, ainsi qu'aux commandants de région et de groupement de la gendarmerie nationale, le 2 septembre dernier.

A tous, j'ai fixé des objectifs élevés : d'ici la fin de l'année, faire mieux, chacun dans leur département, que sur la période correspondante en 2008.

Je ne me suis pas contenté de donner des directives, j'ai aussi tenu à être à l'écoute des remontées du terrain.

C'est pourquoi, par exemple, j'ai reçu à deux reprises, les 3 et 14 septembre derniers, les responsables de la sécurité des 5 départements les plus performants et des 5 les moins performants pour comprendre la situation, identifier les bonnes pratiques et adapter les modes d'action.

(2) Pour mieux lutter contre la délinquance, nous avons aussi perfectionné notre organisation.

J'en donnerai quatre exemples.

Je pense, tout d'abord naturellement, au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, qui place nos forces de sécurité sous un commandement unique, dans le respect de l'identité des gendarmes. Symbole de ce rapprochement, le directeur général de la gendarmerie nationale s'installera avec son cabinet, place Beauvau, dès le 23 novembre prochain.

J'ai fait voter la loi du 3 août dernier, voulue par le Président de la République, et la mets actuellement en œuvre. Il ne doit y avoir aucune concurrence, mais bien complémentarité des deux forces de sécurité intérieure. L'objectif est, en effet, d'abord et avant tout opérationnel : donner plus d'efficacité à notre sécurité, certes en mutualisant nos moyens, mais aussi en développant notre synergie et en renforçant notre maillage territorial. C'est ainsi qu'en repérant, jeudi dernier, le 5 novembre, un individu activement recherché par les gendarmes pour un double homicide, commis le soir même près de Bordeaux, un équipage du commissariat de police de Mérignac a pu, en moins de deux heures, remettre le suspect aux gendarmes et démontrer ainsi la pleine efficacité de la collaboration police-gendarmerie. Oui, ce rapprochement est, pour notre ministère, une opportunité majeure et le début d'une transformation profonde.

Je pense aussi à la constitution de groupes spéciaux d'investigation sur les bandes, désormais en place dans les 34 départements les plus touchés par les violences urbaines et la désignation de référents dans tous les autres services départementaux d'information générale.

De la même manière, pour lutter contre la recrudescence des cambriolages, j'ai créé des cellules spécifiques anti-cambriolages. 96 cellules départementales et 10 cellules régionales sont d'ores et déjà en activité, couvrant ainsi tout le territoire.

Enfin, pour enrayer la radicalisation des actes violents dans les stades lors des matchs de football et mettre un coup d'arrêt au hooliganisme, j'ai créé le 30 septembre 2009, au sein de la direction centrale de la sécurité publique, la division nationale de lutte contre le hooliganisme. Ce sont entre 4 000 et 5 000 personnes (CRS, gendarmes mobiles et fonctionnaires de la police nationale) qui sont mobilisées pour les matchs sensibles.

(3) J'ai veillé également à ce que les forces de sécurité disposent de nouveaux outils.

Face à une délinquance de plus en plus violente et de plus en plus organisée en bandes, nous avons besoin de renseignements fiables pour obtenir une baisse durable de la criminalité.

L'efficacité opérationnelle des bases de données est pleinement reconnue. Je pense, par exemple, au traitement d'analyse sérielle qui a permis le démantèlement, en février dernier, d'une équipe de cambrioleurs impliqués dans 87 vols d'appartements à Paris et en banlieue. Je pense, aussi, à un traitement de rapprochement judiciaire qui a permis d'interpeller, au mois d'octobre, l'auteur
présumé de vols par ruse au préjudice de personnes âgées.

Le 18 octobre dernier, avec le Premier ministre, nous avons souhaité doter la police nationale de nouvelles bases de données pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité publique. Concrètement, il s'agit d'un nouvel outil anti-bandes qui va nous permettre de mieux identifier, recenser et interpeller les fauteurs de troubles qui sèment la zizanie dans des quartiers sensibles, dans les transports en commun ou ailleurs.

Ces bases de données ont été conçues dans la plus grande transparence, dans un souci de dialogue et de concertation. Un groupe de travail, présidé par Alain BAUER et rassemblant plusieurs associations et notamment des avocats et des magistrats, y a apporté sa large part. Ces bases de données respectent les libertés individuelles, et je veillerai toujours à ce que cela soit le cas dans leur mise en œuvre.

Je ne pars pas du principe selon lequel toute nouvelle base de données doit être créée par la loi et seulement la loi. Je suis, en revanche, naturellement ouvert à une évolution de l'encadrement juridique de ces bases de données. C'est une question débattue au sein de la commission des lois, depuis plusieurs mois, et j'en remercie d'ailleurs le président Warsmann et le député Benisti ici présents.

Mais ne nous y trompons pas : nous avons besoin de bases de données pour la sécurité de nos concitoyens, et de nouvelles devront être créées à l'avenir.

Lutter efficacement contre la délinquance, c'est certes une question d'effectifs et de budget, mais c'est aussi, d'abord et avant tout, une question de mobilisation et d'organisation.

(1) C'est précisément pourquoi je me suis personnellement mobilisé pour que l'État tienne ses engagements en faveur des effectifs: 912 cadets, 600 adjoints de sécurité et 900 gardiens de la paix supplémentaires ont été recrutés à l'automne 2009, ainsi que 820 sous-officiers et 1 080 gendarmes-adjoints volontaires.

(2) En 2010, nous consacrerons 16,4 milliards d'euros à la sécurité de nos concitoyens et, tout en respectant la révision générale des politiques publiques, nous recruterons 10 754 personnes. Il s'agit de :

•  4 240 personnels dans la police, soit notamment 1 500 gardiens de la paix, 600 adjoints de sécurité et 900 cadets de la République, ainsi que 1.000 personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
• et 6 514 personnes dans la gendarmerie, soit notamment quelque 1 200 sous-officiers, au moins 3 840 gendarmes adjoints volontaires et 1 116 personnels administratifs, techniques et scientifiques.

Au total sur 18 mois, ce sont 15 000 policiers et gendarmes qui seront recrutés.

Grâce à notre détermination, grâce à cette mobilisation, les premiers résultats sont là.
La tendance à la hausse que connaissait la délinquance au printemps et à l'été a non seulement été cassée en septembre, mais aussi, je vous l'annonce, a été nettement inversée en octobre. Nous revenons à la tendance à la baisse de la délinquance entamée il y a 7 ans.
Les chiffres que l'Observatoire national de la délinquance vient de communiquer, ce matin même, sont l'illustration d'une véritable rupture avec la tendance à la hausse constatée depuis le printemps :

• rupture, tout d'abord, concernant la délinquance générale, qui affiche à la fin du mois d'octobre une très nette baisse de -5,94% par rapport au mois d'octobre 2008 ;
• rupture concernant la délinquance de proximité qui s'inscrit en baisse très nette de -6,56% 
• rupture, encore, concernant les atteintes aux biens qui sont en retrait de -5,31%. Les cambriolages enregistrent globalement une baisse de -3,28% et ceux affectant plus particulièrement les résidences principales diminuent de -5,13% par rapport à octobre 2008;
• rupture, toujours, concernant les escroqueries et les infractions économiques et financières, qui baissent de -9,75% par rapport à octobre 2008 ;
•  rupture, aussi, s'agissant des atteintes volontaires à l'intégrité physique avec une baisse de -0,72%, ce qui n'était pas arrivé depuis quelques mois.
• Ces premiers résultats sont d'abord le fruit de moyens matériels et de modes d'action nouveaux qui ont démontré leur pleine efficacité.

Je pense à la police technique et scientifique, dont j'ai demandé qu'elle soit systématiquement mise en œuvre en cas de cambriolages.

Je pense aussi à l'ADN qui, grâce à son prélèvement sur un téléphone portable abandonné lors d'un vol récent de scooter, a permis de retrouver l'auteur d'un viol commis à Paris, dans le XXème arrondissement, remontant à 1993. Ou encore à cet ADN qui, prélevé lors d'un vol avec escalade en 2009, a permis de confondre l'auteur d'un viol commis cinq ans plus tôt à Paris.

Je pense, enfin, aux caméras de vidéo-protection dont les enregistrements ont permis d'interpeler les braqueurs de l'agence de la banque populaire de l'avenue d'Italie, à Paris, qui avaient officié le 29 janvier dernier.
 

Ces chiffres sont aussi le résultat d'une mobilisation humaine fortement accrue. Je pense naturellement aux plans départementaux qui, à ma demande, ont été récemment établis par les préfets. Je pense aussi au travail d'élucidation des policiers et des gendarmes dont le taux vient d'atteindre un niveau historiquement sans précédent : 40,8% en octobre 2009 alors qu'il était de 26% en 2002.

Même si les évolutions très positives auront besoin d'être consolidées dans les mois qui viennent, tous ces nouveaux chiffres sont le signe que la direction prise est la bonne.

Ils sont l'illustration d'une culture portée par Nicolas Sarkozy depuis 2002 : celle de la performance, celle du résultat.

Cette culture, je veux en être le garant vigilant et le gardien permanent.

III. Parce que je suis un ministre au combat, ces bons résultats ne me suffisent pas. J'entends non seulement les conforter, mais surtout les amplifier durablement en ayant dès à présent engagé cinq chantiers prioritaires.

 Premier chantier : coordonner, sur le terrain, tous les acteurs de la sécurité pour une plus grande efficacité opérationnelle.

(1) Grâce au plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes que le Premier Ministre m'a chargé de piloter, nous allons, dès le 1er janvier prochain, exploiter toutes les possibilités offertes par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Nous allons notamment mieux coordonner l'action des acteurs locaux de la prévention, en plaçant le maire au cœur du dispositif.

Parmi les objectifs de ce plan figure le développement de la vidéo-protection, en association avec les maires. La vidéo-protection, nos concitoyens la demandent : dans un récent sondage, 81% des Français interrogés estimaient que l'installation de caméras peut « améliorer la sécurité ». Ils la demandent parce qu'ils savent qu'elle est efficace. Selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration du mois de juillet, les crimes et délits chutent, en effet, deux fois plus vite dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n'est installé. En échangeant avec de nombreux élus locaux, j'observe, d'ailleurs, que face à l'efficacité démontrée de la vidéo-protection, les détracteurs d'hier deviennent souvent des adeptes aujourd'hui. Concrètement, il y a environ 20 000 caméras sur la voie publique dans notre pays. D'ici 2011, je veux, avec les collectivités locales, tripler ce chiffre : l'objectif est de 60 000 caméras.

Autre objectif du plan de prévention de la délinquance : la sécurité de nos enfants dans les collèges et lycées. C'est dans cette perspective que j'ai mis en place avec le ministre de l'éducation nationale, Luc CHATEL, un nouveau dispositif pour sécuriser l'intérieur ainsi que les abords de ces établissements. Concrètement, 1 058 correspondants sécurité-école ont été désignés pour tous les établissements scolaires du second degré et pour certains du premier degré. Par ailleurs, des opérations de sécurisation ont été organisées autour des établissements et au sein des moyens de transport collectif.

(2) De la même façon, nous avons décidé, avec Eric Woerth, de frapper les délinquants au portefeuille en établissant, sur le terrain, une collaboration opérationnelle entre les services de police et de gendarmerie et ceux de la direction générale des finances publiques.

Concrètement, 50 agents du fisc ont été affectés sur 43 sites sensibles, répartis dans 17 départements allant des Yvelines aux Bouches-du-Rhône, en passant par la Marne et le Haut-Rhin. Ces agents du fisc seront entièrement dédiés à ces quartiers afin d'apporter une réponse immédiate, ciblée et concertée aux activités lucratives non déclarées portant atteinte à l'ordre
public et à la sécurité publique. Ce dispositif sera, sous une forme adaptée, étendu à l'ensemble des départements dans les toutes prochaines semaines. Lorsqu'un caïd de banlieue se réveille à midi, ne travaille pas de la journée et roule le soir en Porsche Cayenne, en Audi A8 ou je ne sais quel autre 4x4, il est légitime de se poser la question de la source de ses revenus.

(3) Par ailleurs, dans le même souci de coordination des acteurs de la sécurité, je suis favorable à une collaboration opérationnelle renforcée avec les polices municipales.

Ceci passe notamment par une professionnalisation de la filière grâce à une amélioration de la formation des agents et par le développement de la coopération au quotidien. La complémentarité entre l'État et les collectivités territoriales est la pierre angulaire de notre architecture de sécurité intérieure. Cette complémentarité s'incarne au plan local à travers les conventions de coordination, conventions que je souhaite renforcer en les inscrivant dans les dispositifs territoriaux de prévention et de lutte contre la délinquance, et en leur donnant un nouvel élan et des objectifs concrets dans le cadre d'un partenariat pleinement efficace pour la sécurité de nos concitoyens.

(4) Je suis convaincu qu'au-delà de ces collaborations interministérielles et locales, nous devons également travailler avec les entreprises privées œuvrant dans le domaine de la sécurité.

L'État peut partager avec elles certaines compétences, à condition que ces entreprises soient des partenaires loyaux, professionnels et animés d'une véritable éthique. Par exemple, je considère comme inacceptable que de telles entreprises puissent parfois embaucher des immigrés clandestins et profiter de la faiblesse de leur situation. Comme les principales fédérations professionnelles de ce secteur, je suis favorable à toute mesure de nature à renforcer le professionnalisme des 170 000 personnels des entreprises de sécurité privée, qu'il s'agisse de la délivrance des agréments, de la mise en œuvre, indispensable, de la carte professionnelle, de la formation, voire de l'organisation du contrôle auquel doivent se soumettre tous ceux, organismes ou individus, qui exercent un pouvoir de contrainte.
 

J'ai récemment réuni les professionnels et mis en place cinq groupes de travail à cet effet et recevrai un bilan d'étape d'ici la fin de l'année. Là aussi, la complémentarité bien ordonnée est le mot clé d'une mobilisation tous azimuts de
tous les acteurs de la sécurité.

(5) Si la sécurité de nos concitoyens implique une intense coordination sur le plan national, elle nécessite aussi d'être coordonnée et renforcée avec nos partenaires étrangers.

C'est souvent au-delà de nos frontières que se développent ou prennent appui des menaces telles que le terrorisme, les trafics de drogue ou encore la cybercriminalité et la pédopornographie.

L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne dans les semaines qui viennent se traduira par des opportunités nouvelles pour l'Europe de la sécurité : meilleur processus de décision, création à Bruxelles d'un comité de sécurité intérieure ou encore renforcement du rôle opérationnel d'Europol.

Mais il faut encore aller plus loin pour être vraiment efficace. C'est pourquoi je suis favorable à l'idée d'appliquer au domaine de la sécurité intérieure la démarche que j'avais entreprise lors de la présidence française de l'Union européenne, en faisant alors adopter un pacte européen sur l'immigration et l'asile. L'Europe doit être beaucoup plus concrète, réactive et inventive notamment dans la lutte contre le trafic de drogues ou encore contre l'insécurité routière. Pour avoir tout son sens, l'Europe doit être visible et lisible dans la sécurité du quotidien.

Mon deuxième chantier consiste à adapter notre approche aux bassins de vie et aux territoires.

(1) Qu'observe-t-on ?

Avec les mutations démographiques de ces dernières années, la délinquance est devenue plus mobile, plus diverse et plus multiple. Elle n'a pas attendu pour s'adapter aux nouvelles concentrations de population, aux réseaux de communication et aux modes de transports, s'affranchissant depuis longtemps des frontières administratives.

(2) L'agglomération parisienne, par exemple, a connu, depuis plus de 40 ans, de profondes transformations.

C'est la raison pour laquelle comme l'avait souhaité le Président de la République, j'ai lancé, le 14 septembre dernier, la police d'agglomération. Désormais, 33 000 hommes et femmes assurent la sécurité de 6,4 millions d'habitants sous le commandement unique du préfet de police. Ce nouveau mode d'action permet, d'ores et déjà, des synergies opérationnelles aussi bien à Paris que dans les trois départements de la petite couronne. Le boulevard périphérique, qui n'est pas une frontière pour les délinquants, ne l'est désormais plus pour les policiers.

A la lumière des enseignements tirés de l'agglomération parisienne, mon ambition est de développer dès 2010 la police d'agglomération dans d'autres parties du territoire national, notamment dans les métropoles de Lille, Lyon et Marseille. Ceci se fera bien entendu en concertation avec les élus des agglomérations concernées.

(3) Dans ce même esprit de pragmatisme, de réactivité et d'adaptation aux évolutions des bassins de vie, la gendarmerie nationale va développer une "police des territoires".

L'enjeu est de contrôler à la fois l'espace et les flux. Elle favorisera la mobilité des unités appelées à intervenir en dehors de leur périmètre d'action habituel, tout en s'appuyant sur le maillage des brigades. L'effort porté sur les axes routiers, ferrés
et fluviaux permettra de mieux contrôler les mouvements des délinquants, mais aussi d'accompagner la population au sein de leur bassin de vie ou lors de ses "migrations" saisonnières ou de fin de semaine.

 

Notre troisième chantier concerne la lutte contre les trafics de drogue.

(1) Les trafics de stupéfiants constituent un véritable fléau puisqu'ils génèrent des problèmes de différentes natures :

• Ils déstabilisent, tout d'abord, notre jeunesse : plus de 40% des jeunes de 17 ans ont déjà consommé du cannabis. La drogue provoque de graves troubles dans la vie des jeunes consommateurs : dépendance psychologique et physique, isolement social et décrochage scolaire. Ses effets ne s'arrêtent pas là : la consommation de stupéfiants augmente le risque d'accident sur les routes, avec 110 morts en 2009.
• Les trafics de stupéfiants favorisent aussi le développement d'une économie souterraine de plus en plus puissante, dont le chiffre d'affaires annuel est estimé quelque 2 milliards d'euros.
• Enfin, ces trafics engendrent de très nombreux actes de délinquance, qui vont des rackets, des violences physiques ou des vols main armée à une véritable professionnalisation de certains réseaux criminels.

(2) Pour ces différentes raisons, je fais de la lutte contre les stupéfiants l'un de mes chantiers prioritaires.

Que ce soit par des coopérations internationales renforcées, par une surveillance d'internet développée, par l'extension du plan drogue de Paris à toute l'agglomération parisienne ou par un maillage territorial resserré pour traquer le deal local, je mettrai tout en œuvre pour découvrir et démanteler les réseaux, interpeller et déférer à la justice les trafiquants. Chaque jour, en France, nous arrêtons plus de 80 dealers qui officient sur la voie publique.

Le 20 octobre dernier, par exemple, une opération de la police judiciaire, remarquablement menée par les gendarmes de la section de recherches d'Amiens, a conduit, après des mois d'enquête, à l'interpellation de 12 individus auteurs d'un trafic de stupéfiants en provenance des Pays-Bas et revendus à Noyon. Simultanément, un dispositif de contrôle d'identité et de perquisitions ont permis la saisie de 1,2 kg d'héroïne, 2,7 kg de résine de cannabis, 280 gr de feuilles de cannabis, une somme de 4800 € ainsi qu'une arme de poing.
De même, dimanche dernier, 8 novembre, la brigade des stupéfiants, procédait, grâce à la coopération très étroite avec les autorités espagnoles, à l'arrestation de deux trafiquants de résine de cannabis en provenance du Maroc et revendu dans les Hauts-de-Seine. Lors de cette opération, 867 kg de résine de cannabis étaient saisis.

Ces opérations sont le signe fort que ce combat ne connaîtra aucune trêve. Il sera mené avec détermination, méthode et ténacité. Que ce soit sur le terrain, comme dans le Roussillon le 19 août dernier ou à Saint-Denis le 15 septembre, pour mobiliser les forces de sécurité ou lors d'échanges avec des élus de proximité comme ceux de Saint-Ouen le 29 septembre, j'ai indiqué que je ne ferais aucune différence entre les gros et les petits trafiquants.

Nous allons changer de braquet dans la lutte contre les deals de proximité, c'est-à-dire ceux qui empoisonnent quotidiennement la vie de nos enfants et celle de leurs parents. Mon objectif est de mettre un coup de pied dans chacune des fourmilières de la drogue. C'est bien de cette insécurité-là, celle qui a lieu près de chez vous et qui vous touche directement, à laquelle le Gouvernement s'attaque fermement.

En 2010, nous allons notamment :

• recentrer l'action des GIR sur ces combats-là ;
• élaborer des plans départementaux contre le deal de proximité avec des opérations de déstabilisation et d'insécurisation des petits trafiquants, la mise en place de vidéosurveillance dans les lieux connus detrafic, des opérations de sécurisation et de contrôle aux abords immédiats et dans les établissements scolaires ;
• utiliser de manière systématique les tests salivaires pour dépister l'usage de drogues au volant.

 Notre quatrième chantier est tout aussi fondamental : il s'agit de faire reculer, de manière significative, les différentes sortes de violences contre les personnes.

(1) Il faut regarder la réalité en face, car il ne sert à rien de la nier : nous sommes confrontés à un phénomène de société, une évolution de la délinquance des mineurs :

•  elle augmente, car elle représente aujourd'hui près d'un acte de délinquance sur 5 ;
•  elle est de plus en plus violente : la part des mineurs dans les vols à main armée a augmenté de 28% en un an ;
•  elle se féminise : le nombre de filles mises en cause pour atteinte aux personnes a augmenté de 408% entre 1996 et 2008.

Face à ce constat, j'ai avancé une nouvelle idée : celle d'un couvre-feu ciblé pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans.

Je pose une question simple et de bon sens : est-il normal qu'un mineur de 10 à 13 ans qui a déjà commis un ou plusieurs délits puisse se promener tout seul, à la nuit tombée ?

Concrètement, lorsqu'un mineur de moins de 13 ans a déjà fait l'objet d'une "sanction éducative", le préfet pourrait lui interdire de sortir, non accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale (ou de la personne à qui il a été légalement (confié) entre 22 heures et 6 heures du matin. Il ne s'agirait pas d'une mesure générale, automatique, mais bien d'une mesure ciblée, au cas par cas. On ne demanderait évidemment pas aux policiers de contrôler dans la rue tous les mineurs le soir, cela n'aurait pas de sens !

J'ai vu, lu, entendu les réserves, voire les critiques, que certains, notamment à l'extrême-gauche, nourrissent face à cette proposition. Même si par nature comme par construction, je suis ouvert au débat, je ne peux pas m'empêcher de penser que ceux qui critiquent le plus sont souvent ceux qui souffrent le moins. Lorsqu'une nouvelle idée, guidée par le bon sens, révulse le microcosme et révolte les penseurs de Saint-Germain-des-Prés, j'ai alors la faiblesse de croire qu'elle va dans la bonne direction...

J'observe aussi que, dans le pays de l'Habeas Corpus où je me suis rendu il y a tout juste une semaine, les gouvernements successifs n'ont pas hésité à mettre en œuvre des mesures bien plus drastiques à l'égard des mineurs.

J'ajoute que nos concitoyens, eux non plus, n'ont pas renoncé, puisque 68% d'entre eux sont favorables à la mise en place d'un couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans.

Parallèlement, nous pourrions mener un vrai travail partenarial - avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse, avec les services de l'éducation nationale, avec les services de l'aide sociale à l'enfance et avec les maires - pour identifier les mineurs qui ont déjà eu affaire à la justice et qui sont toujours à la dérive. En effet, je ne me résous pas à ce qu'il n'y ait, aujourd'hui
encore, aucun suivi des mineurs délinquants ou réitérants véritablement digne de ce nom ou de dispositif qui permette de responsabiliser effectivement les parents.

(2) J'entends aussi lutter plus efficacement contre les bandes, qui sont de plus en plus jeunes et de plus en violentes.

Les bandes sont plus jeunes : les mineurs représentent désormais 48% de l'effectif des bandes recensées au plan national. Sur les 2 500 personnes formellement identifiées comme faisant partie d'une bande, 11% avaient même moins de 13 ans.

Les bandes sont, aussi, de plus en plus violentes : de septembre 2008 à août 2009, 366 affrontements entre bandes ont été répertoriés sur le territoire national. Sur cette même période, 454 groupes ont été formellement identifiés après leur participation à un affrontement. On déplore lors de ces actions violentes 6 décès et 143 blessés graves.

Pour ces différentes raisons, je soutiens activement la proposition de loi défendue par le député Eric Ciotti visant à "renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public", et qui sera débattue, à partir du 18 novembre, au Parlement.

Ce texte crée le délit d'appartenance à une bande violente, avec circonstance aggravante pour port d'arme. Concrètement, il suffira d'appartenir à une bande violente pour commettre un délit. C'est précisément cela que nous voulons : mettre un terme à la violence collective.

(3) Nous combattons et combattrons avec la même rigueur les violences intrafamiliales.

Ainsi, conformément à la volonté du Président de la République, j'ai créé des brigades de protection de la famille. Elles permettent d'adapter les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie pour faire face à des situations difficiles qui touchent des publics particulièrement vulnérables, je pense aux femmes battues, aux mineurs victimes de violences et aux personnes âgées maltraitées. Après l'avoir expérimenté dans les Yvelines, l'Aisne, la Haute-Garonne et la Seine-Maritime, j'ai généralisé, le 1er octobre, ce dispositif sur l'ensemble du territoire.

(4) Nous renforçons aussi notre combat contre l'insécurité routière.

  Entre 2002 et 2008, le nombre de décès sur les routes avait baissé de -44%. Si les chiffres du mois de septembre n'étaient pas bons, ils ont été meilleurs au mois d'octobre, avec une baisse de 4,5% du nombre de tués. Ces meilleurs résultats, ces vies sauvées sont la conséquence de la forte mobilisation des policiers et des gendarmes qui, conformément aux instructions très fermes que je leur ai données, ont procédé, ces dernières semaines, à des contrôles renforcés sur l'ensemble du territoire.

Ces contrôles ayant permis d'épargner des vies, je les encourage à redoubler d'effort dans les mois qui viennent. Je vous le dis, l'insécurité routière n'est pas une fatalité.

Notre cinquième et dernier chantier est de préparer l'avenir.

(1) Cela passe, en premier lieu, par la modernisation des moyens des services de police.

Je pense, tout d'abord, au développement de la police technique et scientifique de masse dont je compte faire un outil essentiel pour l'élucidation des crimes et des délits.

Je pense, aussi, aux équipements des véhicules. En 2010, par exemple, 500 véhicules seront équipés du système LAPI (lecteur automatisé des plaques d'immatriculation).

Je pense, ensuite, au déploiement des "outils vidéo" comme notamment les caméras embarquées lors des interventions. Je pense,enfin, à l'amélioration de l'équipement et de la protection individuelle des fonctionnaires, avec, dès le premier trimestre, le déploiement de tenue de maintien de l'ordre plus protectrice.

(2) Préparer l'avenir, c'est aussi moderniser nos outils statistiques afin de mieux analyser les résultats obtenus.

Le 17 novembre, l'OND publiera une enquête annuelle de victimation. Elle illustrera la nécessité d'établir un tableau de bord précis pour mieux connaitre les phénomènes de délinquance et mieux évaluer, à l'avenir, nos résultats et l'efficacité des mesures prises pour faire reculer chaque forme de délinquance.

(3) Préparer l'avenir, cela passe aussi par un meilleur dialogue entre la jeunesse et la police.

Partant de l'idée selon laquelle on ne respecte que ce que l'on comprend, j'ai souhaité lancer un grand travail de réflexion collective. Il se déroule sur plusieurs mois. 21 associations nationales et de quartiers y ont été associées. 4 groupes de travail ont été constitués.Leur feuille de route est claire : j'attends d'eux des propositions très précises pour février prochain. Que les choses soient claires : il ne s'agit pas de trouver des excuses aux délinquants, mais de faire comprendre à la jeunesse que la police doit être respectée. De plus en plus de jeunes de quartiers sensibles choisissent, d'ailleurs, de rejoindre la police à travers en particulier les cadets de la République.

(4) Préparer l'avenir, c'est également prendre conscience de l'importance croissante que va revêtir, dans les prochaines années, la sécurité des personnes âgées.

C'est une bonne nouvelle, nous vivons de plus en plus âgés. Aujourd'hui, 1,5 million de nos concitoyens ont plus de 85 ans. Ils seront 2 millions en 2015, c'est-à-dire demain. L'augmentation de l'espérance de vie créé, cependant, de nouvelles vulnérabilités et pose de nouveaux enjeux en termes de sécurité. C'est pourquoi j'ai proposé la nomination par le Premier ministre d'un parlementaire en mission, le député Edouard COURTIAL, qui, d'ici 3 mois, me présentera une série d'idées nouvelles et concrètes pour aider les personnes âgées, notamment seules, à vivre autrement que dans la crainte.

J'envisage, par exemple, la création d'une "opération tranquillité aînés" à l'image de "l'opération tranquillité vacances" : une personne âgée seule pourrait, ainsi, demander à son commissariat ou à sa gendarmerie de passer régulièrement chez elle pour voir si tout va bien.

Je souhaite, aussi, renforcer les sanctions lorsque des personnes âgées sont agressées ou font l'objet d'un cambriolage. Un cambriolage, c'est toujours le viol d'une intimité. Pour une personne âgée qui, par exemple, vit seule dans un appartement ou un pavillon de banlieue, un cambriolage, c'est un drame épouvantable et le plus souvent un traumatisme qui peut avoir des répercussions dramatiques. Je proposerai donc dans le cadre de la loi "pour la protection des citoyens et la tranquillité nationale" le renforcement des sanctions en cas de 17 cambriolage d'une personne âgée. Cette nouvelle priorité est le fruit d'une conviction forte : l'honneur d'une société, c'est de protéger ses aînés.

(5) Préserver l'avenir, c'est, enfin, nous protéger contre les menaces extrémistes ou terroristes.

Les ennemis de notre République ne doivent jamais pouvoir porter atteinte à la vie de nos concitoyens.

Je suis, par exemple, avec la plus grande attention la résurgence d'une ultra-gauche de plus en plus violente. Les opérations de guérilla urbaine conduites à Strasbourg lors du sommet de l'OTAN en avril, le saccage, en août, de locaux à Nantes ou plus récemment, les événements de Poitiers, le 10 octobre, nous ont montré de quoi ces individus sont capables : semer la panique, créer le désordre et engendrer le chaos. Rassemblant entre 500 et un millier d'individus, vivant souvent dans des squats urbains ou des communautés rurales, cette mouvance anarcho-autonome souhaite mener une lutte dans l'Hexagone, tandis que, pour ma part, je suis bien déterminé à leur mener la vie dure. Je suis, de la même manière, particulièrement attentif aux mouvements racistes, antisémites et xénophobes qui menacent la cohésion de notre société. L'une de mes premières actions après ma prise de fonctions a été de dissoudre le groupement de fait "Jeunesse Kémi Séba", résurgence de la "Tribu Ka", mouvement qui se prétend "suprématiste", mais qui n'est, en réalité, que racisme et antisémitisme. Poursuivant ce même objectif, je viens, avec Bernard Kouchner, de missionner le président du Cran, Patrick Lozes, ainsi que le sociologue, Michel Wieviorka, pour une mission conjointe de réflexion sur la lutte contre le racisme et le communautarisme en France.

Très attentif à ces différentes formes d'extrémisme, je suis aussi en vigilance permanente et totale face aux menaces terroristes. Conformément à la volonté du Président de la République, je maintiens un haut degré d'attention face au risque terroriste, dont la menace est toujours actuelle et latente. L'interpellation, le 8 octobre, en Isère, d'un islamiste présumé, chercheur au centre de recherche nucléaire de Genève (Cern), et qui avait projeté de commettre un attentat, démontre que cette menace reste très présente. J'ai ainsi fixé à mes services, comme priorité absolue, de détecter les filières de recrutement de combattants à destination de l'étranger. Cela passe par une surveillance de l'utilisation d'Internet ainsi que de tous les moyens ou lieux de radicalisation, comme les lieux de prières ou les prisons.

Quels sont les résultats de notre action ?

Au total, 29 activistes islamistes ont été interpellés en France depuis le début de l'année 2009. Je reste parallèlement très attentif aux autres formes de terrorisme comme le terrorisme basque. Depuis ma prise de fonctions, nous avons interpelé un nombre record de membres de l'ETA : 29, dont le chef de l'appareil politique.