09.02.2010 - Présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

– Seul le prononcé fait foi –

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Président de la commission des lois,
Monsieur le Rapporteur,
Monsieur le Rapporteur pour avis de la commission de la défense,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Pour la septième année consécutive depuis 2002, la délinquance baisse dans notre pays. C’était il y a près de huit ans, le 29 août 2002, qu’était votée une première loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure défendue par le ministre de l’intérieur d’alors, Nicolas SARKOZY. Un certain nombre d’entre vous étaient déjà présents ici pour la soutenir et la voter.
En exposant aujourd’hui, devant vous, les objectifs et le contenu de cette deuxième loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, je mesure pleinement tout l’honneur qui m’est fait de porter à la fois des résultats encourageants, des objectifs ambitieux et des mesures concrètes.

•    Des résultats encourageants, tout d’abord, puisque depuis 2002, les engagements pris devant les Français ont été tenus.
•    des objectifs ambitieux, ensuite, parce que nous devons non seulement conforter mais aussi amplifier les bons résultats obtenus ;
•    des mesures concrètes, enfin, pour répondre de manière ciblée aux phénomènes de délinquance et pour nous adapter aux nouvelles formes qu’elle prend.

La société française, l’environnement international, les technologies et la délinquance évoluent. Notre devoir d’adaptation est donc permanent. Mon prédécesseur, Michèle ALLIOT-MARIE avait préparé un projet de loi ambitieux afin de répondre aux attentes de nos concitoyens. J’ai souhaité aller encore plus loin en enrichissant le projet de loi initial afin de protéger encore davantage les Français.
Pour cela, nous nous sommes fixés trois objectifs pour la politique de sécurité du Gouvernement :

•     s’inscrire dans la continuité de l’action engagée depuis 2002 ;
•     mettre en œuvre une politique résolue à la hauteur des défis à relever ;
•     apporter à chaque nouveau problème des solutions concrètes et inventives.

I.     Les bons résultats depuis 2002 n’ont pas été obtenus par hasard : ils sont non seulement le fruit d’une mobilisation totale des acteurs de la sécurité, mais aussi des réponses législatives apportées successivement pour mieux garantir la sécurité des Français.

-> Les résultats obtenus sur l’ensemble de l’année 2009 nous permettent, en effet, de mesurer tout le chemin parcouru depuis 2002 :

•     -14,41% pour la délinquance générale soit, en 7 ans, plus de 2 800 000 victimes épargnées ;
•     -35% pour la délinquance de proximité ;
•     -27,18 % pour les atteintes aux biens, soit plus de 800 000 victimes épargnées pour l’année 2009 par rapport à l’année 2002 ;
•     -28% pour les cambriolages, soit 120 000 appartements, maisons d’habitation ou locaux industriels et commerciaux épargnés pour l’année 2009 par rapport à l’année 2002 ;
•     par ailleurs, le taux d’élucidation a augmenté de près de +12 points en 7 ans, atteignant près de 40%. En 2002, on élucidait 1 affaire sur 4. Aujourd’hui, on en élucide plus d’une sur 3.

-> Si ces bons résultats sont le fruit d’une mobilisation sans précédent, nous les devons, aussi, à l’ensemble du travail législatif accompli depuis 2002.

    La mobilisation renforcée depuis 2002 pour obtenir des résultats est d’abord le fruit d’efforts d’hommes et de femmes dont je veux saluer le courage, la mobilisation et la détermination. Les policiers et les gendarmes s’engagent au péril de leur vie. 21 d’entre eux ont trouvé la mort en 2009, dans le cadre de leurs missions. Ce lourd tribut illustre le prix élevé acquitté par les forces de sécurité pour protéger nos concitoyens, et je souhaite aujourd’hui leur rendre hommage.
Les lois successives que vous avez adoptées ont, quant à elles, permis de redessiner profondément la politique de sécurité pour l’adapter aux besoins exprimés par les Français et lutter résolument contre les nouvelles formes de la délinquance.

Ainsi, nous avons à la fois modernisé la structure et les modes d’action des forces de sécurité intérieure, les moyens juridiques mis à leur disposition, le lien nécessaire avec la justice ou encore la chaîne de prévention de la délinquance.

(1) La loi du 29 août 2002 avait refondé totalement la politique de sécurité intérieure et remis à niveau les moyens et les effectifs. Loin d’organiser, comme certains veulent le faire croire, une « politique du chiffre », cette loi a permis d’initier une « culture du résultat ».

Le Gouvernement et le Parlement ont, pour cela, fait le pari de la compétence des hommes, de la mobilisation des énergies et de la modernisation des moyens.
Compétences des hommes, tout d’abord, en organisant la présence accrue des forces de sécurité sur la voie publique, et la recherche active et systématique des auteurs d'infractions afin qu'ils soient, dans les meilleurs délais, interpellés et mis à disposition de l'autorité judiciaire. Il a, ainsi, été mis fin aux erreurs commises par le passé, je pense notamment à la police de proximité qui avait démontré toutes ses limites. Un policier est avant tout là pour faire respecter la loi.
Mobilisation des énergies, ensuite, en initiant, sur le plan opérationnel, le rapprochement de la police nationale et de la gendarmerie nationale, innovation véritablement historique, et en consacrant de nouveaux outils d’intervention, comme les groupements d’intervention régionaux qui constituent désormais l’un des piliers de la lutte contre l’économie souterraine.
Modernisation des moyens, enfin, avec une programmation ambitieuse qui a permis, à l’époque, la remise à niveau nécessaire, tant dans le domaine des effectifs que de l’immobilier ou des moyens techniques.

(2) Deux lois sont, ensuite, venues renforcer les moyens de répression et de sanction, car nous en sommes convaincus : la première des préventions reste encore la certitude de la sanction.
La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a aggravé les peines pour outrage, afin de mieux protéger et défendre les représentants de la loi. Elle a modernisé le droit pour mieux combattre les filières d’exploitation humaine en sanctionnant, par exemple, plus lourdement les faits de racolage ou de mendicité agressive. Elle a, enfin, étendu les possibilités de perquisitions informatiques et de fouille des véhicules.
La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a, pour sa part, aggravé les peines encourues en cas de préparation d'attentat, allongé la durée de la garde à vue, prévu de nouvelles obligations pour les transporteurs aériens, développé les possibilités de conservation des données Internet des cybercafés ou encore facilité le déploiement de la vidéoprotection afin de mieux lutter contre les actes terroristes.
(3) D’autres textes ont, parallèlement, permis d’améliorer la chaîne de sécurité, c’est-à-dire le triptyque prévention-répression-sanction.

    Ainsi, la loi d’orientation pour la justice du 9 septembre 2002, proposée alors par Dominique PERBEN, contemporaine de la loi du 29 août 2002 sur la sécurité, a augmenté les moyens des tribunaux et étendu la comparution immédiate à tous les délits punis jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

    Par la suite, la loi du 9 mars 2004 adaptant la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi PERBEN II, a notamment étendu la notion de criminalité organisée, renforcé les pouvoirs d'enquête de la police et du parquet et allongé la garde à vue à 96 heures pour la criminalité organisée.

Enfin, les deux lois votées en 2007 et 2008 sur la récidive et la rétention de sûreté ont considérablement amélioré la réponse de la justice aux multirécidivistes, ainsi qu’aux criminels les plus dangereux.

    (4) Enfin, la loi du 5 mars 2007 a fondé une véritable politique de prévention de la délinquance.
    Concrètement, cette loi a placé le maire au cœur des dispositifs de prévention de la délinquance. Elle a aussi précisé les obligations des différents acteurs de la prévention et créé de nouveaux modes d’action. Le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, annoncé par le Premier ministre le 2 octobre dernier et que je suis chargé de piloter, a pour objet de les généraliser et de leur donner une traduction opérationnelle. Beaucoup d’élus ont accepté de s’engager dans cette démarche, et je les en remercie pleinement. Je veux, d’ailleurs, saluer la détermination des maires qui se sont investis dans un tel cadre.

Vous le voyez, le chemin parcouru depuis 2002 n’est pas le fruit du hasard. Il est le résultat de mesures concrètes, de lois complémentaires, de textes ciblés.
L’Etat ne légifère jamais par plaisir. Il légifère lorsque c’est nécessaire, mais il légifère aussi dès que c’est nécessaire.
Un membre de cette Assemblée déclarait, en 2002, à propos de la loi sur la présomption d’innocence : « Faut-il s’étonner qu’une loi comptant plus de 140 articles puisse, dix-huit mois après son adoption, être évaluée et modifiée à la marge ? ». Il ne faut pas « méconnaître les conditions d’élaboration de la loi ainsi que la complexité des rapports sociaux et des normes juridiques qui régulent une société moderne. Débattre, voter, évaluer, ajuster : tout parlementaire devrait se reconnaître dans une telle démarche et la considérer comme un modèle à suivre ». L’auteur de ces propos s’appelle Julien DRAY.
Bien sûr, j’entends ceux qui nous disent : « réfléchissez avant d’agir ». Ceux-là, en effet, je les ai vus beaucoup réfléchir, mais je les ai vus bien peu agir.

Alors, je vous le dis : il y a eu, et il y aura, autant de mesures, autant de réponses, autant de textes, autant de lois qu’il y a de problèmes à régler. C’est cela, la condition de l’efficacité de la politique du Gouvernement. C’est aussi cela, savoir prendre ses responsabilités pour mieux assurer la sécurité les Français.

II.     Protéger les Français, nous le faisons aujourd’hui en mettant en œuvre une politique de sécurité à la hauteur des enjeux.

   J’ai souhaité soumettre une annexe au projet de loi comprenant les principales orientations de ma politique de sécurité afin qu’elles puissent être débattues et approuvées. Les orientations de la politique globale de sécurité à l’horizon 2013, telles qu’elles figurent dans ce document annexé au projet de loi, correspondent à une seule ambition : assurer la sécurité partout et pour tous, grâce à une approche globale de la politique de sécurité. Il ne doit y avoir ni population négligée, ni de territoire oublié ni de forme de délinquance tolérée.
La prise en compte des nouveaux enjeux impose aujourd’hui d’assurer une meilleure répartition des tâches entre les acteurs concernés afin de clarifier les missions des uns et des autres et de recentrer encore davantage les policiers et gendarmes sur leur cœur de métier. Cela suppose de mobiliser l’ensemble des ressources au sein de territoires aux périmètres redéfinis et de mettre en cohérence les réponses préventives, dissuasives et répressives.

Pour cela, notre politique de sécurité doit, aujourd’hui, reposer sur cinq piliers.

-> Premier pilier: la mobilisation de tous les acteurs au service de la sécurité de nos concitoyens, pour une plus grande efficacité opérationnelle, au plan local, national et international.
(1) Au plan local, tout d’abord, j’entends développer la collaboration de tous les acteurs concernés par les problématiques de sécurité.

Je suis, par exemple, favorable à une collaboration opérationnelle renforcée avec les polices municipales, dans le sens proposé par votre rapporteur, Eric CIOTTI. Les polices municipales jouent un rôle très important en matière de sécurité de proximité. Par conséquent, j’ai demandé à ce que les modalités de leur coopération avec les services de police et de gendarmerie fassent l’objet d’une nouvelle convention-cadre, adaptée aux nouveaux enjeux.

(2) Au plan national, ensuite, j’entends développer des collaborations à différents niveaux entre les services de l’Etat.
Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, qui place nos forces de sécurité sous un commandement unique, dans le respect de l’identité de chacune d’elles, est, naturellement, la meilleure illustration de cette volonté d’efficacité. Il s’opère dans un esprit de complémentarité, d’efficacité et d’équilibre, et doit déboucher sur une utilisation optimale des ressources des deux forces pour répondre au mieux aux attentes de la population.

De la même manière, j’ai noté le souhait de votre rapporteur d’envisager un rapprochement opérationnel sur le terrain, en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants, entre les douanes, d’une part, la police et la gendarmerie, d’autre part.

Cette action est engagée, nous pouvons la renforcer. Je m’y emploierai, en plein accord avec mon collègue du Budget, Eric WOERTH.
Par ailleurs, je poursuivrai les collaborations établies entre les services de police ou de gendarmerie avec d’une part, les services de l’éducation nationale pour assurer la sécurité de nos enfants dans les collèges et lycées, et, d’autre part, avec les services fiscaux pour frapper les délinquants au portefeuille.
(3) Enfin, la sécurité de nos concitoyens implique une intense coordination sur le plan international.
Je pense, en premier lieu, à la lutte contre le terrorisme qui reste, à chaque instant, une priorité absolue. Après l’attentat avorté du 25 décembre dernier contre le vol Amsterdam-Détroit, j’ai pris, sans délai, conformément aux instructions du Président de la République, plusieurs mesures opérationnelles pour renforcer la sécurité aérienne.

A ce sujet, je remercie la commission des lois, sur la proposition de M. Didier QUENTIN, d’avoir adopté un article qui permet d’expérimenter le scanner corporel. Je souhaite aussi explorer d’autres solutions, et j’ai notamment proposé à nos partenaires européens de réfléchir à l’usage du PNR qui permet une vérification anticipée concernant les réservations faites par les passagers.
La coordination internationale ne concerne pas seulement la lutte contre le terrorisme. C’est en effet, aussi, au-delà de nos frontières que se développent ou prennent appui des fléaux tels que les trafics de drogue, la cybercriminalité ou la pédopornographie. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne se traduit par des opportunités nouvelles pour l’Europe de la sécurité. J’ai, ainsi, entamé les consultations en vue d’établir un projet de pacte européen contre la drogue que le Gouvernement proposera à la présidence de l’Union européenne.

-> Le deuxième pilier de notre action consiste à mieux répondre aux besoins de sécurité des différents territoires. La délinquance est, en effet, devenue plus mobile et plus diverse. Nous devons adopter une approche par territoire, par bassin de vie ou d’activité.

C’est la raison pour laquelle, comme l’avait souhaité le Président de la République, j’ai mis en place la police d’agglomération. Désormais, à Paris comme dans les trois départements de la petite couronne, ce sont 33 000 hommes et femmes qui assurent la sécurité de 6,4 millions d’habitants et ce, sous le commandement unique du préfet de police.
A la lumière de ce que nous avons mis en œuvre pour l’agglomération parisienne, j’ai engagé le développement de la police d’agglomération dans d’autres métropoles comme Lille, Lyon et Marseille. Mais je vous le dis aussitôt : je veillerai personnellement à ce que ces évolutions se fassent en relation étroite avec les élus.

Enfin, dans les zones de gendarmerie, va être mise en place la « police des territoires », laquelle a pour objectif d’assurer une meilleure maîtrise des territoires et des flux grâce au maillage territorial. Elle permettra, en outre, de favoriser la mobilité des unités appelées à intervenir en dehors de leur périmètre d’action habituel.

-> Le troisième pilier de mon action consiste à mieux mobiliser et mieux coordonner les différents leviers que sont la prévention, la dissuasion et la répression. Les dispositions du projet de loi que je vous présente aujourd’hui ont été conçues dans cet esprit.

La sécurité constitue une véritable chaîne, qui va de la prévention de la délinquance à l’exécution effective d’une peine, et, au-delà, jusqu’à la réinsertion du délinquant une fois sa peine exécutée.

(1) La première conséquence que j’en tire concerne le dispositif d’observation de la délinquance.

Je ne veux pas m’arrêter au constat du nombre de personnes mises en cause dans des faits constatés ; je veux aussi savoir quelle sanction a été décidée et comment elle a été exécutée. Je veux le savoir parce que les Français ont besoin de le savoir. Les travaux du nouvel Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice y contribueront, j’en suis convaincu.

(2) La seconde conséquence est la nécessité de travailler en amont avec les professionnels.

Je pense aux centres commerciaux, dans la prévention des vols à main armée. Je pense, aussi, aux mesures de protection mises en place avec chaque commerçant en relation avec le commissariat ou la brigade. Je pense, encore, aux conditions d’exercice des entreprises de sécurité privée qui doivent s’adapter et répondre en toutes circonstances à des exigences de déontologie et de professionnalisme.
-> Quatrième pilier de notre action : nous devons mieux lutter contre les différentes formes de la délinquance et, notamment, faire reculer de manière significative les trafics, les bandes et autres groupes violents.
(1) J’en suis convaincu : en matière de lutte contre la drogue, il ne doit pas y avoir d’un côté un combat noble contre les grands trafiquants et, de l’autre, une tolérance pour les deals de proximité.
Les ravages de la drogue commencent par les petits deals ; en s’y attaquant, on asphyxie les gros trafics. Pour amplifier et coordonner notre action, tant au niveau national qu’au niveau international, nous avons élaboré un véritable plan anti-drogue et installé un préfet chargé de coordonner la lutte contre les trafics. Deux exemples : la réalisation d’opérations coup de poing dans les quartiers sensibles et la systématisation des opérations de sécurisation autour des établissements scolaires.
(2) Les bandes violentes constituent, quant à elles, un phénomène relativement nouveau et surtout en pleine évolution : celles-ci sont de plus en plus jeunes, de plus en plus féminisées et de plus en plus violentes.
C’est pourquoi je me réjouis que le Parlement puisse cette semaine terminer l’examen de la proposition de loi proposée et défendue par votre rapporteur, Eric CIOTTI, sur le sujet. Sur la base de ces nouvelles dispositions, je donnerai les instructions les plus fermes aux préfets pour démanteler les bandes et traduire en justice leurs membres.

(3) Cette loi sur les « bandes » comprend aussi des dispositions concernant la lutte contre les violences dans et aux abords des stades de football. Nous avons connu, ces derniers mois, des exemples de débordements qui n’ont rien à voir avec l’esprit fédérateur du sport. Depuis ma prise de fonctions, j’agis de manière résolue pour y mettre un terme, grâce à une nouvelle structure opérationnelle (la division nationale de lutte contre le hooliganisme), à un nouveau partenariat avec la Ligue et les clubs et à des instructions très fermes données aux préfets pour augmenter significativement le nombre d’interdictions de stades. Notre objectif est d’atteindre les 500 interdits administratifs et judiciaires. J’y veillerai personnellement.

-> Le dernier pilier de notre action consiste à préparer l’avenir. Cette loi d’orientation et de programmation a, ainsi, pour ambition de moderniser les moyens des forces de sécurité intérieure par :

•     d’une part, la modernisation des moyens techniques, pour passer progressivement, grâce aux technologies les plus avancées, de la culture de l’aveu à celle de la preuve;
•     d’autre part, la modernisation des outils juridiques, pour répondre avec fermeté aux criminels et aux délinquants.

Mobilisation des forces de sécurité, coordination des acteurs, adaptation aux bassins de vie, modernisation des moyens et définition d’actions ciblées : voici quelle est ma politique.
Cette politique, je suis résolu à la mettre en œuvre parce que je n’accepterai jamais que notre territoire devienne le libre-service des voyous, des malfrats et des petits caïds. Nos concitoyens ont le droit de vivre sereinement, tranquillement ; ils ont le droit de vivre en paix.

III.     Pour y parvenir, je vous propose d’adopter de nouvelles mesures très concrètes.

-> Avant de vous les présenter brièvement, je voudrais évoquer avec vous la question des moyens. En effet, si ce projet de loi est une loi d’orientation, il est aussi une loi de programmation des effectifs et des crédits.

Le budget du ministère de l’intérieur est conforme aux engagements pris dans la loi de programmation pour les finances publiques. Pour 2010, il s’élève à 24 milliards d’euros, ce qui permet de disposer de 283 343 emplois, dont 144 790 pour la police, 98 155 pour la gendarmerie et 2 499 pour la sécurité civile. Ce ministère est ainsi le 3ème employeur de l’Etat.
Le financement de la LOPPSI garantit l’avenir des forces de sécurité intérieure en concentrant les moyens sur les dépenses d’avenir pour moderniser les outils et les méthodes.
Au total, la LOPPSI identifie 2,5 milliards d’euros de crédits dans les missions sécurité et sécurité civile sur la période 2009-2013.

Dès 2010, le budget que vous avez voté anticipe la loi à venir. Il identifie tout particulièrement le financement de programmes d’investissement pour 536,1 millions d’euros d’autorisation d’engagement et 249,9 millions d’euros de crédits de paiement. Nous ne nous inscrivons pas dans une culture du « toujours plus » ; nous préférons celle du « toujours mieux ».

-> Concrètement, quelles nouvelles mesures proposons-nous ?

Je remercie votre rapporteur, Eric CIOTTI, pour l’excellence de ses travaux, ainsi que la majorité parlementaire pour ses propositions, et la commission des lois pour ses votes. Celle-ci a bien voulu approuver les amendements que lui présentait le Gouvernement, en y ajoutant ceux du rapporteur et de plusieurs parlementaires. Le texte qui vous est soumis, aujourd’hui, est, ainsi, le résultat des échanges constructifs entre le Gouvernement et votre Assemblée.

Les nouvelles mesures que nous vous proposons d’adopter répondent à sept priorités.

(1) Première priorité : mieux lutter contre les atteintes aux personnes, et plus particulièrement les plus fragiles.

(a) Je veux que nous protégions mieux les plus vulnérables, en particulier les personnes âgées. Plus faibles physiquement voire plus isolés socialement que la moyenne de la population, nos aînés constituent, pour les délinquants, des proies faciles. Le drame qui a touché récemment deux retraités à Pont-Sainte-Maxence nous le rappelle encore. C’est la raison pour laquelle j’entends prendre les mesures adaptées à l’importance croissante que va revêtir, dans les prochaines années, la sécurité des personnes âgées.
Votre commission, sur la proposition du Gouvernement, a d’ores et déjà durci les sanctions encourues :

•     un vol commis au préjudice d'une personne âgée (et des autres personnes vulnérables) sera puni de 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende ;
•     s'il est commis avec violences, un tel vol au préjudice d'une personne âgée sera puni de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, et non plus de 7 ans ;
•     de même, le cambriolage chez une personne âgée sera désormais puni de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende.

J’ai souhaité qu’un parlementaire en mission, le député Edouard COURTIAL, réfléchisse à une série de mesures nouvelles et concrètes pour aider les personnes âgées. Il me présentera ses propositions, le 10 mars prochain. D’ores et déjà, je peux lui dire que le Gouvernement soutiendra l’amendement par lequel il propose d’instituer une peine complémentaire d’interdiction de séjour à l’égard des auteurs de vol avec violences au préjudice d’une personne vulnérable.
(b) J’entends, aussi, combattre avec la même vigueur les violences intrafamiliales qui touchent des publics particulièrement vulnérables, comme les femmes battues, les mineurs victimes de violences et les personnes âgées maltraitées. Ainsi, conformément à la volonté du Président de la République, j’ai mis en place, sur l’ensemble du territoire, des brigades de protection de la famille.
Par ailleurs, j’ai demandé que, dans le cadre de l’évolution du dispositif de suivi statistique de la délinquance, les faits de violences intrafamiliales soient statistiquement identifiés de façon distincte afin d’être mieux connus et combattus.
(c) Je veux, enfin, sanctionner beaucoup plus durement la distribution d’argent sur la voie publique, pratique aussi immorale qu’inadmissible. Sur proposition du Gouvernement et de M. Philippe GOUJON, la commission des lois a accepté que les débordements et infractions incidentes, qui peuvent intervenir à l’occasion d’un tel événement, soient désormais passibles de peines correctionnelles, et non plus d’une simple amende.

(2) Deuxième priorité : développer la vidéoprotection pour assurer la sécurité au quotidien, notamment dans les espaces publics (gares, abords des établissements scolaires, espaces commerciaux).

Je le rappelle : le Gouvernement, sous l’impulsion du président de la République, est très attaché à son extension partout où cela est nécessaire à une meilleure sécurité.
Bien entendu, il n’est pas question d’étendre la vidéoprotection à n’importe quel prix. Je suis naturellement attaché à la préservation des libertés individuelles.
C’est pourquoi l’article 18 du projet de loi adapte aux nouveaux besoins les modalités de contrôle des dispositifs de vidéoprotection, sans modifier le régime institué en 1995, qui a donné satisfaction.
J’ai bien entendu les critiques portées au projet d’instauration d’une capacité pour le préfet à se substituer à une municipalité défaillante.

Je souhaite néanmoins que, pour la prévention d’actes de terrorisme ou pour la protection de lieux particulièrement exposés à des risques en termes de sécurité, le dispositif de mise en demeure institué par la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme puisse être utilisé plus facilement. C’est pourquoi je vous propose, compte tenu de vos remarques, une disposition permettant d’imposer, dans des cas très précis, un système de vidéoprotection. Qui pourrait contester, en effet, la possibilité pour l’Etat, même si le maire s’y opposait, d’imposer un système de vidéoprotection lorsqu’il s’agit de lutter contre le terrorisme, de protéger des intérêts fondamentaux ou supérieurs de l’Etat ou des sites d’importance vitale? Cette disposition sera d’usage exceptionnel, mais l’Etat n’a pas le droit de se priver de protéger ses intérêts fondamentaux.

Il y a, aujourd’hui, environ 22 000 caméras sur la voie publique dans notre pays. Ensemble, nous pouvons tripler ce chiffre et lancer l’installation de 60 000 caméras d’ici fin 2011.
Afin d’y parvenir, il faut notamment, comme le prévoit le projet de loi, donner aux communes de nouvelles solutions pour gérer la vidéoprotection en réduisant les coûts de fonctionnement. Tel est l’objet de l’autorisation donnée de mutualiser le visionnage des images dans un centre de supervision commun avec d’autres, ou de la possibilité de recourir, après agrément, à un prestataire privé pour l’exploitation. Soyons clairs : il ne s’agit en aucune façon d’une privatisation. En effet, seuls les services de police ou de gendarmerie continueront d’avoir accès à l’enregistrement des images et pourront les exploiter dans le cadre de leurs missions.

Je rappelle également que le Gouvernement soutient fortement l’investissement des communes dans l’installation de systèmes de vidéoprotection. Depuis 2007, il a soutenu 1169 projets, pour 42 millions d’euros, souvent jusqu’à 50 % du coût. Le Gouvernement sera au côté des communes pour continuer cet effort indispensable.

(3) Troisième priorité : lutter contre la cybercriminalité, thème qui lui aussi doit faire l’objet d’un large consensus.

Le Gouvernement n’a pas l’intention de bouleverser l’équilibre d’ensemble établi par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui a établi le droit de l’internet. Et il n’est absolument pas dans ses intentions de restreindre l’accès des citoyens à l’internet. Cependant, grand espace de liberté, l’internet ne peut devenir un espace de non-droit.
Or, un nombre croissant d’infractions sont commises par le biais d’internet, notamment la pédopornographie. Nous avons l’obligation morale d’adapter la réponse de l’Etat à cette violence.
Le défi à relever est le suivant. En 2009, la plate-forme de signalement du ministère de l’intérieur a enregistré 10 900 signalements à caractère pédopornographiques. Cela signifie que 10 900 internautes ont visionné involontairement – je dis bien involontairement - de telles images, et ont décidé de le signaler aux autorités. Ces signalements portaient très souvent sur des sites hébergés à l’étranger et gérés par des trafiquants de l’internet.

L’objet de l’article 4 vise à protéger les internautes contre l’accès fortuit à des sites pédopornographiques. Cet article 4 organise une procédure permettant d’établir une protection que les fournisseurs d’accès devront mettre en œuvre pour que les internautes ne puissent, même fortuitement, accéder à des sites pédopornographiques mis en ligne depuis l’étranger. La loi du 21 juin 2004, qui ne peut, dans les faits, s’appliquer qu’à des sites hébergés en France,  est ainsi complétée en ce qui concerne des sites hébergés à l’étranger.
La coopération internationale doit progresser dans ce domaine et je m’engage à la favoriser, notamment au plan européen.
L’internet, c’est aussi le problème de l’usurpation d’identité. J’ai compris, Mme Catherine VAUTRIN, que vous souhaitez revoir le régime d’ensemble des sanctions de l’utilisation frauduleuse de l’identité d’autrui. Le Gouvernement sera attentif à vos propositions.

(4) Quatrième priorité : améliorer la réponse de l’Etat face aux trafiquants en frappant ces derniers au portefeuille.

A cet effet, la commission des lois a adopté deux mesures que le Gouvernement lui avait proposées.
La première vise à affecter aux services d’enquête des biens saisis et ayant appartenu à des délinquants.
La seconde, à laquelle je tiens personnellement, permettra à l’autorité administrative, lorsque le bien n’est plus nécessaire à l’enquête, de procéder sans délai à sa vente, sauf, bien entendu, si les magistrats s’y opposent. Lorsqu’un caïd des banlieues se réveille à midi et roule en 4 x 4 de luxe le soir, je me dis que quelque chose ne va pas. Nous allons y remédier.

(5) Cinquième priorité : améliorer encore les taux d’élucidation, notamment en matière de délinquance de proximité. La délinquance de proximité représente, en effet, 43% des crimes et délits constatés pour un taux d’élucidation inférieur à 13%.

Pour cela, un amendement du Gouvernement renforcera les moyens de la police et de la gendarmerie par l’utilisation de logiciels de rapprochement judiciaire. Soyons très clairs, je l’ai indiqué en commission : il ne s’agit en rien de bases de données construites à partir d’éléments nominatifs. Il s’agit, tout simplement, d’utiliser les moyens informatiques existants pour rapprocher des données de faits ou des modes opératoires déjà détenus dans les procédures d’enquête. Cela permettra, par exemple, des recoupements entre des cambriolages commis selon le même opératoire sur un territoire donné.

Qui pourrait, de façon responsable, se satisfaire qu’au XXIème siècle, les policiers et les gendarmes en soient réduits à croiser manuellement les données qu’ils détiennent déjà dans les procédures d’enquête, sans pouvoir bénéficier de l’aide de la bureautique ? Qui pourrait contester, de même, que l’on veuille recouper les informations pour arrêter les délinquants, et notamment pour la petite et moyenne délinquance qui empoisonne la vie de nos concitoyens ? 
Deux autres dispositions contribueront également à améliorer l’action des forces de sécurité intérieure :
    - sur la proposition de M. Philippe GOUJON, un amendement crée un délit spécifique de « vente à la sauvette », à la place de la contravention actuelle ; seront ainsi ouverts des pouvoirs d’enquête qui ne peuvent actuellement être utilisés.

En effet, ces pratiques actuelles donnent une image déplorable, nuisent à l’autorité de la loi et sont sources de revenus alimentant l’économie souterraine.

- sur la proposition d’Eric CIOTTI, l’écoulement du produit des vols de métaux sera rendu plus difficile ; l’abaissement du seuil de paiement en espèces des transactions rendra ainsi plus facilement détectables des ventes ou des achats frauduleux.
    Enfin, j’ai bien entendu, M. LAGARDE, votre souhait de revoir le contenu de l’infraction d’occupation illégale des parties communes des immeubles. Je serai attentif à vos propositions.

(6) Sixième priorité : renforcer les moyens de la lutte contre l’insécurité routière.

Si grâce à l’action résolue des forces de l’ordre en fin d’année, nous sommes parvenus à faire baisser une nouvelle fois le nombre de morts sur les routes en 2009, nous devons redoubler d’effort pour atteindre l’objectif voulu par le Président de la République. C’est pourquoi il convient que nous puissions disposer de nouveaux outils juridiques face à la délinquance routière.
La commission des lois a accepté, sur la proposition du Gouvernement, que, dès la constatation des délits routiers les plus graves, leurs auteurs soient immédiatement privés des moyens de nuire à nouveau, par l’immobilisation administrative du véhicule, et ce dans le respect de la compétence du juge judiciaire.
Nous pourrons, ainsi, écarter de la route les conducteurs dangereux et mieux réprimer la conduite sans permis.
    Votre commission a également adopté d’autres dispositions importantes auxquelles le Gouvernement donne son plein accord :
- sur la proposition de votre rapporteur, elle a ouvert des possibilités accrues de recours au dispositif de contrôle de l’usage de stupéfiants au volant. En effet, les techniques disponibles permettent désormais de dépister facilement la présence de drogues dans l’organisme ;
    - au plan des sanctions, elle a d’abord, sur la proposition de votre rapporteur, aggravé les peines en matière de délit de fuite ; ensuite, elle a, sur la proposition de M. Lionel TARDY, ouvert la possibilité pour le procureur d’imposer à un contrevenant, dans le cadre d’une composition pénale, l’installation d’un éthylotest anti-démarrage ;
    - au niveau de la prévention, votre commission a, enfin, adopté deux dispositions importantes : d’abord, la mise à disposition dans les boîtes de nuit de dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique ; ensuite, ainsi que vous l’aviez décidé en 2003 pour les sandwicheries, la possibilité pour le préfet de décider la fermeture d’une « épicerie de nuit » vendant des boissons alcoolisées et dont l’activité cause un trouble à l’ordre public.

(7) Enfin, septième priorité : inventer de nouveaux moyens de prévention et ne pas craindre de mettre en œuvre de nouvelles solutions pour faire baisser la délinquance des mineurs.

C’est une réalité : alors que la délinquance générale diminuait, la délinquance est de plus en plus le fait de mineurs : 214 612 mineurs ont été mis en cause en 2009, contre 207 821 en 2008. Les mineurs représentent également près de 50% de l'effectif des bandes. Ils représentent aussi une part importante des trafics de proximité. Il est impératif de s’attaquer à ce phénomène de société.
Pour mieux prévenir la délinquance des mineurs de moins de 13 ans, je propose d’instaurer une nouvelle mesure de protection. La mesure consiste à limiter la circulation des mineurs, seuls, livrés à eux-mêmes en pleine nuit, quand les circonstances locales l’exigent et que des risques sont avérés pour leur santé, leur sécurité et leur moralité.

Loin d’être un gadget comme certains veulent le laisser croire, cette mesure sera appliquée parce qu’elle ne part pas de rien. En effet, la protection des mineurs en danger est déjà une réalité de l’action des policiers et des gendarmes. Ils n’en font pas la publicité mais déjà, chaque nuit, ils ramènent des mineurs laissés à eux-mêmes, à leurs parents. Je veux que, désormais, ce rôle soit connu et reconnu.

La mesure que je propose complète les mesures traditionnelles de protection de l’enfance. Elle pourra être le déclencheur d’une prise de conscience des parents. Il s’agit, en effet, de les responsabiliser ; à cette fin, ils pourront faire l’objet d’une amende contraventionnelle. Les brigades spécialisées pour les familles dans la police et la gendarmerie pourront ensuite alerter le maire, le président du conseil général ou le procureur, dans le cadre des règles applicables en matière de prévention de la délinquance et de protection de l’enfance.

Je le précise : la mesure ne rend nécessaire aucune base de données informatisée. Cela signifie que si un mineur trouvé seul ne peut ou ne veut pas être identifié, il sera, s’il le faut, remis au procureur et à l’aide sociale à l’enfance. 

Je remercie votre rapporteur et la commission des lois d’avoir donné de nouveaux contours au contrat de responsabilité parentale : sachez que je trouve cette idée excellente. Cette mesure et celle proposée par le Gouvernement sont complémentaires. Nous disposerons ainsi, j’en suis certain, des instruments juridiques dont nous avons besoin pour mieux assurer l’avenir de notre jeunesse.
Monsieur le Président,

Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les députés,
La mission qui m’a été confiée par le Président de la République est claire : protéger tous les Français dans leur vie quotidienne, quels qu’ils soient et où qu’ils soient.
Pour y parvenir, nous avons une vision ; nous fixons des objectifs, l’ordre, l’autorité et le respect ; nous obtenons des résultats.
Pour amplifier ces bons résultats, nous devons aujourd’hui aller plus loin. C’est ce que nous vous proposons à travers ce projet de loi.
Ce projet de loi, nous l’avons construit en partant d’un principe simple : une victime est toujours une victime de trop. C’est pourquoi je vous le dis : je ne m’excuserai jamais de lutter contre la délinquance. Je ne m’excuserai jamais de proposer à la représentation nationale des mesures concrètes et opérationnelles, des solutions nouvelles à des problèmes nouveaux.
Le débat qui débute aujourd’hui devra être sain et constructif, il devra être l’occasion d’échanges nourris et véritables.
Il devra être constructif parce que le combat que nous menons contre la délinquance est un combat éminemment républicain.
Parce qu’il est républicain, il mérite mieux que les polémiques.
Parce qu’il est républicain, il est essentiel à la cohésion de notre société.