08.07.2010 - Réunion des préfets

- Seul le prononcé fait foi -

Mesdames et Messieurs les Préfets,
Je suis heureux de vous retrouver, aujourd'hui, place Beauvau, dans des circonstances néanmoins douloureuses après la décision de la Cour de cassation relative à l'assassinat du préfet Claude ERIGNAC. Sans critiquer naturellement une décision de justice, je ne peux pas m'empêcher d'exprimer mon émotion après l'annonce de la tenue d'un troisième procès. La cassation s'est fondée sur un vice de procédure apparemment mineur qui remet totalement en cause douze années d'enquête et de processus judiciaire, douze années d'attente pour le corps préfectoral, et surtout douze années de souffrance pour la famille du préfet. Je pense, en effet, tout particulièrement à Madame Dominique ERIGNAC, à ses deux enfants, Marie-Christophine et Charles-Antoine, et à tous les policiers et gendarmes qui se sont mobilisés dans cette affaire.
Si j'ai tenu à vous réunir, aujourd'hui, c'est que nous sommes entrés dans la période de l'été. C'est le temps des vacances, c'est le temps des grands déplacements estivaux et des festivités en tout genre, c'est donc aussi le temps de nouveaux risques en matière de sécurité et d'ordre public.
Je vous adresserai, aujourd'hui, trois messages.

I.    Premier message : vous devez, tout d'abord, assurer la sécurité estivale pour que les Français puissent profiter de leur été.

1. (1)  La période estivale exige une vigilance particulière quant à certains risques. J'ai personnellement à l'esprit ce qui s'est passé l'été dernier.

-> Je pense, en premier lieu, à la lutte contre les cambriolages.
Les résidences principales, souvent laissées vides par leurs occupants partis en vacances, présentent un risque évident. C'est pourquoi je vous demande un effort particulier pour que l'opération « tranquillité vacances » trouve toute son efficacité.
De la même manière, l'afflux des vacanciers dans les départements touristiques et l'occupation des résidences de vacances créent des risques de délinquance d'appropriation. Les estivants n'ont pas toujours les bons réflexes pour se prémunir des cambrioleurs qui profitent souvent de leur baisse de vigilance dans cette période. Vous devez donc non seulement engager des campagnes de prévention ciblées, mais également accroître la présence physique des forces de sécurité aux moments et dans les zones les plus sensibles.
Je sais toute votre mobilisation sur ce sujet majeur et je veux vous dire que cette mobilisation paye : le nombre de mis en cause sur les douze derniers mois a augmenté de +4,87%, et les cambriolages dans les résidences principales et secondaires ont baissé de 3,2% depuis le début de l'année. Ces résultats ne relèvent pas du hasard. Je vous encourage donc à poursuivre votre action.
-> Deuxième risque : parce que les périodes estivales sont synonymes de nombreux déplacements, veillez à garantir, comme chaque année, la sécurité de nos concitoyens sur les routes.
Les vacances d'été constituent la période la plus sensible de l'année sur ce plan. Je vous ai récemment adressé mes directives pour organiser la lutte contre l'insécurité routière pendant cette période.
J'insiste sur trois priorités :

• o  la sécurité des périodes de départ en vacances et de chassés-croisés qui suppose de ne rien négliger et d'être, par exemple, présents la nuit, pour des opérations de contrôle de vitesse, ou sur les aires de repos afin de prévenir tout risque d'agression des automobilistes ;
• o  la lutte contre les infractions au code de la route commises par les conducteurs de deux-roues motorisés, qui représentent, à eux seuls, un quart des tués sur la route ;
• o  le renforcement des opérations de contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants à la sortie des soirées ou des manifestations festives. C'est une préoccupation majeure.

La période estivale ne doit pas remettre en cause l'évolution favorable de la sécurité routière que nous connaissons en ce moment. Je compte sur votre engagement et sur la mobilisation de l'ensemble des forces de l'ordre pour gagner la « bataille » de la sécurité routière.
-> Troisième risque : je vous demande également une vigilance extrême quant aux risques d'accidents de la vie courante.
Le temps des vacances est souvent celui de l'insouciance et du manque de précaution qui peut conduire à des situations dramatiques. L'année dernière, entre le 1er juin et le 30 septembre, nous avons eu à déplorer 462 morts par noyade, soit, en moyenne, près de 4 décès par jour. Ces décès ne surviennent pas seulement en mer ; beaucoup se produisent en piscine, en plan d'eau, en cours d'eau et même dans de simples bassins. Parmi ces 462 morts, 98 étaient des jeunes de moins de 20 ans et 39 des enfants de moins de six ans.
La période qui s'annonce ne peut pas, ne doit pas compter autant de victimes.
Je vous demande de tout mettre en œuvre pour éviter ces drames : développez la prévention, rappelez chacun à ses obligations et à ses responsabilités, faites procéder aux contrôles nécessaires et sensibilisez l'opinion par les moyens de communication appropriés.
En ce qui concerne la surveillance des plages et des baignades, qui relève de la compétence des maires, je peux vous indiquer qu'en 2010, il y aura plus de nageurs-sauveteurs pour la sécurité des baigneurs [574 contre 565 en 2009]. Des jeunes volontaires de la société nationale des secours en mer remplacent, en effet, les policiers redéployés sur des missions correspondant plus à leur cœur de métier. De ce fait, aucune commune ne sera délaissée : comme je m'y étais engagé, elles seront 101 à bénéficier de nageurs-sauveteurs pour la saison estivale 2010.
J'ai évoqué les risques liés à la baignade, mais il y en a bien d'autres qui nécessitent tout autant de rappeler chacun au sens des responsabilités. Je pense notamment aux randonnées en montagne, aux spectateurs des courses cyclistes ou des rallyes automobiles qui prennent parfois des risques inconsidérés pour être au plus près des coureurs. Vous serez, en outre, attentifs au respect de la réglementation des scooters des mers, sur les côtes mais aussi sur les plans d'eau.
-> Enfin, vous devrez assurer la meilleure sécurité possible pour les personnes âgées, souvent isolées.
J'ai lancé, ce dimanche, l' « opération tranquillité seniors » en faveur de la sécurité des personnes âgées. Je ne vais pas, ici, vous rappeler les différentes dispositions qu'elle comporte mais je veux insister sur deux points concernant cette opération :

• i) d'abord, toute personne âgée qui a été recensée par les communes dans le cadre du plan canicule ou qui se serait signalée doit être prise en compte ;
• ii) ensuite, je vous rappelle que cette opération n'est pas de la seule responsabilité des services de police et de gendarmerie. Elle nécessite avant tout la mobilisation de l'ensemble des acteurs compétents et je vous demande de bien y veiller : rencontrez les maires, sensibilisez les services de l'Etat et les conseils généraux ainsi que l'ensemble des institutions et associations qui apportent de l'aide ou sont en contact avec les personnes âgées. L'effort doit être collectif et partagé.

1. (2)  Vous devrez également, dans les mois qui viennent, accomplir certains « devoirs de vacances » et vous consacrer à certaines questions qui prennent l'été une acuité particulière.

-> Je vous demande, tout d'abord, de vous impliquer personnellement dans la lutte contre les campements illicites.
Le développement de ces installations illégales ne doit pas être toléré. Ces campements constituent, d'abord, une atteinte au droit de propriété. Les conditions de vie de leurs occupants sont inacceptables, sur le plan de la sécurité et de la salubrité, et il faut bien reconnaître qu'elles sont incompatibles avec tout projet crédible d'intégration. Enfin, vous le savez comme moi, ces campements sont, trop souvent, des foyers de délinquance.
C'est pourquoi je vous demande de procéder le plus rapidement possible à leur évacuation. Lorsque leurs occupants n'ont pas la nationalité française et qu'ils sont en situation irrégulière, vous devrez tout mettre en œuvre pour procéder à leur éloignement. Vous avez reçu une instruction précise sur ce sujet, il vous appartient de la mettre en œuvre sans délai.
Cela étant, j'ai bien conscience que le cadre juridique de ces opérations n'est pas totalement satisfaisant. C'est pourquoi je me propose d'inclure, dans la LOPPSI une disposition qui vous permettra, si elle est adoptée, de procéder à l'évacuation forcée de ces campements, sans recourir dans un premier temps au juge, comme vous pouvez déjà le faire en ce qui concerne les campements de gens du voyage. Mais n'attendez pas pour agir, et utilisez tous les leviers juridiques d'ores et déjà mis à votre disposition et, notamment, le code pénal.
-> Comme chaque année, par ailleurs, un certain nombre d'entre vous seront confrontés aux grands passages de gens du voyage.
Une circulaire vous a été adressée le 13 avril dernier pour vous demander, face à la pénurie d'aires d'accueil adaptées à ces rassemblements, d'être en mesure d'accueillir simultanément 2 groupes par département.
Je sais que certains d'entre vous ont déjà pris des mesures pour limiter les effets de ces stationnements abusifs. Je vous demande de mobiliser l'ensemble de vos services et de mettre en œuvre, lorsque les conditions sont réunies, les dispositifs prévus par la loi pour informer les élus et la population et surtout pour procéder aux évacuations.

1. (3)  Assurer la sécurité estivale implique bien entendu aussi de ne pas relâcher la pression durant cette période, mais bien au contraire, de redoubler de vigilance sur les grands combats que nous menons en faveur de la protection de nos concitoyens.

-> Je pense à la prévention des violences urbaines.
Si des violences, quelles qu'elles soient, éclatent, vous devrez tout de suite, « mettre le paquet » pour éteindre l'incendie. Gardez à l'esprit que l'été est une période où tout peut s'embraser rapidement.
Il suffit, parfois, d'un faux témoignage relayé par les médias, d'une simple rumeur colportée sur Internet ou par SMS pour provoquer des réactions en chaîne susceptibles de conduire à des situations particulièrement dommageables en matière de sécurité et d'ordre public.
Soyez particulièrement vigilants et très réactifs !

-> Je pense, aussi, à la lutte contre les bandes et l'économie souterraine
Vous savez avec quelle détermination nous avons engagé l'action contre ce phénomène, et je sais votre implication sur ce sujet. Vous devez, en permanence, face aux bandes, rechercher et poursuivre les infractions pénales imputables à leurs membres. Nous disposons de l'arsenal juridique nécessaire avec la loi du 2 mars 2010, utilisez- le.
Il n'est pas admissible et pas concevable que des voyous regroupés en bandes viennent perturber l'ordre public, qu'ils profitent de l'été pour réinvestir les parties communes d'immeubles ou les quartiers dont nous les avons chassés. Il n'est pas tolérable qu'ils profitent de la saison pour jouer aux caïds et tenter de mettre en coupe réglée certaines stations balnéaires. J'ai encore le souvenir de ce qui s'est passé à Royan, l'été dernier, et je ne veux pas être confronté, cette année, au même type de situation. Là où elles se trouvent, les bandes de voyous doivent être démantelées.

X

Je vous demande d'être présents sur le terrain, de vérifier vous-mêmes les dispositifs et de soutenir les policiers et les gendarmes dans leur action. Communiquez dès que cela s'avèrera nécessaire, sinon d'autres le feront à votre place. N'hésitez pas à sortir de votre préfecture, en allant dans les quartiers, sur le terrain. Un point presse devant le hall d'immeuble d'une barre HLM sera toujours plus efficace qu'un point presse en préfecture.

II.    Deuxième message : vous devez tirer tous les enseignements, en matière de sécurité civile, des récentes catastrophes naturelles.

1. (1) Pour faire face aux deux phénomènes météorologiques majeurs qui ont frappé la France - la tempête Xynthia les 27 et 28 février et les inondations dans le Var, le 15 juin-, la mobilisation a été maximale.

Ces deux épisodes météorologiques particulièrement violents ont semé la mort et la désolation.
Sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes, militaires, préfets, agents des préfectures, agents des collectivités locales, bénévoles : la mobilisation a été générale, sous l'autorité des préfets. Je tiens à saluer la remarquable gestion de crise par les trois préfets concernés.
Des moyens considérables, à la fois humains et techniques, ont été immédiatement engagés, qu'ils soient départementaux, zonaux et nationaux [colonnes de renfort sapeurs pompiers, militaires des UIISC, vecteurs aériens, moyens de la réserve nationale].
La gestion de ces deux crises s'est traduite par une parfaite coordination entre tous les acteurs de la gestion de crise sur le terrain. L'ensemble des dispositifs de secours a été réactif, efficace et en adéquation avec l'évolution de la situation, tant en termes d'anticipation que de conduite opérationnelle.

1. (2) De ces crises même bien gérées, nous devons, malgré tout, tirer deux enseignements majeurs.

• 1.  les hélicoptères jouent désormais un rôle clé tant pour le sauvetage de masse des personnes [1300 hélitreuillages dans le Var] que pour la reconnaissance des zones sinistrées. Il s'agit, pour nous, d'une nouvelle doctrine d'emploi qu'il nous faut développer. Si cela s'avère malheureusement à nouveau nécessaire, nous mobiliserons tous les moyens de la flotte du ministère de l'intérieur à travers une coordination opérationnelle tirée du retour d'expérience de Xynthia et des inondations du Var.
• 2.  Ensuite, quand les moyens de communication classiques sont défaillants, vous devrez avoir recours au système de communication Antarès.

J'ai demandé au secrétaire général et au directeur de la sécurité civile de mettre en place des modules de formation destinés à rappeler toutes les capacités techniques que recèle le système Antarès. Sans communication opérationnelle, il ne peut pas y avoir de gestion de crise.

1. (3) Comme l'a demandé le Président de la République, vous devez faire avancer les plans de prévention des risques et inciter fortement les communes à élaborer des plans communaux de sauvegarde.

Ces événements tragiques ont révélé, une nouvelle fois, les conséquences funestes d'une urbanisation non maîtrisée. Comme je vous en ai donné instruction par la circulaire du 25 juin dernier, il faut dès maintenant anticiper les conséquences de tels événements et assurer mieux encore la sécurité de nos concitoyens.
-> La réalisation de cet objectif passe notamment par l'absolue nécessité d'élaborer des plans de prévention des risques naturels (PPRN) et de faire aboutir ceux en cours.
Je vous demande, d'ores et déjà, d'accélérer l'adoption et le déploiement des PPRN dans les zones où il existe un risque sérieux, en priorité là où la vie humaine est menacée. L'objectif est clair : d'ici 3 ans, toutes les communes situées dans ces zones à risque doivent être couvertes par un plan de prévention.
Sans attendre l'approbation d'un PPRN, si un risque a été identifié, je vous demande de vous opposer à la délivrance d'autorisations d'urbanisme ; vous disposez des moyens juridiques nécessaires pour le faire. Le code de l'environnement vous permet de rendre immédiatement opposables, par arrêté, certaines dispositions des PPRN.
-> D'une manière générale, et pour minimiser les risques de catastrophes et les dégâts qu'elles génèrent, je vous demande de faire preuve de la plus grande sévérité quant au contrôle de légalité des actes d'urbanisme lorsque des vies humaines sont en jeu.
Soyez intransigeants face aux pressions inévitables des élus ou des habitants concernés. Chacun doit assumer les responsabilités qui lui incombent : pour ce qui vous concerne, la protection de nos concitoyens doit encore et toujours se situer au premier rang de vos préoccupations.

1. (4)  Je vous demande, en outre, de tout mettre en œuvre pour que les communes élaborent des plans communaux de sauvegarde (PCS).

A ce jour, seules 2 000 communes environ, soumises à l'obligation légale, ont effectivement réalisé un tel plan. Il existe de fortes disparités dans le niveau de préparation d'un département à l'autre et trop de communes présentant des risques significatifs n'ont pas arrêté leur PCS.
Vous rappellerez que le PCS a pour but d'organiser, à tout moment, l'intervention de la commune pour assurer l'information, l'alerte, l'assistance et le soutien de la population. Il complète, en cela, le plan de prévention des risques et doit permettre de faire face à toute situation.
Je vous le dis clairement : c'est grâce à l'acquisition des réflexes adaptés et à la diminution des vulnérabilités identifiées que le nombre de victimes et de sinistrés pourra être significativement réduit lors de prochains événements. Mobilisez les maires et leurs associations départementales. J'ai, d'ores et déjà, pour ma part, demandé au directeur de la sécurité civile d'organiser une campagne nationale avec l'association des maires de France et de prendre toutes les dispositions utiles à cet effet.

III.    Mon troisième et dernier message concerne la gestion de l'État territorial. Les Français veulent un Etat exemplaire et économe. Représentants de l'Etat, vous devez à la fois incarner vous-mêmes cette exemplarité, mais aussi vous mobiliser pour la rendre effective dans l'ensemble des services de l'Etat.

1. (1)  Dans sa lettre du 28 juin adressée au Premier ministre, le Président de la République a donné des instructions très fermes pour garantir l'exemplarité de l'Etat, socle de la confiance des citoyens, et contribuer, dans le même temps, au nécessaire redressement de nos finances publiques.

A ma demande, vous avez annulé les réceptions du 14 Juillet. Ce sera aussi le cas, naturellement, place Beauvau. Si cette décision représente une économie qui peut sembler modeste, elle est lourde de sens symbolique. Je sais que vous saurez trouver d'autres gestes pour marquer notre cohésion nationale et mettre à l'honneur les personnes méritantes de votre département.
Il faut, naturellement, aller plus loin. Tous les efforts doivent être conjugués, toutes les pistes de lutte contre le gaspillage doivent être explorées, au niveau central comme au niveau territorial.
Je vous le dis : l'administration centrale contribuera aussi très activement à cet effort.
Je sais aussi que cet objectif n'est pas nouveau. Depuis plusieurs années, les moyens attribués aux services déconcentrés – dont les préfectures – sont en baisse et, sur de nombreuses missions, les effectifs et les crédits budgétaires sont tendus. Mais la contrainte budgétaire n'est pas prête de se desserrer, bien au contraire. Cet effort doit être partagé : il ne concerne pas que l'État ; les collectivités n'en sont pas exemptées. N'hésitez pas à dénoncer les abus que vous constatez et à utiliser le contrôle de légalité pour déférer tout recrutement ou décision illégale.

1. (2)  En tant que « patrons » de l'Etat territorial, vous devez donc concrétiser, de façon visible et mesurable, les directives du Président de la République et faire preuve d'imagination et d'initiative.

-> Premier terrain : vous devez mettre en œuvre les mutualisations, synonymes d'économies budgétaires mais aussi d'unité de l'Etat mieux affirmée.
Vous devez proposer aux chefs de service placés sous votre autorité des rapprochements mutuellement bénéfiques, qui sont possibles dans de nombreux domaines : standards, services du courrier, fonctions de communication, expertise juridique et traitement des contentieux, entretien des bâtiments, etc. On peut également citer la négociation groupée des contrats d'assurance, les formations générales, l'organisation des concours.
Signalez les initiatives réussies aux préfets du Conseil Supérieur de l'Administration Territoriale de l'État (CSATE), qui ont été chargés de collationner les retours d'expériences : nous les diffuserons largement. Les préfets de région doivent saisir les ministères dont les services refusent de jouer le jeu. J'ai donné instruction au secrétaire général et aux directeurs du ministère de conduire le même effort.
-> Deuxième terrain : expliquez sans relâche le sens de cet effort aux agents et à leurs représentants.
Maintenez un dialogue permanent avec les syndicats de préfecture et des services déconcentrés.
Malgré les difficultés pratiques, malgré les outils budgétaires ou comptables qui sont encore loin d'être parfaits, vous devez insuffler à la réforme de l'Etat un « supplément d'âme » et mobiliser tous les agents au service des attentes de nos citoyens. Si vous ne le faites pas, qui le fera ? Vous devez revendiquer et faire mieux connaître l'action de l'Etat. Qui mieux que vous peut assurer une telle mission ? La bannière du préfet est donc plus que jamais celle qui doit symboliser l'unité de l'action et de la parole de l'Etat sur le terrain mais aussi son exemplarité au service de nos compatriotes.

1. (3)  L'exemplarité budgétaire qui est attendue de vous passe également par une lutte impitoyable contre les fraudes, d'autant plus intolérables dans le contexte actuel.

Le cas de M. Liès HEBBADJ montre nos limites en la matière. Jusqu'à leur détection fortuite, les fraudes ont été multiples : obtention indue de l'allocation de parent isolé et du revenu de solidarité active, déclarations erronées aux organismes de prestations sociales, travail dissimulé, aide au séjour irrégulier, polygamie de fait. Je tiens à remercier le préfet Daubigny qui a appelé personnellement mon attention sur ce qui n'est pas un simple fait divers, mais qui révèle un véritable fait de société.
La lutte contre les fraudes, c'est bien sûr la lutte contre l'immigration irrégulière, la lutte contre le travail illégal, la fraude aux prestations sociales, la fraude documentaire, l'économie souterraine, le blanchiment d'argent, les fausses déclarations au fisc ; c'est, aussi, un train de vie sans rapport avec les revenus déclarés, etc.
Il faut impérativement tous se mobiliser sur cette question.
Je vous demande donc de constituer sans tarder les comités locaux de lutte contre la fraude [généralisés depuis mars 2010], de les réunir avant la fin du mois de juillet, et de communiquer par un point presse sur les différentes actions en cours et celles que vous allez engager. Ces comités, que vous co-présidez avec le procureur de la République, associent tous les services de l'Etat [police, gendarmerie, fisc, douanes, inspection du travail] et tous les organismes sociaux [Pôle emploi, URSSAF, CAF, CPAM] concernés.
Vous devez obtenir, avec ces comités, les mêmes résultats que ceux obtenus avec les GIR dans d'autres domaines. Votre ambition doit être la même.
Sur un tel sujet aussi, il faut être actif, réactif et imaginatif. N'hésitez pas, par exemple, comme le préfet de police l'a expérimenté récemment, à faire dresser la liste des voitures de grosse cylindrée et à la faire comparer avec les déclarations au fisc et aux organismes sociaux des propriétaires sur leur train de vie. Vous apprendrez alors, à mon avis, des choses instructives…

X

Mesdames, Messieurs les préfets,

Sécurité de la période estivale, prévention et gestion des catastrophes naturelles et exemplarité dans les finances comme dans les comportements : votre feuille de route pour l'été qui débute est claire.
Je prévois de me rendre dans plusieurs de vos départements cet été afin de vérifier la mise en œuvre de ces instructions.
Les Français ont besoin d'exemplarité et de tranquillité. A nous de poursuivre et d'amplifier nos efforts pour être à la hauteur de leurs attentes légitimes.
En vous recevant cet après-midi, le Président de la République aura l'occasion de vous exprimer sa considération, mais aussi la détermination qu'il attend de vous.