02.06.2010 - Commission ambition volontariat

- Seul le prononcé fait foi -

Monsieur le préfet,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président de la fédération des sapeurs pompiers,
Mesdames et messieurs,

Je suis très heureux d'être parmi vous, aujourd'hui, car après la remise de votre rapport, le 17 septembre dernier, nous voici aujourd'hui réunis pour franchir une nouvelle étape : la traduction en mesures concrètes de vos préconisations.

Ces mesures, j'ai souhaité qu'elles soient inscrites à la fois dans la durée mais aussi dans la double perspective tracée par le rapport de la commission ambition volontariat :

o celle de privilégier la souplesse dans les actes de formation et de recrutement,
o et celle d'accélérer la reconnaissance des acteurs du secours.

Ces deux orientations majeures sur lesquelles je vous ai demandé de travailler sont essentielles pour que notre action porte les effets attendus par tous.

(1) Les volontaires sont la clé de voute du modèle français de sécurité civile.

80% de nos 250 000 sapeurs pompiers sont des volontaires.

Statutairement, le volontaire n'est ni un fonctionnaire, ni un travailleur, au sens européen du terme. Cette forme originale d'engagement est, avant tout, un engagement citoyen. Le volontariat des sapeurs-pompiers joue donc un rôle-clé au service de la cohésion et du lien social, et cela n'est pas sans signification dans un contexte de crise économique.

Leurs missions quotidiennes vont du sauvetage au secours aux personnes, de la protection de l'environnement à la prévention des risques technologiques, en passant par des interventions lors d'inondations, d'incendies ou de feux de forêts.

(2) Cette diversité d'intervention, au cœur du métier de sapeur-pompier, explique pourquoi les Français sont profondément attachés à ce corps.

Tous, volontaires et professionnels, civils et militaires partagent les mêmes valeurs d'abnégation, de solidarité, de fraternité et de désintéressement. Tous se sont engagés dans cette voie en sachant, qu'à tout instant, ils pourraient risquer leur vie pour sauver celle d'un autre.

Avec près de quatre millions d'interventions chaque année, les sapeurs-pompiers œuvrent ainsi au service de tous, en tous points de notre territoire. Ils sont les principaux garants du droit de bénéficier en tout lieu et à tout moment de secours rapides, efficaces et à coûts maitrisés. Cette institution est, en cela, l'une de celle qui symbolise, de manière concrète, les valeurs de la République.

(1) Dès le mois d'octobre, j'ai tenu à prendre différentes mesures d'urgence, en termes de revalorisation des vacations ou de déplafonnement du nombre de semaines d'astreinte notamment. Ceci a été fait en plein accord avec les élus de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours, que je tiens à remercier une nouvelle fois.

(2) J'ai également tenu à faire du volontariat la grande cause de la sécurité civile, devant la Représentation Nationale.

(3) J'ai, enfin, demandé au directeur de la sécurité civile, le préfet Alain PERRET, de mettre en place un groupe de travail chargé de décliner les propositions de la commission « Ambition Volontariat », figurant dans le remarquable rapport que m'avait remis son président Luc FERRY, et qui avaient été présentées lors du dernier congrès des sapeurs-pompiers de Saint-Etienne.

(1) Au-delà des nombreuses séances de travail spécifiques qui ont pu être organisées, il s'agit de sa sixième réunion depuis son installation, en décembre 2009. Sa composition a traduit la qualité du partenariat mis en œuvre entre les élus, l'Etat et les représentants des sapeurs-pompiers dans leur diversité.

(2) D'ores et déjà, je tiens à vous remercier pour votre forte mobilisation et la richesse de vos nombreuses propositions.

En prenant bien évidemment en compte l'avis des élus, je retiendrai immédiatement les propositions les plus concrètes afin que nos sapeurs-pompiers volontaires sachent que le rapport de la commission « ambition volontariat » n'était pas un rapport de plus, empilé sur un coin de bureau, mais bien un acte fondateur qui constituera pour les prochains mois le fil rouge de notre action en faveur du volontariat. La vocation de ce rapport est bien opérationnelle et les mesures, nous sommes aujourd'hui, ici, pour les acter.

Je me tourne donc maintenant vers le préfet Alain PERRET pour lui laisser la parole afin qu'il présente vos réflexions.

Le tour de table prenant fin, je tiens à remercier chacun de vous d'avoir partagé son avis et point de vue sur le défi que représente le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Vos propositions sont particulièrement intéressantes et je m'accorde tant sur le calendrier proposé que sur les orientations prioritaires.

Sur les recommandations de votre commission, j'entends mettre en place trois mesures concrètes afin de conforter, sans délai, le volontariat :

Première mesure : renforcer le cadre attractif et protecteur du volontariat. Il doit être une chance pour les volontaires, en particulier d'intégration dans la vie active. La proposition de loi visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers, présentée à l'initiative du député MOREL-A-L'HUISSIER, va dans ce sens puisqu'elle permet un renforcement de la protection juridique et précise les missions, droits et obligations du volontaire. Cette proposition sera accompagnée juridiquement. Des instructions en ce sens seront données, non seulement à la Direction de la sécurité civile mais aussi à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Deuxième mesure : je souhaite renforcer la compatibilité du volontariat avec une activité professionnelle, en valorisant les acquis, les compétences et le positionnement du volontaire. Cela devra passer par un assouplissement des dispositifs de formation.

Dans ce même sens, l'étude conduite sur le volontariat et le droit communautaire doit permettre de faire émerger un premier consensus vers la reconnaissance européenne d'un statut de « citoyen européen engagé ».

Troisième mesure, enfin : le volontariat doit être source de reconnaissance pour les volontaires, pour la société mais également pour les partenaires, entreprises ou collectivités, qui accueillent des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontaire est un exemple à suivre pour tout le corps social. Il est celui qui montre la voie par son engagement au quotidien et je souhaite que les volontaires soient reconnus à la hauteur de leur engagement.