01.10.2009 - Présentation aux préfets du projet de loi de finances 2010

Monsieur le ministre,
Madame le ministre,
Monsieur le secrétaire général,
Messieurs les directeurs généraux et directeurs,
Mesdames et messieurs les préfets,

Vous le savez, le projet de loi de finances pour l'année 2010 a été présenté, hier, en Conseil des ministres.

Pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le budget 2010 se décline en 5 missions. Il représente, au total, 24 milliards d'euros et un plafond d'emplois ministériels de 283 449 équivalents temps plein.

Au-delà de la présentation objective et sincère de ces chiffres, ce budget témoigne de notre forte implication dans la réforme de l'État.

Je pense à la modernisation de notre organisation administrative, avec la stricte application des mesures décidées par le Président de la République et le Premier ministre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, que ce soit pour l'administration territoriale ou les forces de sécurité.

Je pense, aussi, à la maîtrise de nos dépenses, avec le respect de la norme budgétaire fixée par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2011.

I. Parce qu'un budget est avant tout l'outil d'une politique, je tiens à vous rappeler les 5 priorités de mon action pour l'année 2010.

(1) Ma première priorité, qui est donc votre première priorité, est d'assurer la sécurité partout et pour tous.

- Cette priorité se vérifie dans l'importance des moyens globaux, c'est-à-dire humains, matériels et financiers, affectés au titre de la protection des personnes et de la lutte contre la délinquance.

Concrètement, la « mission sécurité » représente 85% des personnels du ministère, soit un plafond autorisé de 242 945 emplois. La gendarmerie nationale représente 98 155 emplois et la police 144 790 fonctionnaires actifs et agents administratifs, scientifiques et techniques.

Pour rémunérer, équiper et soutenir ces effectifs, 16 milliards d'euros seront ainsi mobilisés : 8,756 milliards d'euros pour la police d'une part et 7,64 milliards pour la gendarmerie, soit 68% des crédits de l'ensemble du ministère.

Si la part des rémunérations est prédominante, ce budget préserve un niveau adéquat de crédits de fonctionnement et d'investissement, à hauteur de 2,3 milliards d'euros : c'est la garantie de forces de sécurité réactives, efficaces et correctement équipées.

- Pour atteindre les objectifs fixés à la police, que ce soit en matière de lutte contre les bandes, de mise en œuvre de la police d'agglomération, de renforcement de l'État dans les quartiers sensibles ou d'actions contre les cambriolages, les moyens sont concentrés sur 4 priorités :

• le développement de la police scientifique et technique de masse, outil essentiel pour l'élucidation des crimes et des délits, notamment pour lutter contre les cambriolages ;
• l'amélioration de l'équipement et de la protection individuelle des fonctionnaires, avec, dès le premier trimestre, le déploiement de tenue de maintien de l'ordre plus protectrice ; ce poste représente 16% des crédits LOPPSI pour 2010 car ma préoccupation est avant tout de protéger les fonctionnaires ;
• le déploiement des « outils vidéo » : cette priorité s'inscrit dans l'effort de modernisation technologique de la police (notamment avec les caméras embarquées ou lors des interventions), mesure pour laquelle 54,9 millions d'euros de crédits de paiement seront mobilisés en 2010 ; mais c'est aussi la place de la vidéo-protection dans la prévention de la délinquance : des crédits supplémentaires seront mobilisés à cet effet dans le collectif budgétaire ;
• la rationalisation du parc automobile, qui fait suite aux efforts entrepris par le plan de relance en 2009.

Au total, la tranche 2010 de la LOPPSI, c'est 133 millions d'euros de crédits de paiement fléchés vers la modernisation technologique, l'équipement et la logistique. La LOPPSI c'est aussi le logement et l'action sociale : 23,3 millions d'euros sont ainsi affectés à la politique du logement et à la petite enfance, avec 100 nouvelles places de crèches. Et j'ai fixé l'objectif de proposer aux fonctionnaires 1000 logements supplémentaires en 2010.

- Comme pour la police, la gendarmerie doit répondre aux objectifs du Président de la République en matière de lutte contre la délinquance avec sa particularité : elle a compétence sur 95% du territoire national.

Pour réaliser ses missions, la gendarmerie dispose d'une masse de crédits dits « hors titre 2 », en 2010, de 1 milliard d'euros. Cela prend en compte :

• la part que représente la LOPPSI, soit 111 millions d'euros affectés à ce qui est qualifié de « saut technologique », les constructions immobilières, dont le lancement du pôle judiciaire et scientifique de Pontoise, qui sera inauguré en 2014, et des moyens supplémentaires de fonctionnement courant ;
• c'est aussi la garantie de « moyens de mobilité », véhicules, aéronefs et carburants, qui sont essentiels pour assurer une police des territoires efficace ;
• enfin le budget 2010 préserve les dépenses d'immobilier et de loyers, destinées à garantir les casernes et les logements des militaires.

- Pour 2010, je veillerai à tirer tout le bénéfice du rattachement historique de la gendarmerie qui doit avoir, mesdames et messieurs les préfets, une traduction immédiate sur le terrain au plan opérationnel bien sûr, mais aussi dans les mutualisations de moyens.

Je citerai 2 exemples pour 2010.

Connaissant toute l'importance de l'immobilier pour la gendarmerie nationale, j'ai souhaité que cette fonction soit désormais placée sous l'autorité du secrétaire général du ministère, dans les mêmes conditions que pour la police nationale. Les enjeux financiers sont majeurs pour la mission sécurité : ce sont 713 millions d'euros de crédits de paiement pour l'ensemble de la mission qui sont concernés.

S'agissant des systèmes d'information et de communication, une approche intégrée de l'ensemble des dispositifs du ministère est adoptée. Cela concerne à la fois les forces de sécurité et l'administration centrale et territoriale. Une « mission sécurité » unique police / gendarmerie a été créée pour assurer la maîtrise d'ouvrage du dispositif de sécurité intérieure.

(2) Ma deuxième priorité est d'accompagner la réforme de l'État territorial qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Je sais tout l'effort que vous avez fourni, vous-mêmes ainsi que vos personnels, dans la préparation de cette grande réforme depuis 18 mois. Votre contribution a été essentielle.

- Le but de cette réforme est simple : apporter une réelle valeur ajoutée pour nos concitoyens. Il est donc impératif que la nouvelle organisation, à l'échelon départemental ou régional, n'aboutisse pas à l'addition des corporatismes. A cet égard, vous avez un rôle clé à jouer : incarner l'unité de la parole et de l'action de l'État territorial, à laquelle les Français sont extrêmement attachés.

- Je vous le dis d'emblée : je ne partage pas du tout la vision pessimiste selon laquelle la réforme de l'État territorial porterait en germes un affaiblissement du préfet, notamment celui de département. Pour parvenir à un État territorial resserré, simplifié et efficace, votre action sera déterminante.

Que ce soit sur l'architecture budgétaire ou sur les règles relatives à la gestion du personnel, vos attributions juridiques seront en adéquation avec les responsabilités qui vous sont confiées et avec les résultats qui sont attendus de vous.

De plus, vous bénéficierez des moyens matériels et humains nécessaires pour atteindre les objectifs qui vous sont fixés. Au total, plus de 2 600 millions d'euros seront ainsi affectés en 2010 à l'administration territoriale et « à la conduite et au pilotage des politiques de l'intérieur », dont près de 125 millions seront d'ailleurs consacrés aux préfectures et aux services de l'État outre-mer. Troisième employeur du ministère avec 29 039 agents, les préfectures s'affirment, plus que jamais, comme le principal interlocuteur des collectivités locales en matière, tout particulièrement, de contrôle de légalité, de contrôle budgétaire et de conseil des exécutifs locaux.

(3) Troisième priorité de mon action : renforcer la capacité du ministère à piloter la gestion de crise.

- Comme vous le savez, aux termes du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, c'est le ministère de l'intérieur qui coordonne désormais la réponse des services de l'État en cas de crise. Dès cette année, la montée en puissance du centre interministériel de crise – Beauvau a montré tous les avantages qu'il y avait à bénéficier d'un tel outil de coordination et de préparation pour faire face à la pandémie de grippe A.

Je voudrais, également, mettre l'accent sur le développement du travail de prévention et d'anticipation des crises dans lequel vous prenez une part décisive dans les territoires. Par exemple, c'est vous qui assurez les fonctions de prévention sur les sites particulièrement exposés aux risques, dont les risques naturels. Vos actions de coordination des acteurs locaux sont fondamentales.

- Pour vous permettre d'accomplir cette mission, le ministère dispose de plus de 427 millions d'euros de crédits de sécurité civile. Au sein de ce budget, près de 162 millions d'euros sont spécialement destinés à la coordination des moyens de secours.

- Notre souci de coordination s'incarne, enfin, au-delà du seul cadre national.

En effet, en dotant en 2010, pour sa première année de fonctionnement, le centre régional d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique Nord et la Méditerranée de 2,2 millions d'euros, nous offrons à nos zones littorales, densément peuplées, un système d'alerte, dont nous ferons également bénéficier les autres populations riveraines.

Par ailleurs, je signale que nous prenons pleinement part au programme de planification et de réduction des désastres en Méditerranée, ainsi qu'à des coopérations régionales comme de la force d'intervention rapide européenne qui s'est distinguée dans la lutte contre les incendies, en Grèce, au cours de l'été dernier.

(4) Ce budget marque, aussi, le début de la mise en œuvre du volet financier de la réforme des collectivités territoriales.

- Pour 2010, les concours de l'État aux collectivités locales augmenteront de +1,2%. Cette revalorisation est conforme à l'engagement pris par le Gouvernement à l'occasion du débat sur la programmation des finances publiques. Concrètement, c'est, pour les collectivités territoriales, la garantie du maintien de leur « pouvoir d'achat » en 2010.

- Je vous indique également qu'en 2010, le fonds de compensation de la TVA devrait s'accroître de 373 millions d'euros. Utilisé dans la cadre du plan de relance, ce outil a permis de produire, cette année, un remarquable effet de levier en faveur de l'économie. Parce que les collectivités locales assument 70% de l'investissement public, elles ont ainsi pu, grâce à ce mécanisme, appuyer les entreprises des secteurs en difficulté, dont celui du BTP.

(5) Ce budget illustre, enfin, la considération que j'accorde aux personnels de ce ministère.

Plusieurs mesures catégorielles et indemnitaires concernant la police nationale vont permettre de viser 4 objectifs :

• la poursuite de la réforme des corps et carrières, avec la mise en œuvre du repyramidage du corps d'encadrement et d'application, la revalorisation indiciaire du corps d'encadrement et d'application et de celle du corps de commandement ;
• l'accompagnement des évolutions structurelles de la police nationale initiées dans le cadre de la RGPP, telles que les mesures de fidélisation en Ile de France ;
• une meilleure prise en compte de la valeur professionnelle et de la performance dans la rémunération des cadres de la police nationale ;
• l'accompagnement de la fusion des corps des personnels administratifs au 1er janvier 2010.

Concernant la gendarmerie nationale, ont notamment été budgétées 2 mesures catégorielles dans la programmation triennale 2009-2011 :

• le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées, plan rénové consistant en un repyramidage interne au corps des sous-officiers et des officiers de gendarmerie ;
• et la mise en œuvre des nouvelles grilles indiciaires « Ministère de la défense ».

Enfin, s'agissant de l'administration centrale et des préfectures, les économies dégagées par les suppressions d'emplois – à hauteur de 50% du montant économisé lorsque les suppressions représentent 1 départ à la retraite sur 2, et à hauteur de 100% des économies réalisées pour les suppressions allant au-delà du non remplacement d'1 départ à la retraite sur 2 – permettent de financer :

• des mesures statutaires avec la dernière tranche du protocole 2006-2010 relatif à la politique de gestion des corps et carrières des personnels administratifs techniques et scientifiques ;
• mais également des mesures indemnitaires avec :
  - la poursuite du plan de rattrapage des régimes indemnitaires par rapport à la moyenne interministérielle ;
  - la prise en compte de la performance des personnels ;
  - l'achèvement de l'amélioration du régime indemnitaire des départements de la région parisienne pour l'amener au niveau de l'administration centrale et favoriser la mobilité géographique des agents dans ce bassin d'emploi ;
  - et, enfin, la revalorisation du régime indemnitaire des hauts fonctionnaires.

II. Dans le cadre budgétaire ainsi rappelé, notre priorité absolue est de faire baisser la délinquance.

- Dès le 15 juillet, je vous réunissais, ici-même, pour vous demander d'être en première ligne afin d'assurer et d'assumer l'action de l'État, mais aussi et surtout de répondre à la triple attente de protection, d'autorité et de justice qu'exprime nos concitoyens.

Ces instructions, je les ai également données aux directeurs départementaux de la sécurité publique, ainsi qu'aux commandants de région et de groupement de la gendarmerie nationale, le 2 septembre dernier.

C'était aussi la teneur de mon intervention aux rencontres de Montluçon, à l'école des sous-officiers de la gendarmerie, le 22 septembre.

- Je vous le dis sans détour : chacun, préfets et directeurs départementaux, sera apprécié en fonction des résultats obtenus, en particulier d'ici la fin de l'année.

Ces résultats, nous en avons débattu avec certains d'entre vous, soit qu'ils aient révélé l'existence d'une bonne approche tactique au plan territorial, soit qu'au contraire ils aient été la traduction d'une situation locale non maîtrisée.

J'entends bien, d'ailleurs, poursuivre ces échanges et confronter les pratiques développées par les uns et les autres dans les différents territoires.

Je vous appelle à amplifier vos efforts pour atteindre l'objectif commun d'une baisse de la délinquance au cours du dernier trimestre 2009 par rapport à la même période de 2008.

Je ne tolère pas que nous soyons globalement moins performants face à la délinquance, pas plus que je me résous à ce que nos moyens techniques et notre organisation administrative évoluent moins vite que ceux des délinquants.

- Dans mon instruction du 3 septembre, je vous ai indiqué les mesures qu'il convenait de mettre en œuvre immédiatement pour faire reculer à nouveau la délinquance. Ces instructions s'articulent autour de trois grandes orientations.

(1) Premièrement, organiser la lutte contre la délinquance autour d'objectifs ciblés.

Je vous ai demandé, notamment, de présenter à l'état-major départemental de sécurité, que vous présidez avec le procureur de la République, le plan d'action que les DDSP et les commandants de groupement de la gendarmerie nationale ont été chargés pour lutter plus efficacement contre les infractions dont l'évolution est localement à la hausse.

Pour les plans d'action qui m'ont d'ores et déjà été retournés, j'observe que la méthodologie a été respectée dans la mesure où ils s'appuient sur un diagnostic local qui prouve que chacun a bien conscience de la situation. Je remercie tout particulièrement ceux d'entre vous qui m'ont transmis leurs observations et salue tout le travail qui a été effectué. Je porterai à votre connaissance à la fin du mois d'octobre les bonnes pratiques découlant de vos plans d'action.

(2) Deuxièmement, adapter l'action des forces de sécurité aux différents territoires.

Il s'agit, en effet, de tirer tout le parti, au plan opérationnel, du rapprochement de la police et de la gendarmerie, en les faisant travailler de façon totalement complémentaire pour garantir la meilleure maîtrise possible des territoires et des bassins de délinquance.

(3) Enfin, mobiliser tous les acteurs.

Il y a, au plan local, de nombreuses capacités d'initiative et d'action qu'il faut fédérer autour d'objectifs communs. Les cadres institutionnels existent, il vous appartient de les utiliser. Le plan national de prévention de la délinquance, qui sera adopté demain sous la présidence du Premier ministre, vous sera particulièrement utile.

- Dès lors que les modes d'action traditionnels ne permettent pas d'obtenir les résultats escomptés, je vous invite à faire preuve d'audace.

(1) A cet égard, il importe, notamment, comme je vous l'ai demandé, de programmer, autant que nécessaire, des actions coordonnées des services de police et de gendarmerie. Le rapprochement entre la police et la gendarmerie ne doit pas se limiter à la juxtaposition, sous une même autorité, à un moment donné et dans des circonstances particulières, de deux entités distinctes. Il doit, avant tout, êtres source d'une efficacité accrue sur le plan opérationnel grâce à la synergie des forces qu'il vous incombe de promouvoir.

(2) Deuxième réponse innovante : la police d'agglomération. Effective depuis le 14 septembre en région parisienne, son déploiement dans d'autres conurbations est en cours d'examen. Cette nouvelle approche, en zone police, doit s'accompagner, en parallèle, d'un développement, par la gendarmerie nationale, d'une « police des territoires » qui permettra, en totale cohérence avec la police nationale, de mettre en œuvre une conception réellement dynamique de la couverture territoriale. Sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale, je vous adresserai dans les prochaines semaines toutes les instructions utiles sur cette « police des territoires ».

(3) Les cellules anti-cambriolages. Vous le savez, les cambriolages de résidences principales ont augmenté de +12% sur les 12 derniers mois. Cette tendance doit s'inverser dans les prochaines semaines et les tout prochains mois. J'en fais un objectif majeur. Pour cela, vous bénéficiez désormais d'un nouvel outil : des cellules anti-cambriolage, dont la création et le fonctionnement ont fait l'objet d'une circulaire le 14 septembre dernier. Ces cellules permettront d'orienter plus précisément l'action des services. Je vous demande de veiller à leur mise en place et de vous assurer de leur vocation réellement opérationnelle qui doit se traduire par la réalisation de plans locaux d'action.

(4) C'est le même engagement et la même mobilisation que j'attends de vous en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants - vous savez que c'est une action prioritaire - et contre les bandes.

Ces deux phénomènes se rejoignent, bien souvent et donnent naissance à toute une économie souterraine qui déstabilise des quartiers entiers. Je vous rappelle que des cellules dédiées au traitement du phénomène des bandes doivent être mises en place dans les 34 départements classés prioritaires en la matière, à compter d'aujourd'hui, 1er octobre. C'est la jeunesse et donc notre avenir qui se trouvent menacés. La mobilisation doit être totale.

Enfin, n'oubliez pas que la lutte contre la délinquance n'est pas exclusive de nos autres missions. Je pense, notamment, à la sécurité routière qui après une embellie marque le pas et nécessite qu'une action en profondeur soit conduite.

- Dans la lutte que nous menons contre la délinquance, vous n'êtes pas les seuls à recourir à des solutions innovantes. A l'échelon central aussi, j'ouvre de nouvelles pistes.

(1) J'ai notamment signé, le 23 septembre dernier, une circulaire commune avec Luc CHATEL, ministre de l'éducation nationale, pour renforcer la sécurité des établissements scolaires. Les référents-sûreté de votre département seront sollicités en vue d'établir des diagnostics pour les établissements les plus exposés. Vous aurez, vous-mêmes, dans le cadre des états-majors départementaux de sécurité, à organiser des réunions avec les inspecteurs d'académie en vue de donner des directives opérationnelles aux chefs des services de police et de gendarmerie, ainsi qu'aux responsables d'établissements scolaires.

(2) J'ai également signé, le même jour, un protocole d'accord avec Eric WOERTH, ministre du budget, pour organiser la collaboration de contrôleurs du fisc à la lutte contre la criminalité, avec pour objectif de redresser les activités lucratives non déclarées qui constituent la face visible de l'économie souterraine animée par certains voyous ou autres trafiquants. Nous examinons d'ores et déjà la possibilité de généraliser ce dispositif. Dans le respect des compétences de chacun, je vous invite donc, dans vos départements, à vous rapprocher des directeurs des services fiscaux et des douanes.

(3) Enfin, des réunions mensuelles sont organisées avec le ministère de la justice pour régler un certain nombre de questions pendantes, comme celles de l'extension géographique de l'habilitation des OPJ dans le cadre  de la mise en place de la police d'agglomération ou du recours à la visioconférence, en lien avec la question des transfèrements et des extractions.

- Parce que je connais votre sens des responsabilités, je sais pouvoir vous demander de redoubler d'efforts.

(1) Communiquez sur la création de votre état-major départemental de sécurité ainsi que sur son activité et déplacez-vous sur le terrain pour vous rendre compte, par vous-même, de la réalité de la situation, appréhender les besoins de la population dans les différents territoires et mobiliser, par votre présence et votre soutien, les effectifs engagés sous votre autorité.

Je vais, pour ma part, très fréquemment sur le terrain. Je m'y rends, en particulier, dès qu'il y a des événements marquants, que ce soit en cas de succès, pour saluer et valoriser le travail accompli, mais aussi de coups durs, pour apporter mon soutien. Je compte sur vous pour m'alerter dès que vous estimez que tel événement ou telle situation méritent un déplacement de ma part.

(2) Promouvez la complémentarité des forces en évitant les doublons et, de façon générale, toute espèce de concurrence stérile qui ne peut qu'être préjudiciable à l'intérêt général.

(3) Et soyez les acteurs d'une approche dynamique des problématiques de sécurité en organisant des réunions de travail par bassin de délinquance en vue de mener une action correspondant aussi exactement que possible aux spécificités des territoires et aux attentes de nos concitoyens.

III. Sans interférer avec les propos de Roselyne BACHELOT, je souhaite faire le point avec vous aujourd'hui, de la préparation de la lutte contre la pandémie grippe A H1N1.

- Un travail colossal a été accompli pendant la période estivale pour anticiper l'évolution de la situation sanitaire. En présence de 5 autres ministres, j'ai présidé une importante réunion du centre interministériel de crise, le 27 août dernier, aux côtés de Roselyne BACHELOT.

Le CIC s'est réuni sans discontinuer tous les mercredis des mois de juillet et d'août, ce qui a donné lieu à une production gouvernementale sans équivalent sur une période aussi courte : 26 circulaires ou instructions interministérielles ont été validées en direction des préfets depuis le mois de mai dernier.

- Ce travail rédactionnel de préparation et de sécurisation juridique pour une opération inédite et complexe était nécessaire. Nous considérons qu'il est désormais presque achevé : des instructions complémentaires vous seront transmises concernant les questions liées aux opérations de vaccination et celles relatives à la responsabilité.

Pour le reste, le cadre juridique existe bel et bien. Il faut désormais passer à une dimension opérationnelle, concernant notamment l'organisation générale de la vaccination collective. Les chefs de projet départementaux ont été réunis lundi dernier pour lever plusieurs ambigüités soulevées par vos rapports départementaux.

S'agissant du financement des opérations, qui est une question que nombre d'entre vous ont soulevé, des discussions sont en cours, mais je peux vous indiquer que les opérations relatives à la mise en place de centres de vaccination contre la pandémie grippale feront l'objet d'un financement État, notamment en ce qui concerne les dépenses liées à la rémunération des personnels administratifs, à la mise à disposition des locaux où à l'achat de matériels spécifiques seront prises en charge. Des crédits vous seront délégués. Vous pouvez, d'ores et déjà, conventionner sur le principe avec les collectivités territoriales ou les associations qui vont collaborer avec vous sur cette opération, en leur indiquant que les précisions sur les modalités précises de compensation leur seront indiquées dans les toutes prochaines semaines. De même, en liaison avec le ministère de la santé, nous finalisons les instructions sur les différentes responsabilités liées au processus de vaccination.

J'ai pu mesurer votre mobilisation pour lutter contre cette pandémie grippale. Le bon déroulement des opérations de vaccination, qui devraient débuter à grande échelle à compter de la fin du mois d'octobre, constituera un défi à relever.

IV. Enfin, je voudrais vous présenter les grandes lignes de la réforme des collectivités territoriales, qui vise, non seulement, à simplifier le paysage institutionnel mais aussi à l'adapter aux défis de notre temps.

Je présenterai ce texte au Conseil des ministres dans la deuxième quinzaine de ce mois d'octobre. Il sera discuté à la commission des lois du Sénat en novembre, puis en séance publique dès le mois de décembre. C'est-à-dire juste après la loi de finances qui domine inévitablement les débats parlementaires de chaque automne.

- Premier enjeu de la réforme : réorganiser les collectivités autour de deux couples, un couple région-département et un couple communes-intercommunalité.

Nous voulons, en premier lieu, mieux articuler le niveau régional et le niveau départemental. C'est le défi de la création du conseiller territorial, qui siégera à la fois au conseil régional et au conseil général.

Il ne s'agit certes pas de supprimer un échelon – ni la région, ni le département. Mais je le dis très clairement : la coexistence de 4 000 conseillers généraux et de 2 000 conseillers régionaux n'est pas comprise par nos compatriotes. Elle peut, en outre, favoriser une concurrence institutionnelle entre les deux assemblées et des dépenses redondantes. Leur rationalisation porterait potentiellement sur 20 milliards d'euros par an. Nous voulons y mettre fin, en faisant le pari de la réduction du nombre d'élus et de la complémentarité.

J'ajoute que ce conseiller territorial sera élu, à partir de 2014, selon un mode de scrutin permettant à la fois l'expression d'une majorité et la représentation proportionnelle de la diversité des territoires et des formations politiques.

En second lieu, nous voulons conforter le rôle de proximité joué par les communes en achevant la carte de l'intercommunalité pour fin 2013. Il s'agit d'achever l'effort engagé depuis 10 ans et auquel vous avez largement contribué.

Vous disposerez des outils juridiques pour permettre de régler les cas les plus difficiles, en ultime recours. Vous serez également les pilotes des schémas départementaux de la coopération intercommunale qui permettront d'aborder la rationalisation des périmètres des structures, EPCI comme syndicats. J'attends de vous de la concertation dans la conception et de la détermination dans l'application.

Nous sommes, certes, attachés à ce que la commune et son maire restent les interlocuteurs de proximité, au contact direct des citoyens. Mais nous tenons aussi, pour plus d'efficacité, à ce que des intercommunalités de projet recouvrent l'ensemble du territoire national.

- Deuxième enjeu de la réforme : donner la liberté de créer des métropoles.

- Tout le monde s'accorde à reconnaître l'importance croissante du « fait métropolitain ». Désormais, les grandes agglomérations, en Europe comme dans le reste du monde, sont en compétition les unes avec les autres. Le développement des grands ensembles urbains, du fait de la concentration des populations et des habitats, réclame des politiques globales de plus en plus intégrées.

Or, notre organisation territoriale n'est pas véritablement adaptée à ce nouveau défi. Bien sûr, les communautés urbaines ont constitué une véritable avancée, mais le constat est désormais partagé qu'il faut aller plus loin. C'est ce que le Gouvernement proposera avec un nouveau statut de métropoles.

- Le seuil démographique  de ces métropoles pourrait être fixé à 450 000 habitants. Bien sûr, les compétences devraient être plus larges que celles des actuelles communautés urbaines, car notre ambition n'est pas de bâtir de simples communautés urbaines ravalées. Il faudra prévoir des transferts de compétences des départements et des régions vers les métropoles afin que ces dernières puissent porter un véritable projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturel sur leurs territoires.

- Troisième enjeu : clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.

Je ne souhaite pas un débat théologique sur la clause de compétence générale. Ma démarche est pragmatique : il revient à la loi de fixer des principes clairs et simples qui sont en réalité des principes de bon sens :

- lorsque le législateur attribue une compétence à une collectivité, les autres collectivités ne peuvent l'exercer à sa place ;

- lorsqu'une compétence est partagée, le législateur désigne ou laisse aux collectivités le choix de désigner par convention une collectivité chef de file.

Ce chantier devra aboutir dans un délai de deux ans après le vote de la réforme des collectivités territoriales.

- Enfin, quatrième enjeu : supprimer la taxe professionnelle.

Le Président de la République et le Premier ministre se sont engagés. Le Gouvernement respectera le principe d'une compensation globale et individuelle des collectivités locales.

Cette suppression se fera en deux temps. En 2010, les entreprises basculeront dans le nouveau régime mais ce sera une « année neutre » pour les collectivités territoriales. C'est dans un second temps, en 2011, que la suppression de la taxe professionnelle prendra effet pour les collectivités. Elles bénéficieront alors de nouvelles ressources de compensation.

- Vous avez déjà reçu le discours que j'ai prononcé devant l'Assemblée des départements de France sur la réforme des collectivités territoriales comme sur la suppression de la taxe professionnelle. Vous recevrez dans les semaines qui viennent plus d'explications.

X

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais vous remercier de votre engagement au quotidien au service de l'État.

Vous le savez, j'ai toute confiance en vous pour mettre en œuvre les priorités du Président de la République et du Gouvernement.

Face aux nouveaux défis que nous avons à relever, je vous demande de faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande mobilisation.

Enfin, et surtout, j'attends de vous des résultats. Cette culture du résultat, c'est celle qu'attend le Président de la République. C'est celle qu'attendent nos concitoyens. Une nouvelle fois, j'en suis certain, vous saurez être exemplaires.