01.07.2009 - Ouverture de la réunion du centre interministériel de crise

Madame la Ministre, chère Roselyne [BACHELOT],
Messieurs les directeurs de cabinet ou leurs représentants,
Monsieur le Directeur Général [Professeur Didier HOUSSIN, directeur général de la santé],
Mesdames et Messieurs,

La situation épidémiologique mondiale, l'importance des échanges et les connaissances tirées des pandémies grippales du XXème siècle ont amené le Gouvernement à arrêter, en octobre 2004, un premier plan de lutte contre une nouvelle pandémie grippale. Parallèlement, un processus planifié d'acquisition de moyens de prévention et de lutte était lancé.
Durant ces cinq années, le plan national a été actualisé sous l'effet d'un environnement en constante évolution : une évolution parfois négative avec l'apparition de virus présentant certaines résistances aux antiviraux, mais une évolution surtout positive au regard des progrès scientifiques et techniques rapides, notamment sur les vaccins dits «pré pandémiques».
Plusieurs données ont été prises en compte :

•  Je pense, tout d'abord, à l'évolution du plan guide de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;
•  Je pense à la mise en application du nouveau règlement sanitaire international (RSI) ;
•  Je pense, également, aux travaux de la délégation interministérielle à la grippe aviaire ;
•  Je pense, enfin, à la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Aujourd'hui, le virus A/H1N1 de la grippe porcine continue de s'étendre. Le dernier bilan de l'Organisation mondiale de la santé, publié lundi dernier [29 juin], fait état de 73 018 cas confirmés et 327 décès.

I. Au-delà des enjeux sanitaires, notre responsabilité est de préserver la continuité de l'ensemble de la vie sociale et économique.

Cette tâche, nous la menons de concert.

Si le ministère de l'Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités territoriales est traditionnellement chargé d'assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens en toutes circonstances pour tous et partout, le plan d'action et de prévention contre le virus A/H1N1 pour lequel nous sommes réunis est intersectoriel.
Au cours des deux dernières années, la réalisation des plans de continuité d'activité de l'administration et des entreprises a permis de renforcer ce caractère intersectoriel mais aussi de souligner davantage l'attachement à la coordination européennes et internationale, gage d'une meilleure efficacité.

Dans cette mission, nous avons un outil primordial de pilotage : le Centre interministériel de crise.

Directement issu du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, il constitue en permanence, comme en cas de dysfonctionnement grave, un outil unique pour réagir, suivre les événements, coordonner l'ensemble des moyens de secours, humains et matériels, locaux ou nationaux, publics ou privés. Il a vocation à être un lieu de haut niveau assurant la conduite politique et opérationnelle de la gestion des crises majeures.
Pour le Ministre de l'intérieur, il constitue un pivot pour assurer la coordination interministérielle et garantir la cohérence de l'action gouvernementale. Ce dispositif, qui se concrétisera par la livraison, en décembre 2009, d'un nouveau centre de crise implanté sous la salle des fêtes de l'hôtel Beauvau, fonctionne d'ores et déjà pour assurer la gestion de la crise liée à l'apparition de la grippe A.
Dès le 29 avril dernier, mon prédécesseur, Michèle ALLIOT-MARIE, a reçu délégation du Premier Ministre pour l'activer, et réunir, à Beauvau, avec le Ministre de la Santé, l'ensemble des ministères concernés par la gestion de cette crise. Depuis le 30 avril, cette structure s'est régulièrement réunie sous la présidence du ministre de l'intérieur, avec une fréquence plus ou moins espacée selon l'évolution de la situation sanitaire et, bien sûr, la nature des décisions à prendre.

Quelques jours seulement après ma prise de fonctions, je souhaite en appeler à la responsabilité de tous les ministères sur ce sujet capital. Le Premier ministre m'a confié la responsabilité de la gestion de crise en étroite collaboration avec Roselyne Bachelot. Pour autant, je le dis très clairement : il est indispensable que les autres ministères s'investissent pleinement dans la rédaction d'un plan de continuité de leurs services. A ce titre, je vous demande, pour la mi-juillet, d'avoir rédigé la liste détaillée des catégories de personnels qui devront relever d'une vaccination prioritaire.

II. Nous le savons tous, face à un virus mobile, seule une stratégie d'anticipation pourra le contrer.

La situation en France se caractérise, aujourd'hui, par un nombre de cas avérés de grippe A/H1N1 qui continue à progresser régulièrement, en se propageant en particulier dans les écoles. Le "répit estival" attendu ne s'est pas encore manifesté sur ce nouveau virus que l'absence quasi totale d'immunité de la population rend très contagieux.
La France doit donc se préparer à entrer dans une situation de pandémie avérée qui amène d'ores et déjà à faire évoluer progressivement les mesures «barrières» visant à retarder l'arrivée du virus sur notre territoire qui avaient été prises au début de l'épidémie ;

Le nombre de cas signalés et de malades est aujourd'hui comme dans la plupart des pays en augmentation rapide mais la dangerosité du virus demeure limitée même si le taux de mortalité lié à ce nouveau virus observé à l'étranger est sensiblement supérieur à celle d'une grippe saisonnière et que le premier cas de résistance au Danemark à un anti viral a été constaté cette semaine.

Notre efficacité est conditionnée par une bonne anticipation :

•  Celle de faire évoluer le dispositif actuellement mis en place afin de concentrer l'action des pouvoirs publics sur le traitement des personnes malades et la stratégie de vaccination;
•  Celle, urgente, d'inscrire l'action gouvernementale dans un renforcement de la coordination européenne ;

A cet effet, l'ordre du jour arrêté répond à ces deux attentes et vous propose de le suivre :

•  Point sur la situation sanitaire : il convient de s'interroger pour savoir si le niveau 6 du plan doit être déclenché ;
•  Adaptation des mesures barrières et présentation de la doctrine en matière de fermeture des établissements scolaires et, surtout, validation de la doctrine d'action cet été dans les centres de loisirs accueillant les enfants ;
•  Adaptation du dispositif de prise en charge des malades ;
•  Point de situation sur le dossier « masques » ;
•  Stratégie de vaccination ;
•  Coordination européenne ;
•  Communication.

Conclusion de la réunion du centre interministériel de crise

Je me réjouis que cette réunion du CIC ait permis de prendre des décisions importantes visant à adapter notre dispositif de gestion de l'épidémie aux évolutions de la situation et à anticiper les décisions qui seront prises dans les prochaines semaines et les prochains mois en vue de consolider notre capacité de réponse à la crise.
En l'absence d'éléments significatifs nouveaux, je vous propose de réunir le CIC le 15 juillet. Cette réunion permettra en particulier d'examiner les propositions du collège des HFDS sur les 4 questions prioritaires sur lesquelles il a été mandaté : la sécurisation de la mise à disposition d'équipements de protection et de produits de santé ; le contrôle sanitaire aux frontières ; les plans de continuité d'activité ; la dimension européenne de la gestion de crise.

J'insiste sur la nécessité, durant cette période estivale, que les ministères disposent d'un régime de permanence réactif apte à répondre à toute évolution de la situation.