Réforme de la Taxe Professionnelle
Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont adressé à tous les Maires de France, lundi 9 novembre 2009, un courrier destiné à faire le point sur la réforme de la taxe professionnelle et à répondre à leurs interrogations.
La réforme de la taxe professionnelle qui figure à l’article 2 du projet de loi de finances 2010, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 27 octobre dernier et sera discutée au Sénat à partir du 19 novembre.