Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour l'année 2010
Le projet de loi de finances pour l'année 2010 a été présenté aujourd'hui en Conseil des ministres.
Pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, il prévoit 24 milliards d'euros et un plafond d'emplois de 283 449 équivalents temps plein.
Ces moyens humains et financiers sont en totale cohérence avec la réforme de l'État voulue par le Président de la République et le Premier ministre, aussi bien en termes de modernisation de notre organisation administrative, avec la stricte application des mesures décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qu'en matière de maîtrise des dépenses, avec le respect de la norme budgétaire fixée par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2011.
Au-delà de ces engagements, ce budget est aussi et surtout un instrument au service de 5 priorités d'action :
- assurer la sécurité partout et pour tous : concrètement, plus de 16 milliards d'euros sont ainsi mobilisés pour la police et la gendarmerie. La priorité est accordée notamment :
- au développement de la police technique et scientifique de masse, afin d'y recourir systématiquement dans tous les cas de cambriolages ;
- au déploiement des outils vidéo ;
- à la rationalisation du parc automobile ;
- et à l'amélioration de l'armement de la protection des personnels, avec une nouvelle tenue pour les agents en charge du maintien de l'ordre, des gilets tactiques, des lunettes de protection ou encore des boucliers souples.
- accompagner la réforme de l'État territorial qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010 : plus de 2,6 milliards d'euros sont affectés, en 2010, à l'administration territoriale et à sa modernisation dans le cadre de la RGPP.
- renforcer la capacité du ministère à piloter la gestion de crise : au total, 427 millions d'euros de crédits sont réservés à la sécurité civile. Les moyens matériels de la BSPP et des SDIS seront modernisés et renforcés dans les domaines de la lutte contre le risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC).
- marquer le début de la mise en œuvre du volet financier de la réforme des collectivités territoriales. Conformément aux engagements du Gouvernement, ce budget prévoit que les concours de l'État aux collectivités locales augmenteront de +1,2% en 2010, ce qui garantit aux collectivités le maintien de leur « pouvoir d'achat » ;
- et enfin, illustrer la considération portée aux personnels du ministère. Plusieurs mesures catégorielles et indemnitaires sont destinées aux policiers, aux gendarmes ainsi qu'aux agents de l'administration tant centrale que territoriale.
Le budget 2010 permettra de respecter les engagements pris et de faire face aux nouveaux défis afin d'assurer, en permanence, un niveau optimal de sécurité dans tous les domaines en faveur de nos concitoyens.