Création d'un "office" opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents
Communiqué de presse conjoint de Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés et de Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
A la suite du drame récent de Pornic, sept mesures, destinées à améliorer la réponse de l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale en matière de lutte contre la récidive, ont été proposées dès le 31 janvier au Président de la République, qui les a approuvées, parmi lesquelles la création d'un "office" opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents.
Afin de déterminer précisément quels seront les missions, les outils juridiques et techniques et les moyens de cette nouvelle structure à vocation interministérielle, une mission de préfiguration est mise en place à compter de ce jour et confiée à un collège de personnalités dirigé par Madame Corinne Moreau, substitut général près la Cour d’appel de Paris.
Cette mission, qui rendra ses conclusions au plus tard le 31 mars 2011, devra poursuivre un double objectif :
- définir de manière précise les missions de cette structure, en veillant à identifier celles qui, à droit constant, sont susceptibles d’améliorer le dispositif actuel de prévention de la récidive des délinquants sexuels ou violents, et celles qui justifieraient une évolution de notre cadre juridique ;
- déterminer en conséquence la composition de la nouvelle entité en fonction des compétences qui doivent être réunies (magistrats, conseillers d’insertion et de probation, travailleurs sociaux, officiers de police et de gendarmerie, experts psychiatriques, criminologues, experts…) au sein des départements ministériels intéressés.
S’il n’a pas vocation à diligenter directement des enquêtes, cet "office" de prévention de la récidive des délinquants sexuels ou violents doit en effet pouvoir jouer, par le partage des informations utiles entre les différents professionnels, un rôle tout à la fois de repérage, d’alerte et de prévention et, à terme, conduire un véritable travail d’analyse criminologique et comportementale, voire de profilage des délinquants sexuels ou violents les plus dangereux et présentant un risque particulièrement élevé de récidive