Trois millions de véhicules immatriculés dans le SIV

- En service depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre pour les véhicules d'occasion, le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) a franchi le 17 novembre la barre des 3 millions de véhicules immatriculés. Depuis le 15 octobre, 1 million de véhicules (1/3 de neufs, 2/3 d'occasion) ont été immatriculés.

- Ces résultats sont dus à la mobilisation de tous les personnels et partenaires concernés. Ils accompagnent la forte activité du marché automobile enregistrée ces derniers mois.

- Le SIV est l'application informatique la plus complexe jamais mise en place par le ministère de l'Intérieur : elle relie en effet plus de 20.000 professionnels de l'automobile, l'ensemble des préfectures de métropole et d'outre-mer, plusieurs ministères et l'Imprimerie nationale, où sont fabriquées les cartes grises sécurisées.

- De 45.000 à 50.000 immatriculations sont réalisées chaque jour ; compte tenu des professions connexes reliées au SIV (concessionnaires, experts, assureurs, démolisseurs, etc.), environ 100.000 opérations sont traitées quotidiennement par le nouveau système.

Des problèmes liés à l'élargissement aux véhicules d'occasion

- Depuis l'élargissement du SIV aux véhicules d'occasion, un certain nombre de problèmes sont apparus, qui occasionnent actuellement une dégradation des conditions dans lesquelles se déroulent les formalités d'immatriculation.

- Ces problèmes sont de deux ordres : d'une part des dysfonctionnements informatiques, se traduisant par un certain nombre de pannes pour lesquelles des solutions techniques sont progressivement mises en œuvre ; et d'autre part des difficultés spécifiques liées à l'immatriculation des véhicules d'occasion.

- L'inscription d'un véhicule d'occasion dans le SIV exige en effet que l'historique du véhicule (anciens propriétaires, anciennes immatriculations, etc.) soit transposé de l'ancien Fichier national des immatriculations (FNI) dans le SIV. Or l'obsolescence technique du FNI rend cette transposition très difficile.

- Les préfectures sont d'autant plus confrontées à ces difficultés que 81% des immatriculations des véhicules d'occasion se font actuellement en préfecture, contre 19% chez les professionnels ; c'est une situation inverse de celle observée dans le marché du neuf (91% des immatriculations chez les professionnels, 9% en préfecture).

Des solutions nationales et locales pour un retour à la normale

- Les pannes techniques et les retards accumulés se traduisent aujourd'hui par une prestation dégradée, avec notamment des temps d'attente dans les préfectures difficilement supportables pour les usagers, et des milliers d'opérations en attente de traitement.

- Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales tient à souligner l'engagement total des personnels de préfecture au service des usagers.

- Face à ces difficultés, le ministère a décidé un certain nombre de mesures d'urgence, de façon à assurer dans les meilleurs délais un retour à une situation normale :

• adaptation de l'organisation des préfectures et renforcement des équipes pour améliorer l'accueil du public, réduire l'attente aux guichets et apurer les demandes d'immatriculation en attente ;
• création d'une "task-force" composée des spécialistes des services concernés du ministère (Direction de projet SIV, Direction des services d'information et de communication, Agence nationale des titres sécurisés) et des prestataires privés du SIV, chargée d'intervenir en temps réel dès qu'un dysfonctionnement technique est signalé ;
• lancement d'une mission sur l'ergonomie de l'application informatique, avec pour objectif de simplifier les formalités d'immatriculation des véhicules d'occasion, tout en conservant la sécurité et la fiabilité indispensables au fichier SIV ; les conclusions de ce groupe de travail devraient être remises avant la fin décembre et mises en application dès janvier ou février 2010.

Un des principaux acquis du SIV est la possibilité pour les automobilistes d'accomplir les formalités d'immatriculation chez les professionnels de l'automobile habilités dans le nouveau système. Le ministère de l'Intérieur conseille vivement aux usagers dont les demandes peuvent être prises en charge dans ce cadre de se rendre chez les garagistes ou concessionnaires habilités à ce jour dans le SIV.
Le ministère rappelle également que les demandes d'immatriculation peuvent être adressées aux préfectures par voie postale, ce qui évite les temps d'attente aux guichets. Il incite donc les usagers à utiliser cette procédure.