26.10.2010 - Présentation en commission élargie des crédits de la mission "Sécurité Civile"

- Seul le prononcé fait foi -

Messieurs les Présidents (Jérôme Cahuzac et Jean-Luc Warsmann),
Monsieur le Rapporteur spécial (Georges Ginesta)
Monsieur le Rapporteur pour avis (Thierry Mariani)
Mesdames et messieurs les députés,

Permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, retenu par d'autres obligations et qui m'a demandé  de le représenter .

Avant toute chose, je souhaite renouveler l'hommage que la France doit à ses sapeurs-pompiers, ainsi qu'à l'ensemble des personnels civils et militaires de la sécurité civile.
Je tiens tout particulièrement à rendre un hommage solennel aux sept sapeurs-pompiers qui ont disparu cette année dans l'exercice de leurs fonctions.

Nous avons, cette année plus que les autres, dû faire face à des catastrophes exceptionnelles et notamment la tempête Xynthia, les inondations dans le Var, un violent incendie dans l'Hérault ou encore le tremblement de terre en Haïti.
A cet égard, Monsieur le député Thierry Mariani, permettez-moi de vous confirmer ainsi qu'à  monsieur le député Cornut-Gentille que le gouvernement envisage une modification de l'article L50-II du code des pensions civiles et militaires de retraite par loi de finances rectificative afin d'y intégrer les militaires de la sécurité civile.

Les chiffres sont impressionnants en eux-mêmes : en 2009, les 249 300 sapeurs-pompiers qui sont à 79 % des volontaires, sont intervenus plus de quatre millions de fois soit une augmentation de 6% par rapport à 2008.

Par ailleurs, cet été, la Direction de la sécurité civile a assuré à nouveau la direction du programme européen sur l'amélioration des moyens de lutte contre les incendies de forêt.

De même, elle contribue aux actions de protection civile dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée.

Toujours au plan international, la  réunion des responsables de protection civile organisée à Paris en Mai 2010 a permis de retenir 22 projets dans cinq domaines : la prévention, l'alerte précoce, la formation, la préparation à l'engagement opérationnel, la coopération opérationnelle. Ces propositions seront soumises au sommet des chefs d'Etats et de Gouvernement de novembre prochain à Barcelone.

Revenons au projet de loi de finances 2011 qui est aujourd'hui soumis à votre commission élargie.

Je voudrais à cet égard insister sur trois points majeurs :
I) Je tiens tout d'abord à rappeler que la loi de 2004 constitue notre référence commune.

1)  La départementalisation des Services d'Incendie et de Secours (SDIS), mise en place progressivement depuis 1996, est à présent achevée.

• a) La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, en fixant le principe de subsidiarité, a consolidé l'équilibre entre l'Etat et les collectivités territoriales car le niveau départemental est l'échelon le plus pertinent pour organiser le secours à personne en fonction de la diversité de nos territoires.
  Quant à  l'Etat, sous l'autorité des préfets, il est  le mieux à même de faire  émerger la solidarité nationale lorsqu'une catastrophe nécessite la mise en œuvre de moyens qu'un département ne pourrait, à lui seul déployer.
• b) Ainsi, désormais, au travers des SDIS,  l'Etat et les conseils généraux avancent de concert  pour assurer une prise en charge optimale des citoyens en situation de détresse et ce en tout point du territoire.
  Ce partenariat permet d'assurer aussi bien les 11 000 interventions quotidiennes des sapeurs-pompiers que de mobiliser potentiellement 6 000 hommes en renfort en cas de catastrophes naturelles majeures.
• c) Dans ce cadre, je voudrais également rendre hommage au rôle prépondérant joué par la conférence nationale des services d'incendie et de secours (la CNSIS) mise en place en 2004.

Cette conférence dans laquelle les élus sont majoritaires, est devenue incontournable. Elle a ainsi permis à ce jour l'examen de plus de cinquante textes.

Je souligne par ailleurs que ses avis ont tous, sans exception, été suivis par le Gouvernement. Cette conférence a aussi permis de faciliter une mise en cohérence nationale des actions départementales.

Je précise qu'existe aussi depuis deux ans, très en amont, une concertation informelle avec les élus.

2)  La maîtrise des dépenses est établie :

• a) Depuis 2007, nous observons que les budgets des SDIS se sont stabilisés car ils n'ont  progressé que de 3% par an hors inflation. De plus, les budgets primitifs 2010 font apparaître une hausse très modérée, de 1,36% par rapport à 2009.

Cette meilleure maîtrise des dépenses messieurs les députés Ginesta et Bouchet, ne s'est cependant pas faite au détriment de la qualité de service apporté à nos concitoyens, car alors que le nombre de victimes a augmenté, les délais moyens de traitement des appels d'urgence et d'intervention ont été améliorés.

• b) C'est dans cette voie qu'il convient de poursuivre, en multipliant les mesures permettant une meilleure maîtrise des dépenses des SDIS comme la mutualisation des achats, des fonctions supports notamment avec les services des conseils généraux. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales va d'ailleurs dans ce sens.
• c) J'ajoute que le soutien de l'Etat aux SDIS, via le fonds d'aide à l'investissement des SDIS (FAI), sera maintenu en 2011 au niveau de son montant actuel et ce malgré un contexte budgétaire contraint. L'Etat entend ainsi marquer l'importance qu'il attache au soutien de l'action menée par les SDIS en matière d'investissement.

Je tiens à souligner que le FAI en 2010, comme les années précédentes, a permis de favoriser le financement des colonnes de renforts ce qui participe à  la solidarité nationale, ainsi que l'équipement des SDIS en matériels radio et terminaux complémentaires de l'infrastructure ANTARES.

Concernant ces investissements structurants, le concours a été de 7,5 millions d'euros en 2009 et de 4,6 en 2010. Il sera de 11,55 millions d'euros en 2011.

Je précise que la réalisation des infrastructures ANTARES est achevée et couvre aujourd'hui 95% du territoire national.

Enfin, je tiens à évoquer deux derniers sujets :

• d)  En premier lieu, la question a été posée notamment par le rapport Ginesta de faire figurer le coût des SDIS sur l'avis d'imposition de la taxe d'habitation.

Les SDIS représentent en moyenne par habitant un montant de 79 euros par an mais ce chiffre ne reflète pas le coût réel de la sécurité civile, qui inclut également les participations directes et indirectes de l'Etat. Dès lors, la mention de ce coût pourrait entraîner le contribuable à multiplier le recours aux sapeurs- pompiers, dont le nombre d'interventions a augmenté de près de 20% en 5 ans.
Enfin , faire figurer cette mention alourdirait très sensiblement le travail des services chargés d'établir le rôle de l'impôt.

• e) Quelques parlementaires ont soulevé le problème de l'imputation des dépenses de prévention et d'évaluation des risques de sécurité civile.

Je rappelle que la prévention permet justement de limiter le risque «  incendie », de faciliter l'évacuation du public, et d'assurer l'accessibilité aux moyens de secours dans les Etablissements Recevant du Public.

Cette action est donc indissociable de l'action opérationnelle des SDIS.

De plus, la prévention, en faisant diminuer les risques, contribue aussi à faire diminuer les dépenses liées à l'opérationnel.

3) L'éducation aux risques des scolaires se poursuit.

• La Direction de la sécurité civile  participe au comité de pilotage institué en 2006 et qui est chargé de promouvoir l'éducation aux risques.
  Des modules de formation aux gestes de premiers secours et l'unité d'enseignement intitulé « prévention et secours civiques de niveau 1 », font désormais partie intégrante des programmes de l'enseignement secondaire.

Nous avons aussi diffusé plusieurs supports pédagogiques et notamment une brochure « Eduquer à la responsabilité face aux risques » , un DVD « J'apprends à me protéger » ...
Enfin , un site Internet complète ces informations.

II) - Les recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale sont pleinement appliquées.

Nous devons en effet être plus réactif et augmenter nos capacités pour mieux alerter et informer la population et lui porter secours.

1) Nous devons tout d'abord renforcer notre système d'alerte :

• a) Le dispositif repose sur le projet SAIP (système d'alerte et d'information de la population) :

L'ancien « réseau national d'alerte » (le RNA) doit en effet être impérativement modernisé.
Le projet « SAIP » va permettre de mutualiser toutes les sirènes disponibles (celles de l'Etat, des collectivités locales, des exploitants SEVESO … ) et de coupler leur déclenchement avec l'envoi de messages sur les téléphones portables.
Cela permettra d'alerter la population pour qu'elle se mette à l'abri et de l'informer sur les consignes de sécurité.
Les travaux actuellement menés visent donc à  mettre  en réseau ces moyens en s'appuyant sur les infrastructures du ministère de l'Intérieur, dont Antarès.

• b) Nous venons d' achever l'état des lieux qui montre un parc disponible de 10 306 sirènes, 500 automates d'appels et 3 213 panneaux à messages variables.
  Un appel d'offre sera lancé au premier semestre 2011, et 44,7 millions € d'autorisations d'engagement  sont budgétés pour 2011.

2) Nous devons rechercher une réactivité maximale des moyens de secours.

• a) L'amélioration de cette réactivité passe par la forme de deux avancées majeures :

(1) La première avancée concerne le développement des moyens de lutte contre le risque nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBC-E)

Nous avons à ce titre lancé quatre grands chantiers :

• l'amélioration de la protection de la population avec l'acquisition de 7 nouvelles chaînes de décontamination et le développement de quatre caissons sécurisés;
• le développement d'une capacité locale d'identification de la menace avec la mise en place d'un laboratoire mobile qui sera déployé dans les 16 agglomérations les plus importantes entre 2011 et 2013 ;
• le renforcement de notre capacité antiterroriste avec un programme pluriannuel d'équipement des services opérationnels de la Direction de la sécurité civile, doté de 4,2  millions d'euros pour la période 2009-2011 ;
• la création d'un centre commun civilo-militaire de formation et d'entraînement NRBC-E.

Concernant ce dernier point , vous m'avez interrogé, monsieur le député Thierry Mariani, sur l'opportunité de retenir l'Ecole nationale des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).
D'une récente étude menée avec les autres ministères concernés, il ressort que l'ENSOSP est le lieu le plus intéressant pour accueillir ce centre car elle dispose d'ores et déjà d'un site satisfaisant aux normes ; de toutes les capacités indispensables de soutien ; d'un savoir-faire en matière de formations et d'un plateau technique adapté.

Une prochaine réunion interministérielle devrait arrêter  le choix définitif.

J'ai aussi été interrogé sur l'équipement NRBC-E des services opérationnels de la sécurité civile.

Pour les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC), il est prévu de  moderniser ou d'acquérir des véhicules d'intervention spécialisés pour l'unité  de Brignoles et des matériels de traitement de l'eau.
La réactivité des ForMiSC sera aussi améliorée.

Le service du déminage sera doté en 2011 de 4 robots d'intervention, 1 appareil de radioscopie et  5 appareils de radiographie rapide destinés aux aéroports.
Il est aussi concerné par la mise au point d'un outil mobile de démantèlement des munitions chimiques sur lequel vous m'avez interrogé Monsieur le député Thierry Mariani : cette unité déjà financée en partie à hauteur de 3,9 millions d'euros par le ministère de la Défense sera installée en 2011 sur le camp de Suippes. Elle permettra d'apporter une première réponse pour traiter les 236 tonnes de munitions chimiques issues, pour l'essentiel, du premier conflit mondial et qui se trouvent souvent dans un état interdisant leur transport ; elle permettra à la France de respecter ses engagements internationaux avec un début de destruction du stock avant le 29 avril 2012 alors que « le programme SECOIA », qui vise la création d'une unité industrielle fixe ne trouvera pas d'aboutissement avant 2016.
Je vous précise qu'un éventuel rapprochement avec l'Allemagne et la Belgique qui disposent, déjà, d'unités de démantèlement fixes, nécessiterait de renégocier la convention OIAC (Organisation pour l'interdiction des armes chimiques) de 1993 qui interdit tout transfert transfrontalier de munitions chimiques.

Cette unité permettra du fait de son caractère mobile, d'offrir une capacité de traitement sur place des munitions chimiques unique au monde.

L'évolution profonde du concept d'emploi de nos démineurs constitue une illustration de plus de la refondation du service du déminage en cours. A cet accroissement de leur réactivité et de la qualité et de leur matériel correspond aussi une volonté de les doter d'infrastructures aux normes et fonctionnelles. C'est dans cet esprit que 12,75 millions d'euros seront consacrés dans le triennal 2011-2013 aux investissements immobiliers (centres, dépôts et sites de destruction).

(2) La deuxième avancée majeure vise l'amélioration de notre couverture aérienne tant en métropole qu'outre-mer

• C'est tout d'abord l'acquisition de 3 hélicoptères dédiés au secours.
  Deux appareils supplémentaires seront commandés pour l'outre-mer compte tenu du retrait des moyens aériens militaires à partir de 2012 conformément au Livre blanc.
• Cette amélioration passe aussi par la  modernisation d'une partie de notre flotte d'avions bombardiers d'eau, question évoquée par messieurs les députés Kert et Mariani.

Concernant le vieillissement de nos 9 Tracker, des inspections très poussées montrent que nous pourrons poursuivre l'exploitation de ces avions en toute sécurité jusqu'en 2020 ce qui laisse ainsi le temps nécessaire pour étudier leur remplacement qui sera engagé de manière progressive à partir de 2015.

Par ailleurs, la réflexion sur le transfert de la base de Marignane vers Salon de Provence se poursuit.
La vétusté des locaux et les difficultés de cohabitation que pourraient entraîner sur un même site, la multiplication des essais en vol des hélicoptères d'Eurocopter et l'accroissement des cadencements d'avion civil militent pour ce déménagement.
Les études en cours permettront de chiffrer précisément avant la fin de l'année le coût de ce déménagement.

• Enfin l'amélioration de notre couverture aérienne passe par le développement de l'aérosurveillance.

La Sécurité civile dispose actuellement de trois Beech 200 qui sont des avions de transports légers indispensables aux opérations de lutte contre les feux de forêt et qui, hors saison feux, effectuent des missions de liaison et de transport.
Deux de ces Beech 200 sont en activité depuis plus de 25 ans.
La DSC étudie les modalités de leur remplacement par des avions Pilatus dans le cadre du budget triennal 2011-2013. Certaines variantes de cet avion disposent de capacité  très complémentaire des drones sur lesquels vous m'avez interrogé monsieur le Député Mariani .
Actuellement 4 drones sont testés. Les  missions pour lesquelles ils pourraient apporter une réelle plus value vont des catastrophes naturelles ou technologiques jusqu'aux interventions anti-terroriste en passant par le secours à victime, l'aide à la lutte contre les incendies volontaires, la participation à la recherche des personnes disparues, la détection de pollutions ou l'analyse de l'atmosphère autour d'un navire sinistré en mer.

III)  Il revient aussi à l'Etat, au-delà du renforcement des moyens, de mettre en place une organisation et une coordination efficiente des acteurs.

1) Cela passe d'abord par la modernisation du COGIC

La modernisation du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises sera poursuivie en 2011 avec la géolocalisation des moyens de secours et les moyens optroniques aéroportés.

2) Les préfets de zone ont vu leurs compétences renforcées :

Trois décrets en  date du 4 mars 2010 ont étendu les  champs leurs compétences.
Le préfet de zone dispose désormais d'un état-major interministériel de zone (EMIZ) qui voit ses compétences étendues à l'ensemble des missions zonales et qui bénéficiera de la mise à disposition de personnels de différents ministères.

3) S'agissant des relations entre les SAMU et les SDIS, je voudrais préciser que les conventions tripartites SDIS/SAMU/Ambulanciers ont été remplacées par deux référentiels communs : un référentiel SDIS/SAMU sur le secours à personne qui représente les deux tiers de l'activité des sapeurs-pompiers, et  un référentiel commun SAMU/Transporteurs sanitaires.

Chaque département doit donc désormais disposer de deux conventions bipartites ce qui est le cas à ce jour pour deux tiers des départements sachant que l'objectif est d'arriver à 100% d'ici fin 2011.

4) Concernant le temps de travail, je tiens à préciser que nous ne souhaitons pas que certaines évolutions du droit communautaire nous conduisent à devoir réduire le nombre de gardes assurées par les sapeurs-pompiers professionnels.

La France soutiendra les initiatives européennes de révision de la directive de 2003 sur le temps de travail  mais elle veillera à ce qu'aucune réforme du droit communautaire ne vienne remettre en cause l'organisation des SDIS en créant des charges financières insoutenables.

5) Concernant la rénovation des emplois supérieurs des SDIS, et compte tenu du moratoire souhaité par les élus, la situation des officiers servant dans les services de l'Etat sera d'abord traitée et un projet de cadre d'accueil réglementaire sera soumis à la CNSIS début 2011.

Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ont quant à eux, vu leur place affirmée au sein du collège des chefs de service départementaux de l'Etat avec le décret du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets.
Par ailleurs, les nouveaux états-majors interministériels de zone continueront à être dirigés par des sapeurs-pompiers.

Pour autant, la nécessité de moderniser l'encadrement supérieur ne doit pas être perdue de vue. C'est la raison pour laquelle le gouvernement appelle de ses vœux une gouvernance partenariale entre les élus et l'Etat sur ce sujet.

6) S'agissant enfin du développement du volontariat, question soulevée par plusieurs d'entre vous (Jean-Claude Bouchet, Georges Ginesta, Pierre Morel à l'huissier ), il convient de rappeler que notre pays compte près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent près de 80% du total des sapeurs-pompiers.

Soutenir cet engagement citoyen au centre de notre modèle républicain, c'est investir pour l'avenir et l'efficience des SDIS .
Par ailleurs, 2011 sera, comme vous le savez, l'année européenne du volontariat.
Un groupe de travail travaille aujourd'hui sur les propositions de la commission Ferry et a retenu deux orientations majeures : privilégier la souplesse dans la formation et le recrutement ; accroître la reconnaissance des acteurs du secours.

Il convient d'offrir aux volontaires un cadre juridique protecteur de leur engagement.

Ce cadre prendra la forme d'une proposition de loi dont l'initiateur est  Pierre Morel à l'Huissier et qui clarifiera la notion de volontariat, en confirmant que l'engagement constitue un enrichissement et en disant clairement que le volontaire n'est ni un agent public, ni un travailleur au sens européen du terme, mais un citoyen qui, librement, s'engage au service de la communauté nationale.

J'en viens maintenant aux questions qui m'ont été posées par les différents intervenants et je vais m'efforcer d'y répondre de la façon la plus exhaustive  possible étant précisé que mon intervention liminaire avait déjà pur but de donner des éléments de réponse par anticipation à vos interrogations.