Réforme des collectivités territoriales : Alain Marleix se réjouit qu'une nouvelle étape soit franchie après le débat en seconde lecture à l'Assemblée nationale
Communiqué de presse d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur aux collectivités territoriales. L'Assemblée nationale vient d'examiner en seconde lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Le principe du scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers territoriaux a notamment été réintroduit dans le texte comme le dispositif de la clarification des compétences et les nouveaux principes devant présider aux financements croisés qui avaient été votés par l’Assemblé nationale en 1ere lecture.
A noter que ce dispositif est complété suite à l’adoption d’un amendement du groupe Centriste qui prévoit la mise en place, trois ans après l’application de ces nouvelles dispositions, d’un comité chargé de procéder à l’évaluation de leur mise en œuvre.
Après son vote solennel, mardi 28 septembre prochain, le texte devrait être rapidement soumis à la commission mixte paritaire et Alain Marleix ne doute pas que les points de vue aient désormais vocation à se rapprocher et que le pragmatisme triomphera.
Assez curieusement le parti Socialiste a pratiqué contrairement au groupe Communiste et Verts (GDR) lors de ce débat la politique de la chaise vide tout en faisant savoir qu’il remettrait en cause les dispositions votées si elle revenait au pouvoir en 2012 .
C’est bien là une curieuse conception du travail parlementaire et une vision particulière de la démocratie.
C’est surtout la preuve de son incapacité à proposer un projet alternatif sur le sujet. Il est vrai que le projet du candidat socialiste à la dernière présidentielle était assez pauvre sur le sujet …