Collectivités territoriales touchées par les intempéries de 2008 et du début de l'année 2009
Les collectivités territoriales touchées par les intempéries de 2008 et du début de l'année 2009 bénéficient d'une ouverture exceptionnelle de 45,4 millions d'euros.
Un décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance a été publié au Journal officiel du 14 juillet 2009.
Il ouvre 45,4 millions d'euros en autorisations d'engagements et 22,2 millions d'euros en crédits de paiement afin d'assurer les premières indemnisations des biens non assurables des collectivités territoriales touchées par les événements climatiques intervenus essentiellement à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009.
Plus particulièrement, ces crédits vont permettre :
- d'achever la procédure d'indemnisation des collectivités touchées par les inondations de mai et septembre 2008 dans quatre départements du Sud-Est de la France (Drôme, Ardèche, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes) ;
- de verser une avance pour la réparation des dégâts causés par les intempéries de novembre et décembre 2008 dans le centre et le Sud-Est. Cette avance pourra être complétée, le cas échéant, en fonction des conclusions de la mission d'inspection qui a été diligentée ;
- d'engager également l'indemnisation des dégâts liés à la tempête Klaus qui a frappé le Sud-Ouest les 24 et 25 janvier 2009. Ces crédits constituent également une avance dans l'attente d'une évaluation définitive du montant des dommages.
Brice Hortefeux et Alain Marleix se réjouissent de cette ouverture exceptionnelle de crédits et veilleront à ce qu'ils soient délégués le plus rapidement possible aux collectivités territoriales durement touchées par les intempéries de 2008 et du début de l'année 2009.