Futur redécoupage des circonscriptions législatives
"J'ai pris connaissance avec étonnement de récents articles de presse traitant du futur redécoupage des circonscriptions législatives de certains départements."
"Je rappelle que le Gouvernement a décidé ce redécoupage suite aux injonctions du Conseil constitutionnel qui a dénoncé à plusieurs reprises les inégalités des populations des 577 circonscriptions : celles-ci se sont en effet fortement accentuées depuis la dernière délimitation, effectuée en 1986 sur la base d'un recensement datant de 1982.
Au vu des résultats du « recensement glissant » réalisé par l'INSEE de 2004 à 2008 et publié au Journal officiel à la fin de l'année 2008, la seule certitude actuelle concerne les départements dont la représentation à l'Assemblée nationale devrait augmenter ou diminuer, du fait d'une croissance démographique plus ou moins favorable que dans le reste du territoire national. La délimitation des nouvelles circonscriptions est actuellement à l'étude par les services du ministère de l'intérieur.
Les propositions d'évolution de la carte électorale relatées ici et là ne seront définies qu'au terme de la saisine de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution ; or, cette commission est en cours de constitution et ne sera mise en place que dans trois semaines environ.
D'ici là, tout projet de nouvelle délimitation des circonscriptions ne saurait être considéré comme engageant le ministère de l'Intérieur ; c'est en particulier le cas à Paris, où les chiffres exacts de populations des circonscriptions actuelles et des îlots qui servent à les calculer viennent à peine d'être connus."