Découpage électoral à Paris - Déclarations de M. Bertrand Delanoë
7 juillet 2009
Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales a pris connaissance avec le plus grand étonnement des déclarations du Maire de Paris, Bertrand Delanoë évoquant une « forfaiture » à propos du découpage électoral à Paris.
Il rappelle en effet que le projet du gouvernement a été profondément modifié par l'examen de la commission de contrôle présidée par Yves Guéna et que cette même commission a validé dans sa quasi intégralité le nouveau découpage qui lui a été proposé conformément à ses propositions.
C'est donc à la commission elle-même-formée de magistrats indépendants des plus hautes juridictions de l'Etat- qui s'est prononcée que s'adresse l'accusation de forfaiture portée par le Maire de Paris.