09.06.2011 - 5èmes Assises des villes moyennes et intercommunalités

- Seul le prononcé fait foi -

Monsieur le Préfet,
Messieurs les Présidents de la fédération des maires des villes moyennes, Bruno Bourg-Broc, Président sortant, Christian Pierret, président nouvellement élu,
Monsieur le Maire de Quimper, Bernard Poignant, qui nous reçoit aujourd'hui,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Messieurs les Ministres, anciens ministres : Pierre Méhaignerie, Christian Pierret,
Madame la Vice-présidente du conseil général, Nicole Ziegler, qui représente Pierre Maille, président du conseil général du Finistère,
Monsieur le Président de l'Association des maires de France, cher Jacques Pélissard,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les présidents d'intercommunalités,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les responsables de services,
Mesdames, Messieurs, chers amis,

Permettez-moi tout d'abord, Monsieur le Président, Monsieur le Maire, de vous remercier pour votre invitation et pour votre accueil. Il m'est très agréable d'être parmi vous aujourd'hui à Quimper, dans cette région de Bretagne au caractère aussi volontaire et affirmé que l'Alsace !

Cher Bruno Bourg-Broc, c'est tout à la fois le ministre des collectivités territoriales et l'ami qui vous remercie pour le travail accompli à la présidence de la fédération des maires des villes moyennes. Vous avez su faire de votre fédération un partenaire de l'Etat respecté et écouté. J'ai tout particulièrement apprécié dans nos contacts votre façon de défendre avec vigilance les positions des villes moyennes, tout en vous montrant ouvert à la discussion chaque fois qu'il s'agissait d'approfondir la décentralisation par un travail commun. Je ne doute pas que votre successeur, Christian Pierret, que je tiens à féliciter pour son élection, saura poursuivre votre action dans le même esprit.

Nous sommes ensemble pour évoquer la réforme des collectivités territoriales au moment où elle se met en œuvre sur le terrain, partout au cœur de nos territoires qui font la France d'aujourd'hui et de demain.

Vous avez exprimé les préoccupations des responsables des villes moyennes dans cette réforme. Permettez-moi de vous dire que vos villes qui comptent entre 20 000 et 100 000 habitants sont tout aussi importantes que les agglomérations plus grandes dans le volet communal et intercommunal de la réforme (je ne comprends pas ce que l'on veut dire ? )

La France a la chance de pouvoir compter sur une armature urbaine de villes moyennes qui irriguent son territoire. Les villes moyennes sont effet très souvent des villes centre, et vous avez su mettre en valeur ce rôle d'initiateur de projets dans les intercommunalités auxquelles vous appartenez. Au-delà, elles sont aussi souvent le cœur d'un territoire, le chef-lieu d'un département ou d'un arrondissement, la capitale d'une province au riche passé.

Une ville moyenne peut aussi appartenir à une grande agglomération : elle a alors vocation à jouer un rôle d'équilibre dans l'ensemble urbain, avec une taille suffisante pour assumer des responsabilités importantes de service public, tout en veillant à la construction du lien social sans lequel notre vouloir vivre ensemble ne tiendrait pas longtemps.

1. Ce rôle pivot des villes moyennes doit être développé dans la réforme en cours de la carte intercommunale.

Comme vous le savez, dans la très grande majorité des départements, les préfets ont présenté aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) les projets de schéma qui proposent une carte rationalisée et modernisée des intercommunalités dans les départements.
Ces projets sont maintenant soumis à l'avis des communes, des EPCI et des syndicats.

Je l'ai dit aux préfets et je le redis devant vous : il faut que les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) soient co-produits avec les élus. Ce n'est pas simple d'établir des périmètres cohérents en termes de compétences et de ressources adaptés aux bassins de vie, dans des territoires contrastés, ce n'est pas à vous que je l'apprendrai. Les futures intercommunalités ne seront un succès qu'après une concertation aussi approfondie que possible, qui aura permis de dégager le maximum de solutions consensuelles.

Cela n'interdit pas d'être ambitieux, pour que les services publics rendus à vos concitoyens soient gérés par des EPCI et des syndicats un peu moins nombreux, mais plus forts, et plus proches des habitants parce qu'adaptés aux périmètres où ils vivent. Comme le disait Kipling, il faut savoir "prendre le maximum de risques avec le maximum de précautions".

J'ai donc demandé aux préfets de faire preuve de discernement. Et je compte naturellement sur le bons sens des élus pour définir ensemble des solutions d'équilibre.

2. Le volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales vise deux objectifs : conforter la démocratie au sein du "bloc communal", et accroître sa capacité à mener les politiques publiques dont il a la charge.

Pour réussir, il ne faut pas opposer les communes aux intercommunalités. C'est le couple communes/EPCI qui doit se renforcer mutuellement. On ne peut pas prôner la coopération et opposer les structures : l'intercommunalité renforce les communes qui y trouvent leur déploiement territorial.

Il était donc nécessaire d'achever la construction de l'intercommunalité en France, non seulement en conservant la commune comme maillon de proximité de base, mais en s'appuyant sur les élections municipales pour renforcer la légitimité démocratique des structures intercommunales.

Il a donc été décidé une élection des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales par le système du "fléchage". A partir de 2014, nos concitoyens sauront ainsi qui les représente au conseil municipal et au conseil communautaire, puisque ces élus siègeront dans les deux conseils et figureront sur les mêmes listes de candidats.

Le Gouvernement a fait ce choix car il ne souhaitait pas porter atteinte à la légitimité du maire, qui aurait été concurrencée si l'on avait retenu la désignation des conseillers communautaires par un scrutin autonome. Les communes, vos villes, restent le lieu d'expression de la démocratie locale, les "écoles primaires de la démocratie" comme l'a dit Tocqueville.

J'ai bien entendu les préoccupations que vous avez exprimées sur la composition des conseils communautaires. Je crois tout d'abord que le Parlement est parvenu à une solution d'équilibre dans la représentation des communes au sein des conseils. Dans les communautés de communes et d'agglomération, les élus pourront ainsi définir ensemble la répartition des sièges entre les communes.

D'après les informations dont je dispose sur les projets de SDCI, je ne crois pas que les extensions d'EPCI se traduisent par la création d'intercommunalités où vos communes ne retrouveraient pas la place qui leur revient. Le travail réalisé en concertation avec les préfets doit permettre de revenir sur les propositions qui s'éloigneraient de façon excessive de cette nécessité d'équilibre. Je rappelle en effet que les nouvelles intercommunalités doivent être en harmonie avec les bassins de vie qu'elles ont vocation à servir !

3. Je ne voudrais pas terminer cette intervention sans mentionner aussi les nouveaux mécanismes de péréquation qui constituent une réponse innovante à la question toujours posée des ressources de nos collectivités.

Vous le savez, on distingue deux formes de péréquation :

La péréquation verticale, au moyen de dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Cette péréquation continue de se développer, malgré le gel des dotations, par redéploiement de crédits. La DSU et la DSR ont plus que doublé depuis 2004 et continuent de progresser de 6,2% en 2011 soit respectivement une augmentation de 77 et de 50 millions d'euros.

La péréquation horizontale, qui s'organise directement entre les ressources des collectivités territoriales. Utilisé dans d'autres pays d'Europe, cette péréquation prend véritablement son essor à partir de cette année.

En 2011, une péréquation sur le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a déjà permis de redistribuer 440 millions d'euros entre les départements.
Le 1er janvier 2012, un fonds national des recettes fiscales intercommunales et communales entrera en vigueur, à terme c'est près de 1Md€ qui seront redistribués. Des travaux sont engagés avec le Comité des finances locales ainsi qu'au sein des deux assemblées sur les modalités de sa mise en œuvre. Ils permettront d'éclairer le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement pour le 1er septembre 2011 à ce sujet.

Pour conclure, je dirai que nous ne sommes qu'au début de la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales.

Je crois sincèrement que la loi qui a été abondamment discutée au Parlement est un vrai progrès pour notre France décentralisée, à condition que les élus et leurs partenaires l'utilisent pleinement, et parce qu'à bien des égards, il s'agit d'une loi équilibrée.

Les villes moyennes que vous représentez jouent un rôle majeur dans notre République décentralisée. Je me réjouis que votre fédération soit attentive à les promouvoir dans notre capacité à construire des services publics plus efficaces et plus proches de nos concitoyens.

La thématique de vos assises est sereine et ambitieuse : "compétitivité nationale, 200 villes pour réussir".

La France a la chance de disposer d'un réseau très dense de villes moyennes qu'il faut conforter. Elles jouent un rôle de premier plan entre le monde urbain et le monde rural et en termes de création de richesses, grâce à leur force économique. Les études récentes de l'INSEE et de la DATAR montrent aussi que depuis trente ans, l'aménagement du territoire se structure de plus en plus autour des villes de taille intermédiaire, où l'on trouve l'équilibre entre le dynamisme économique et la qualité de la vie.

Face aux inquiétudes que certains expriment devant la concurrence accrue des territoires, je crois que les villes moyennes disposent d'atouts incontestables. Vos villes sont attractives. Elles exercent une forte capacité d'entraînement par rapport au territoire qui les entoure, entre les petites villes d'une part et les métropoles d'autre part. Les intercommunalités plus fortes que la réforme permet de créer sont une opportunité que vous pouvez saisir.

Puisque vos travaux portent aujourd'hui et demain sur la compétitivité des territoires où vous voulez réussir, je vous engage à la réflexion sur le rôle que les pôles métropolitains peuvent jouer pour vous aider à accroître le rayonnement des villes moyennes. Ce nouvel outil créé par la loi du 16 décembre 2010 convient bien aux enjeux qui sont les vôtres, car il vous permet de créer des synergies entre villes moyennes et entre les territoires qu'elles font vivre.

"Compétitivité nationale, 200 villes pour réussir" : je vous félicite de relever avec volonté et responsabilité ce défi qui est celui du monde d'aujourd'hui, et je vous souhaite des assises aussi conviviales que fructueuses.

Je vous remercie pour votre attention.