Semaine du 28 mars au 3 avril 2011

MARDI

10h : Conseil des ministres - Palais de l'Elysée
11h30 : Signature de la charte de mandature entre la Région Alsace et la SNCF, en présence de Guillaume PEPY, Président de la SNCF ;
Signature d'une convention de partenariat entre la Région Alsace et Réseau Ferré de France, en présence de Hubert DU MESNIL - Maison de l'Alsace (39, avenue des Champs-Elysées, Paris)
15h : Questions d'actualité - Assemblée Nationale
16h30 : Entretien avec Jean-Pierre BALLIGAND et Michel PIRON, Co-Présidents et Hervé POULET, Directeur de l'Institut de la Décentralisation
21h30 : Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs ;
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France ;
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique - Assemblée nationale

MERCREDI

10h : Entretien avec Noël RAVASSARD, Président de la Fédération des stations vertes et Daniel ACKER, Maire de Wangenbourg-Engenthal
11h45 : Entretien avec Eric BESSON, Ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique
14h30 : Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales - Sénat
17h30 : Entretien avec Jean-Louis JOSEPH, Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France

JEUDI

9h30 : Questions orales sans débat - Assemblée nationale