Semaine du 28 février au 04 mars 2011

MERCREDI

10h00 Conseil des Ministres - Palais de l’Elysée
14h30 Discussion du projet de loi relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
Discussion de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique – Sénat
21h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
Suite de la discussion de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique – Sénat

JEUDI

09h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
Suite de la discussion de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique – Sénat
14h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
Suite de la discussion de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique – Sénat