Semaine du 16 au 20 janvier 2012

MARDI

Matin : Déplacement avec le Président de la République dans l’Ariège (09) à l’occasion des vœux au monde rural.
15h00 : Questions d’actualité - Assemblée Nationale
17h00 : Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales - Sénat

MERCREDI

08h30 : Bureau politique UMP - Assemblée Nationale
10h00 : Conseil des Ministres - Palais de l’Elysée
13h00 : Vœux de Daniel DELAVEAU, Président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) - Maison de l’Amérique latine, Paris
15h00 : Questions d’actualité - Assemblée Nationale 18h30 Vœux de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat - Sénat, Paris

JEUDI

Matin : Examen de la proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Sénat