Semaine du 06 au 12 décembre 2010

LUNDI

13h00 : Déjeuner avec Philippe MARINI, Sénateur de l'Oise, Rapporteur général de la Commission des finances
14h30-22h00 : Projet de loi de finances pour 2011, suite de la discussion des articles non rattachés aux crédits - Sénat

MARDI

10h50 : Questions orales sans débat - Assemblée nationale
11h30 : Réunion du groupe UMP - Assemblée nationale
15h00 : Questions d'actualité - Assemblée nationale
16h00 : Entretien avec Marc LAFFINEUR, Député du Maine-et-Loire, Vice-président de l'Assemblée nationale, Rapporteur spécial, au nom de la Commission des finances, de la mission Relations avec les collectivités territoriales - Assemblée nationale
17h00 : Explication de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution - Assemblée nationale

MERCREDI

08h30 : Entretien avec Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur de la Saône-et-Loire, Rapporteur du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
11h00 : Conseil des ministres - Palais de l'Elysée
14h30 : Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République, présentée par Yvon COLLIN et les membres du groupe RDSE - Sénat

JEUDI

15h00 : Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Sénat

VENDREDI

15h00 : Cérémonie d'implantation en France du 291ème bataillon de chasseurs de l'armée allemande de la République Fédérale d'Allemagne à Illkirch, en présence de Monsieur Alain JUPPE, ministre d'Etat, ministre de la Défense et des Anciens Combattants et de Monsieur Karl-Theodor zu GUTTENBERG, ministre allemand de la Défense - Strasbourg