Séance de questions d'actualité au gouvernement du 27 novembre 2012

Question de Patrick Mennucci

Patrick Mennucci SRC (Bouches-du Rhône))
Merci monsieur le président, mes chers collègues et monsieur le ministre de l’Intérieur. Marseille est sous tension. Aujourd’hui, Marseille a peur. Après la vague de règlements de comptes entre trafiquants de drogue, nous assistons à des assassinats pour quelques euros. Pascal CRUEFF, assassiné lundi comme Mohamed CHEGUENNI il y a quinze jours l’ont payé de leur vie. Le mythe de Marseille creusé dans la Nation s’effondre en même temps que le sang des innocents coule dans nos caniveaux. Le Premier ministre l’a compris lorsqu’il a décidé le 6 septembre d’une intervention massive de l’Etat dans notre économie et dans notre gouvernance. C’est le délaissement de Marseille qui a conduit à cette guerre des cités pour le contrôle du trafic de drogue. A cette délinquance qui se nourrit de 30% de Marseillais vivant sous le seuil de pauvreté, de 23% d’échecs scolaires. Jean-Marc AYRAULT l’a dit ce jour-là, rien ne sera possible sans le retour de la sécurité dans la ville. Monsieur le ministre de l’Intérieur, nous apprécions votre écoute, votre disponibilité comme hier soir, votre volonté d’éradiquer le crime. Nous notons avec satisfaction l’augmentation du nombre de policiers grâce aux 230 renforts arrivés en novembre. Il faudra encore un effort pour retrouver les 420 policiers disparus entre 2007 et 2012 dont on mesure aujourd'hui les effets dévastateurs sur la ville. Rien ne serait pire que le silence, c'est pour ça que nous parlons aujourd’hui pour dire à la France que nous sommes la France, que nous avons besoin de la France et que nous avons besoin de vous mesdames et messieurs du gouvernement, de votre chaleur, de votre compréhension et de vos actes.

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Patrick MENNUCCI. La Provence titre aujourd’hui « Silence on tue ». Non, la loi du silence n’a ni sa place à Marseille, ni ailleurs sur le territoire de la République et la situation de violence à Marseille est insupportable. Depuis début 2007, 245 homicides ont été commis à Marseille, dont 75 règlements de compte. Il faut donc répondre à cette situation avec fermeté et efficacité. Et vous l’avez souligné monsieur le député, le meurtre commis hier, celui de monsieur Pascal CRUEFF comme celui de Mohamed CHEGUENNI il y a quelques jours, n’a rien d’un règlement de compte, il s’agit d’un acte lâche, odieux. Les auteurs doivent être interpellés, poursuivis et punis car il est insupportable à Marseille ou ailleurs qu’on tue pour quelques euros. Le gouvernement, vous l’avez rappelé, a engagé un travail de fond à Marseille, avec des effectifs en plus, 230 policiers et gendarmes et nous voulons mettre en place avec la ville de Marseille, une coopération notamment à travers la vidéo protection et la police municipale. Nous avons décidé d’avoir deux zones de sécurité prioritaires pour les quartiers Nord et pour les quartiers Sud et puis parce que les moyens ne sont pas suffisants, il faut aussi d’autres missions pour la police : occuper le terrain, le renseignement, mener des enquêtes et cela donne déjà des résultats. Les auteurs présumés d’un assassinat il y a quelques jours, ont été interpellés ce matin, des figures du banditisme marseillais ont été arrêtées ces derniers jours. Monsieur le député, nous n’abandonnerons pas Marseille. Marseille et les Marseillais ont droit à la sécurité, nous aurons des résultats, il faut du temps, il faut de l’engagement, c’est le rôle de la police, de la gendarmerie et de la justice. Je peux vous assurer que l’Etat sera au rendez-vous des Marseillais.

Question d'Alain Marsaud

Alain Marsaud, Député UMP Français établis hors de France

Merci, Monsieur le Président. Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. Monsieur le Premier Ministre, le gouvernement présentera ce soir et cette nuit devant notre Assemblée un projet de loi qui a pour objet d’améliorer les dispositions permettant de mieux lutter contre le terrorisme. Cette réforme fait bien sûr suite en grande partie à la dramatique affaire MERAH, dont il a bien fallu tirer au moins quelques conséquences. Le précédent gouvernement avait initié une réforme de la loi permettant notamment de poursuivre et de réprimer tous ceux qui sont tentés par ce que l’on peut appeler le tourisme terroriste et qui s’en vont s’entrainer au maniement des armes, éventuellement de l’explosif, dans quelques pays, tel le Pakistan, l’Afghanistan et ailleurs. Vous avez repris ces propositions, Monsieur le Premier Ministre, ces propositions de l’ancienne majorité, ce qui est finalement la marque que l’ensemble des forces politiques réunies au Parlement a pour priorité, au-delà des idéologies, le renforcement de notre sécurité nationale. Nous, nous voulons montrer que lorsque l’intérêt national est en jeu, notamment lorsqu’il concerne la sécurité de nos concitoyens, nous ne confondons pas opposition idéologique et intérêt de la nation, comme cela fut le cas lors des votes des lois de 1986 et de 2006. C’est la raison pour laquelle notre groupe politique votera ce texte, que vous nous présentez, même si, à mon sens, il n’ajoute rien de véritablement fondamental au droit existant. Nous avons fait le premier pas et nous nous félicitons aujourd’hui que ce projet de loi puisse être l’occasion d’une grande cohésion nationale. L’affaire MERAH est considérée par certains comme pouvant être un échec du fonctionnement des services de renseignement. Envisagez-vous, Monsieur le Premier Ministre, de mettre en place un véritable contrôle politique et donc parlementaire de ceci et de mettre fin à toute polémique future ?

Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. Monsieur Alain MARSAUD. Vous connaissez bien ces sujets et vous avez raison de souligner que je présenterai tout à l’heure, devant votre Assemblée, le projet de loi de lutte contre le terrorisme. Vous évoquez un consensus sur ce sujet et c’est en effet dans un esprit de rassemblement et d’unité que ce texte sera examiné. Cela a été le cas au Sénat, cela sera le cas à l’Assemblée. Vous avez raison, le terrorisme est un sujet trop grave pour laisser la place aux querelles partisanes. Nous devons faire face à une nouvelle menace, elle est aussi bien extérieure qu’intérieure. Nous devons adapter nos outils à cette menace, nous devons faire en sorte de tirer les leçons des drames de Toulouse et de Montauban, notamment quant à l’organisation du renseignement intérieur. La Commission des lois a décidé, sous l’impulsion de Jean-Jacques URVOAS, de mettre en place une mission d’information qui réfléchit au renforcement du contrôle parlementaire de l’activité du renseignement. En tant que ministre de l’Intérieur, mais aussi comme ancien parlementaire, comme ancien membre de la Commission des lois, je crois utile et pour tout dire profondément logique qu’un tel contrôle puisse se renforcer. Le renseignement agit pour la défense de notre démocratie, il est nécessaire qu’il le fasse en ayant une totale légitimité démocratique, sans mettre en cause évidemment les sources, l’action de nos services, intérieurs comme extérieurs. C’est dans ce cadre-là, en tirant ces enseignements, en étant certains que nous faisons face à une menace, que nous serons plus forts. Donc, nous ne devons pas avoir peur de la démocratie et donc du rôle du Parlement.