Séance de questions d'actualité au gouvernement du 25 juin 2013

Jeanine Dubie, députée PRG, des Hautes-Pyrénées

Merci, monsieur le président. Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur. J’associe à ma question mes collègues Jean Glavany et Carole Delga. Monsieur le ministre, les Pyrénées viennent de vivre un épisode de crues d’une extrême violence qui a littéralement dévasté le territoire montagnard, laissant les populations sinistrées et meurtries. Mes pensées vont tout d’abord aux familles des deux victimes qui ont péri dans ces inondations. Je n’oublie pas les acteurs économiques sur Lourdes, Cauterets, Luce-Saint-Sauveur, Barège et les Vallées des Gaves, qui sont gravement touchées. Avec le chef de l’Etat, Delphine Batho et Sylvia Pinel, vous êtes venus et vous avez pu vous rendre compte de l’ampleur des dégâts. Vous avez aussi par votre présence témoigné du soutien de la nation, et je vous en remercie. Je souhaiterais ensuite, exprimer ma gratitude à tous ceux qui se sont mobilisés sans compter, les services de l’Etat et des collectivités locales, la gendarmerie, les pompiers, l’armée, la protection civile, la CROIX ROUGE, tous les élus, les entreprises, les bénévoles. Une véritable chaîne de solidarité, d’entraide, s’est mise en place. Merci à tous ! Déjà frappée en octobre dernier, cette vallée des Hautes-Pyrénées, doit à nouveau faire face à des dégâts considérables. Villages inondés, immeubles effondrés, routes détruites, commerces, hôtels et campings ravagés, exploitations agricoles anéanties, le désastre est total, le bilan est lourd. Il faudra du temps pour que le… se remette de toutes ses blessures. Il faut aujourd’hui, agir vite. Il est urgent en début de saison touristique de tout mettre en œuvre, pour accélérer le processus de réparation et de reconstruction. D’autant que les aides attendues liées à la reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle d’octobre 2012, n’ont toujours pas été débloquées. Vous avez annoncé que l’Etat de catastrophe naturelle serait reconnu d’ici la fin de semaine, vous avez annoncé que des avances seraient mises à disposition des collectivités, pour la reconstruction des infrastructures endommagées. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre de façon concrète, comment le dispositif d’aide exceptionnelle va se traduire, tant en terme de simplification des procédures, que d’accompagnements financiers ? C’est dans ces moments-là que le rôle de l’Etat doit s’affirmer, face à la détresse de la population.

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Jeanine Dubie. Oui, ces inondations de la semaine dernière, ont été d’une violence exceptionnelle. Elles ont frappé 4 départements du sud-ouest et ont profondément affecté les vallées des Pyrénées. Ces inondations ont fait 3 victimes, et des dégâts considérables vous l’avez dit, toujours en cours d’évaluation. Je voudrais comme l’a fait le président de la République sur place, et je sais que c’est partagé sur tous les bancs de l’Assemblée, dire la solidarité de la nation envers les sinistrés. Nous, nous sommes rendus avec vous-même, avec Jean Glavany sur place, avec Delphine Batho et puis le lendemain avec le président de la République dans un certain nombre de villages, mais aussi à Lourdes pour constater les dégâts. D’autres ministres Stéphane Le Foll et Sylvia Pinel ont été également sur place. Le gouvernement a décidé de déclencher sans délai, les dispositifs d’indemnisation qui sont prévus en pareilles circonstances. Notamment pour ce qui concerne les particuliers et l’état de catastrophe naturelle sera déclenché, publié dès cette semaine. Les collectivités territoriales seront indemnisées pour réparer les biens non-assurables qui auraient endommagés. Et afin de leur permettre d’engager tout de suite, les travaux urgents, le Premier ministre hier, a décidé qu’un premier versement de la contribution de l’Etat leur sera délégué dans les jours qui viennent. Elle sera complétée une fois, les dégâts définitivement chiffrés, et abondée autant que nécessaire. Vous le voyez, madame la députée, le gouvernement est tout entier mobilisé pour les sinistrés, pour la reconstruction des villages, notamment à quelques jours de la saison touristique et je voudrais en concluant, parce que nous l’avons constaté ensemble, saluer l’extraordinaire engagement des policiers, des gendarmes, des sapeurs-pompiers, de tous les services publics de l’Etat et des collectivités territoriales, saluer la solidarité de nos concitoyens, et saluer notamment les maires de ces petits villages, les maires de Lourdes et de ces petits villages qui ont fait la démonstration de ce qu’ils représentent. Merci.

Jean-Marie Tetart, député UMP des Yvelines

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Egalité des territoires et du logement. Madame la Ministre, en Haute-Savoie, un maire adjoint s’est fait casser le nez parce qu’il n’entendait pas laisser les caravanes des gens du voyage entrer sur le terrain de sport communal. En Seine-et-Marne, un maire est poursuivi en justice parce qu’il a appelé sa population à l’entourer pour empêcher une occupation. En Essonne, un agriculteur a pu bénéficier d’ITT conséquentes pour avoir défendu sa propriété. Dans les Yvelines, les agriculteurs se mobilisent avec du lisier pour menacer d’en faire « bénéficier » les caravanes occupant des terrains agricoles en partie cultivés. La tension est grandissante, l’incompréhension des habitants, croissante : atteinte à la propriété, dégradation de biens publics, outrage à forces de l’ordre et aux élus, coups et blessures, autant de délits qui donnent lieu à des constats mais rarement à poursuites et sanctions. Cette situation devient un risque quand s’ajoute l’écœurement devant la clémence de la Justice pour les jeunes attaquants du train de Grigny, et devant la sévérité sans pareil vis-à-vis de Nicolas Bernard-Buss. Ecœurement quand on supprime les peines planchers et qu’on envisage de reconsidérer l’intérêt des peines d’emprisonnement de moins de six mois ; voilà le carburant de vos défaites aux élections partielles. La loi de juillet 2000 demande de concilier le mode de vie des gens du voyage et la nécessité du maintien de l’ordre, du respect des biens et des personnes, et du droit des propriétés. Avec un peu de retard, les collectivités locales ont déployé un maillage d’aires d’accueil ; elles pourront mener à bien son extension si l’Etat ne se désengage pas de leur financement. Mais les grands passages relèvent d’une solidarité nationale. Il appartient à l’Etat, suivant l’esprit de la circulaire de mars 2012, de prendre en charge la responsabilité de la prévision, de la coordination et de l’accueil des grands passages, des grands rassemblements, notamment en mobilisant les terrains de l’Etat comme vous le préconisez pour les logements sociaux. Quand entendez-vous, Madame la Ministre, mettre ces terrains à disposition des gens du voyage ? Quand entendez-vous faire assumer par l’Etat son devoir vis-à-vis de la communauté des gens du voyage, devoir de solidarité mais aussi devoir d’autorité ?

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député Jean-Michel Tetart, il y avait beaucoup d’éléments dans votre question. Mais il y a au moins un fil conducteur dans la réponse, c’est le respect de l’Etat de droit fondé sur des droits et des devoirs. Tous ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre, à des élus pour contester une autorité doivent être sanctionnés, poursuivis par la Justice et condamnés lourdement. Ca vaut pour chacun, et comme ministre de l’Intérieur, je ne tolérerai aucun acte de violence d’où qu’il vienne. Mais respecter l’Etat de droit, c’est aussi respecter, Monsieur le Député – et je le dis une nouvelle fois à l’opposition – la Justice ! La Justice est indépendante, les magistrats condamnent en fonction d’un certain nombre d’éléments ; et je vous invite une nouvelle fois, sur cette affaire, comme sur n’importe quelle autre affaire, à respecter les décisions de justice !  Parce que dans une période difficile, dans une période troublée, le Parlement notamment, mais c’est vrai aussi pour l’exécutif, doivent respecter la Justice ; et vous, comme député, le premier, par ailleurs. Et enfin, pour ce qui concerne les gens du voyage, il faut appliquer la loi, toute la loi. Et que chacun joue son rôle. Et si vous voulez, je vous ferai la liste des élus et des maires, et des présidents d’intercommunalité, qui ne respectent pas la loi BESSON, qui ne respectent pas les règles dans ce domaine-là ; et que ce soit… Et l’Etat assume ses responsabilités pour les aires de grand passage, comme pour l’accueil des gens du voyage, là aussi, droits et devoirs pour les élus et surtout pas d’exploitation de ce sujet à des fins politiques. Voilà, Monsieur le Député, faisons respecter la loi et notre démocratie et la République y gagneront !

Carole Delga, Députée PS (Groupe SRC) de Haute-Garonne

Monsieur le Président, mes Chers Collègues, ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’Intérieur. Monsieur le Ministre, j’associe à ma question mes collègues Jean Glavany et Jeanine Dubie. Les inondations qui ont sévèrement frappé les Pyrénées la semaine dernière laissent derrière elles trois morts et des paysages de désolation. Les énormes dégâts de ces crues exceptionnelles sont comme une balafre sur tout le flanc de nos montagnes et de nos coteaux. Dans ma circonscription du sud de la Haute-Garonne de nombreuses communes, des cantons de Saint-Béat ou de Luchon pour ne citer qu’eux portent les séquelles du déchainement de la nature. Beaucoup d’habitants ont tout perdu en quelques heures. Je n’oublie pas bien sûr nos voisins des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques. Par ailleurs, de nombreuses routes sont coupées rendant d’autant plus difficile le travail remarquable que je tiens à souligner des services de secours et des bénévoles pour venir en aide à la population. On ne compte plus les commerces qui ont été dévastés, les exploitations agricoles décimées, les hôtels saccagés par le passage des eaux, il faudra du temps pour remettre en état tout cela. Mais la saison touristique est sur le point de commencer et beaucoup de commerçants sont très inquiets. Face à cette situation exceptionnelle il faut des mesures exceptionnelles. Je voudrais à ce titre remercier le soutien qu’a manifesté le président de la République en se rendant dès jeudi sur les zones sinistrées. Plusieurs ministres se sont également rendus sur place dès les premières heures pour rencontrer la population, je les remercie également. Mais l’heure est maintenant à la reconstruction grâce à une solidarité exceptionnelle. Il faut redonner confiance à toute une région, l’attente est forte de la part des habitants et je sais que le gouvernement mettra tout en œuvre pour y répondre promptement et efficacement. Elle sera accompagnée de l’énergie invincible de cette population courageuse. Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous détailler le contenu des décisions de la réunion interministérielle de hier matin pour réengager l’avenir de nos concitoyens et accompagner nos acteurs économiques dans leur pugnacité au service du développement de nos montagnes Pyrénées. 

Manuel Valls. Ministre de l’Intérieur

Madame Carole Delga, Madame la Députée, à mon tour, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, je veux poursuivre sur ce que je disais il y a un instant et rendre comme vous hommage non seulement aux secours, aux bénévoles, à tous ceux qui se sont engagés, à ses services publics qu’on dénigre trop souvent et qui font la démonstration que notre pays est aussi un pays formidable en matière de solidarité et de générosité, saluer les maires qui au-delà des engagements politiques ont fait la preuve là aussi d’un engagement totalement extraordinaire au moment où on critique trop souvent les élus, saluer le maire de Lourdes, Lourdes est une ville importante, c’est un site touristique et religieux évidemment essentiel qui doit recevoir le soutien de la Nation, mais ces maires, ces maires que j’évoquais tout à l’heure, de Barèges ou de Luz-Saint-Sauveur où nous étions avec madame Jeanine Dubie ou Jean Glavany et puis dans votre circonscription, à Luchon, j’ai eu le maire, ou à Saint-Béat nous étions avec le président de la République parce que là il faut évidemment se rendre compte de la situation particulièrement catastrophique que connaissent ces territoires. L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera pris cette semaine, donc dans des délais tout à fait exceptionnels, nous veillons avec les  assureurs aux procédures d’indemnisation dans les meilleurs délais. Et puis le Premier ministre l’a souhaité avec le ministre délégué au Budget faire en sorte que les collectivités territoriales, les conseils généraux, c’est vrai pour les Pyrénées-Atlantiques et les Landes aussi, c’est vrai évidemment pour la Haute-Garonne et les Hautes-Pyrénées, je n’oublie pas aussi les départements qui ont été touchés ces derniers jours ou ces derniers mois dans l’Aube ou dans la Côte-d’Or, ont besoin d’avoir très vite les financements pour aider les collectivités, les mairies pour aller le plus vite possible et le gouvernement s’engage à être auprès des collectivités territoriales notamment pour réparer les voies d’accès et pour permettre notamment la saison touristique de commencer dans les meilleures conditions possibles. Et enfin, oui, l’arrêté concernant le secteur agricole a été également pris parce que nous avons besoin là aussi d’assurer notre soutien aux agriculteurs. Voilà, Madame la Députée, l’engagement du gouvernement.