Séance de questions d'actualité au gouvernement du 20 février 2013

Olivier Marleix, député-maire d'Anet (Eure-et-Loir)

Monsieur le Premier ministre, hier soir, s’est produit dans notre Assemblée un grave incident de séance lors de la discussion sur le projet de loi relatif aux élections locales. En effet, si le président de la commission des lois n’avait pas fait suspendre la séance, l’Assemblée nationale, faute de députés de la majorité en séance, aurait rejeté à son tour votre conseiller départemental binominal comme le Sénat l’a fait dans sa sagesse au mois de janvier. De toute évidence, Monsieur le Premier ministre, le groupe majoritaire a du mal à se mobiliser sur ce texte qui crée un malaise jusque dans vos rangs. Ce texte crée un malaise parce que vous ne savez vous intéresser aux collectivités locales que pour en bidouiller les règles électorales alors que dans le même temps, vous les plongez dans une situation financière inextricable en réduisant leurs dotations de quatre milliards et demi d’euros. Du jamais vu dans notre histoire.

Ce texte crée un malaise car il modifie le calendrier électoral sans aucun motif d’intérêt général autre que de donner au PS une chance de garder le Sénat. Ce texte crée un malaise parce qu’il annonce le limogeage de trois mille conseillers généraux ruraux dans notre pays. Ils doivent le savoir, ce sont des élus proches du terrain dévoués, peu politisés, trop peu sans doute à votre goût. Ce texte crée un malaise car il exprime votre mépris profond de la France des cantons qui a le malheur de ne pas être assez moderne à vos yeux. Une France d’agriculteurs, d’artisans, d’ouvriers, de chasseurs qui ne partage pas vos valeurs sur le travail, sur la famille, sur l’immigration….

Alors vous voulez les supprimer en faisant croire que vous y êtes obligés. C’est faux. Assumez au moins vos choix. Un malaise enfin, Monsieur le Premier ministre, car une fois de plus, ce texte n’a aucun rapport avec les vraies urgences des Français qui sont le chômage, le prix de l’essence, de l’électricité ou l’explosion des cambriolages dont le ministre de l’Intérieur ferait mieux de s’occuper plutôt que de passer ses nuits à faire cuire sa petite soupe sur son petit réchaud de la place Beauvau. Entendez le malaise.

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur Marleix, ne prenez pas vos désirs pour des réalités. La majorité est soudée autour du gouvernement sur un projet de loi qui abroge d’abord le conseiller territorial qui mettait en cause et l’avenir de la région et l’avenir du département. Ce projet de loi permet le report des élections régionales et cantonales en 2015.

Il va approfondir aussi la démocratie au niveau de l’intercommunalité et nous avons souhaité, parce que nous considérions comme inacceptable qu’il puisse y avoir des écarts d’un à quarante-sept, parce que nous considérions comme inacceptable qu’il n’y ait que 13,5 % de femmes dans les Conseils généraux, nous avons proposé ce scrutin binominal qui permet à la fois la proximité avec les électeurs et qui permet l’instauration de la parité. Vous êtes contre parité, assumez ! La majorité est pour la parité et nous le faisons ! Mais Monsieur Marleix, je n’accepte pas – j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire – que vous opposiez, comme vous l’avez fait vous et vos amis pendant dix ans, les Français entre eux et maintenant, la France des villes et la France des campagnes. Vous n’avez pas le droit de marquer cette opposition. Et ici, dans la majorité, comment pouvez-vous donner des leçons à Frédérique Massat, Carole Delga, à Marie-Lou Marcel ou Alain Calmette qui sont des élus de cette ruralité et qui la représentent aussi bien que vous ? Quand Stéphane Le Foll défend la ruralité, défend les campagnes au niveau européen et montre que la France a un message là-dessus, il le fait mieux que vous !

Alors, Monsieur Marleix, nous irons jusqu’au bout avec le soutien de la majorité pour instaurer un nouveau mode de scrutin plus démocratique, plus représentatif et avec la parité !