Séance de questions d'actualité au gouvernement du 19 février 2013

Guillaume Larrivé, député de l'Yonne

Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Chaque jour, les Français souffrent un peu plus des erreurs commises par votre gouvernement, le chômage explose, les violences aux personnes continuent d'augmenter. Vous craignez donc que dans quelques mois, les Français vous sanctionnent dans les urnes. Vous avez, par conséquent, décidé de bouleverser les règles du jeu électoral. Vous voulez reporter les élections régionales et départementales, vous voulez changer les règles d'élection du Sénat, vous voulez supprimer des conseillers de Paris dans des arrondissements de droite pour en créer dans des arrondissements de gauche, vous voulez multiplier les triangulaires et dans les conseils généraux, vous voulez inventer un mode de scrutin bizarre, interdisant aux femmes et aux hommes de se présenter librement et les obligeant à être candidats en binôme. Alors, nous n'acceptons pas ces manipulations. Nous voulons encourager l'engagement des jeunes et des femmes. Nous sommes évidemment favorables à la parité. Mais comme l'a dénoncé, ici même, la présidente socialiste de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, le binôme que vous proposez n'est qu'un dévoiement de la parité. Ce binôme est un prétexte qui vous permet de redécouper tous les cantons de France pour dessiner une carte électorale favorisant vos intérêts et sacrifiant la ruralité. Car, ce redécoupage brutal va faire disparaître les conseillers généraux des territoires ruraux là où ils exercent une véritable mission de service public. Le Sénat l'a bien compris, puisqu'il a rejeté votre texte. Alors, Monsieur le Ministre, il est important de corriger vos erreurs, c'est pourquoi nous vous demandons de retirer ce projet de loi de convenance électorale et de travailler, avec nous, à une vraie réforme territoriale, au service de l'intérêt général et non pas au service du Parti socialiste.

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Mesdames et messieurs les députés. Monsieur Larrivé. Nous sommes en train de débattre depuis hier de ce texte de loi et nous allons passer, si j'ai bien compris, grâce aux amendements que vous avez déposés, une partie de la semaine ensemble et je m'en réjouis d'avance. Pour débattre de l'avenir de nos territoires, nous avons décidé, c'était un engagement du président de la République, d'abroger d'abord le conseiller territorial. Cet engagement, nous le tenons, nous le tenons avec des idées simples, le report des élections régionales et cantonales en 2015, l'amélioration et la transparence du scrutin intercommunal et, parce que, de toute façon, le conseiller territorial étant abrogé ou si nous avions décidé d'en rester au statu quo, de créer évidemment ce scrutin binominal qui permet à la fois de préserver la proximité, que vous mettiez à mal avec le conseiller territorial, qui mélangeait à la fois les compétences du département et de la région et d'instaurer la parité dans tous les départements. Depuis le début, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, mais il suffit de voir ce qui s'est passé dans vos rangs, vous êtes contre la parité, vous êtes contre la place des femmes dans nos départements. Je voudrais uniquement rappeler un chiffre, il y a aujourd'hui dans les départements 13,5 % de femmes seulement. Avec ce scrutin binominal, non seulement, nous préservons le lien entre les élus et les électeurs, mais il y aura 50 % de femmes dans les départements. Assumez vos positions, elles sont rétrogrades, elles sont conservatrices. Ce scrutin que nous proposons est celui de la modernité, de la préservation des départements et de la place des femmes dans la vie politique.