Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 5 février 2014

Question de François Sauvadet

François Sauvadet, Député UDI (Groupe UDI) de Côte-d’Or

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Premier ministre, ma question s’adresse à vous, elle a trait au plus grand tripatouillage électoral qui est en train de s’organiser dans notre pays avec le redécoupage et la suppression de la moitié des cantons de France, pour l’essentiel des cantons ruraux. Monsieur le Premier ministre, je veux vous dire ici que je suis littéralement scandalisé par la manière avec laquelle les ciseaux ont été tenus directement département par département par les services du ministère de l’Intérieur sans considération pour les élus locaux et, pire encore, sans la moindre concertation. Je peux en porter témoignage, je le dis devant vous tous, j’ai découvert la carte concernant mon département dans le quotidien local qui était pour le coup bien mieux informé que moi ! Je ne suis pas le seul à être d’ailleurs choqué par cette méthode de redécoupage puisqu’à ce jour plus de la moitié des départements de France viennent de vous adresser, Monsieur le Premier ministre, un carton rouge, ils ont rejeté pour 54 d’entre eux le redécoupage que vous avez proposé. Alors quand on vous pose la question de ce tripatouillage, Monsieur le Premier ministre, vous nous répondez parité mais ce n’est pas le sujet qui est posé, le sujet c’est quand il s’agit de la République, quand il s’agit de redonner du sens comme vous prétendiez le faire à ce que vous êtes en train de faire, c’est-à-dire un redécoupage, on le fait en partenariat avec les élus locaux, c’est ça notre conception de la République ! Et ce n’est pas dans un langage singulier entre les fédérations du Parti socialiste et vos services du ministère de l’Intérieur que les choses doivent s’opérer. J’ai encore en mémoire ce que disait François Hollande sur le respect dû aux élus locaux et ce que je constate aujourd’hui c’est qu’on a un véritable mépris pour ceux qui font la France des territoires, ceux qui font la France du quotidien pour beaucoup de nos compatriotes. Alors, mes Chers Collègues, moi je veux vous demander, Monsieur le Premier ministre, après avoir été désavoué par l’ensemble des groupes politiques à l’exception du Parti socialiste, après avoir été désavoué par le Sénat, moi je vous demande de renoncer à cette réforme, de reprendre le dialogue avec les élus locaux, on ne peut pas…

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Président Sauvadet. Une loi a été votée, elle a été confirmée par le Conseil constitutionnel et effectivement le découpage se met en œuvre comme c’est normal. Sur la base de deux principes, le premier, je comprends que vous le réfutiez, c’est celui de la parité. 13,5% de femmes dans nos conseils généraux avec cette loi que vous n’avez pas voulue, il y aura désormais 50% de femmes dans les conseils généraux et c’est un progrès. Et le deuxième principe c’est celui de l’égalité démographique et de ce point de vue-là, le département de la Côte-d’Or est tout à fait intéressant puisque c’était le sixième plus mauvais ratio de France avec un canton qui comptait 1.154 habitants et le plus important, celui de Dijon, de 38.630 habitants. Comment voulez-vous nous parler de démocratie, Monsieur le Président, face à de tels écarts et une carte qui pour les deux tiers n’a pas évolué depuis deux siècles ! C’est cette majorité qui a pris ses responsabilités, ce découpage se fait sur des critères objectifs, la carte notamment dans votre département est respectueuse des intercommunalités, et j’invite d’ailleurs tous les députés de l’opposition à regarder avec intérêt l’excellent dossier publié ce matin dans un très bon journal Le Figaro qui montre que ces critères ont été observés. Enfin, Monsieur le Président Sauvadet, je répète ce que j’ai dit hier, c’est cette majorité qui défend la ruralité, c’est cette majorité qui défend les territoires, c’est cette majorité qui est attachée aux départements et je me permets de rappeler, Monsieur le Président Copé, que c’est l’UMP qui veut la disparition des départements, c’est cette majorité qui les défend !

Question de Dominique Tian

Dominique Tian, Député UMP des Bouches-du-Rhône
Merci Monsieur le Président, ma question s’adresse au Premier ministre. Le ministre de l’Intérieur s’est rendu le lundi 27 janvier à Marseille en tournée électorale pour l’inauguration d’une permanence socialiste. Le matin, à la préfecture, il a pris le temps de se féliciter d’une soi-disant baisse de la délinquance et de la violence dans la cité phocéenne. Pas de chance, le lendemain on assistait à un nouveau règlement de comptes à la kalachnikov, le quatrième pour le seul mois de janvier. Ce qui a beaucoup choqué les Marseillais, c’est que cet homme a été abattu devant l’école où il venait chercher sa fille avec son fils de 10 ans assis à l’arrière du véhicule. Quelques semaines avant, c’est dans un taxi qu’un homme avait été abattu, le chauffeur s’en tirant aussi par miracle. Dans les deux cas, les hommes abattus étaient des multirécidivistes. De nombreux policiers et gendarmes sont exaspérés à Marseille et ailleurs et comme le déclarait le général Soubelet, numéro trois de la gendarmerie, lors d’une audition devant les députés, 65% des cambrioleurs interpellés dans les Bouches-du-Rhône en novembre 2013 sont à nouveau dans la nature. Dans ces conditions, comment voulez-vous, Monsieur le Premier ministre, que les chiffres de la délinquance baissent ? Dans un département que le général ne cite pas, le Parquet recommande d’ailleurs de laisser dehors les présumés délinquants mineurs étrangers faute de moyens pour trouver un interprète. Comment ne pas comprendre le mécontentement des forces de l’ordre, sujet sur lequel le ministre de l’Intérieur est étrangement muet, lui qui a pris l’habitude de se mêler de tout. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous demander à Madame la Ministre de la Justice, plutôt que de s’occuper de la couleur politique des procureurs, de mettre en prison les personnes que les services de police et gendarmerie interpellent ?
Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur
Monsieur Dominique Tian, c’est des sujets graves qui méritent un peu plus que des approximations. Il y a eu effectivement il y a quelques jours un mort de plus et à chaque fois c’est un mort de trop. Je remarque seulement, même si évidemment il ne faut jamais rentrer dans des décomptes macabres, que c’est la première fois en 2013 depuis 2008 que le seuil de 20 décès de règlements de comptes dans la ville de Marseille n’a pas été atteint. Ce qui montre à la fois le niveau très élevé de décès, ce qui doit vous inviter à la modestie face à ce sujet. Deuxièmement, j’ai présenté il y a une semaine les chiffres de la délinquance sur Marseille, vous y étiez, Monsieur Tian, de manière très républicaine, et que montrent ces chiffres que ne doivent pas cacher ces règlements de comptes dus évidemment au trafic de drogue, c’est que la délinquance et les violences baissent dans les zones de sécurité prioritaire qui concernent plus de la moitié des habitants de Marseille. Nous avons - 14% de violences qui baissent et les atteintes aux biens ont baissé de 7%. Cela veut dire que le travail qui est aujourd’hui engagé donne des résultats à la fois grâce à une coopération exemplaire avec la justice, entre le préfet de police, les forces de l’ordre et le procureur. Et les policiers sont exaspérés à Marseille et vous savez pourquoi, parce que vous avez supprimé pendant des années des postes et c’est cette majorité qui a permis la création de 450 postes de policiers et c’est grâce à cela que nous obtenons des résultats et sur ces sujets-là plutôt que la polémique travaillons ensemble au bénéfice des Marseillais.