Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 4 février 2014

Christophe Priou, député-maire UMP de Guérande (Loire-Atlantique)

Merci Monsieur le président. Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’Intérieur. La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux instaure un scrutin binominal paritaire à deux tours. Ainsi, la loi prévoit donc de diviser par deux le nombre de cantons dans chaque département. Une belle aubaine pour mettre en place sans considération des réalités de terrain un découpage politique bien entendu en faveur des majorités socialistes en place. Discontinuité géographique, rupture historique, échanges arbitraire de communes entre cantons, intercommunalités ignorées. C’est un découpage « ruralicide » qui favorise la représentativité des grands pôles urbains où vous êtes majoritaires. Par exemple, pour la Loire-Atlantique, avec le nouveau découpage, les élus issus de NANTES MÉTROPOLE seront majoritaires. Pour des raisons électoralistes, trois communes de l’agglomération nantaises seront rattachées au canton de Saint-Brevin. Sur le littoral atlantique, nous aurons bientôt Nantes-sur-Mer. C’est le grand écart, c’est un pont trop loin avec des distances allant jusqu’à cinquante kilomètres d’un point à l’autre de certains cantons. Cet exemple est valable pour le reste de la France. Le Conseil départemental sera donc composé pour moitié d’élus sans compétences réelles sur place. À quoi serviront-ils à part assurer une majorité au Parti socialiste ? Regardant sans cesse dans le rétroviseur, vous revenez sur le passé au fil des questions. Je vous entends déjà faire référence au découpage des circonscriptions en 1986. Ce découpage respectait, lui, les limites cantonales et n’avait pas empêché l’alternance. La preuve, vous êtes majoritaires aujourd’hui. Vous appartenez à un gouvernement qui, ces derniers temps, va de recul en renoncement, en reniement. Alors, Monsieur le ministre, qu’attendez-vous pour revoir votre copie ? Vous ferez ainsi une bonne action pour la démocratie locale. Monsieur le ministre, en tant qu’élu républicain et faisant souvent référence à juste titre aux grands principes de la République, vous n’avez pas l’habitude de couper les cheveux en quatre mais là, vous coupez la France en deux.

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur

Monsieur le député Priou, le découpage se fonde sur deux principes qui sont dans le texte de loi que vous citiez et qui ont reçu l’aval du Conseil constitutionnel. Respecter des principes démographiques : l’écart était dans votre département d’un à dix ; dans d’autres départements, il pouvait aller d’un à quarante-sept et donc il fallait de toute façon changer cela. Et tout nouveau découpage doit obéir à ces principes. Et le deuxième principe, c’est celui de la parité. Votre département compte aujourd’hui quatorze femmes conseillères générales, il en comptera demain trente et une. Comme dans tous les départements, c’est la parité qui va s’imposer. Ensuite, sur le découpage, au-delà du fait que le Conseil général a donné un avis positif, doit intégrer et les territoires et les intercommunalités et toute une série de principes. Le Conseil d’État a déjà donné son accord sur soixante-cinq décrets et dans quelques jours, dans quelques semaines, il aura donné son accord sur l’ensemble des départements. Ce gouvernement respecte la ruralité et je me permets uniquement de vous rappeler que c’est le président de votre parti, Monsieur Copé, le président de l’UMP, qui propose la suppression des départements. Qui est rural ? Qui soutient la ruralité ? Sans doute pas l’UMP mais en tout cas la majorité.