Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 3 avril 2013

Eric Straumann, député UMP du Haut-Rhin

Monsieur le Président, ma question s'adresse au Ministre de l'Intérieur. Ce dimanche sept avril, les Alsaciens vont être appelés à se prononcer en faveur de la fusion du Conseil général du Haut-Rhin, du Conseil général du Bas-Rhin avec le Conseil régional d'Alsace, pour créer un Conseil unique d'Alsace. Notre collègue Xavier Bertrand a proposé récemment d'étendre à tout le pays cette démarche, en précisant que ça va profiter à l'ensemble des Français. En effet, cette fusion approuvée par plus de trois-quarts des conseillers généraux et régionaux permettra des économies, plus d'efficacité avec moins d'élus. Les grandes forces politiques, que ce soit l'UMP, l'UDI, le Parti socialiste et les écologistes, se sont prononcées favorablement. Il est évidemment plus facile de faire peur que d'expliquer les enjeux de cette réforme. Et les partis extrémistes, aussi bien de droite que de gauche, souvent sur instructions de leur direction parisienne, font campagne sur le thème d'une supposée cessation avec la France et la fin de la présence de l'Etat dans nos territoires. Les Alsaciens ont montré, depuis la révolution parfois au prix du sang, le rattachement indéfectible à la France et à la République. Ces contrevérités sont parfois reprises par des élus locaux préoccupés davantage par les futures échéances électorales que par l'intérêt général. Ils jouent sans scrupule de la confusion entre le département collectivité locale et le département circonscription territoriale de l'Etat. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous confirmer que l'annonce de la fermeture de la Préfecture du Haut-Rhin, située à Colmar est bien un mensonge ? Pouvez-vous également nous expliquer clairement les enjeux de ce référendum ?

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Monsieur le Président, Monsieur Eric Straumann, je souhaite d'abord vous assurer de la totale neutralité de l'Etat dans ce référendum local qui est évidemment un rendez-vous très important pour l'Alsace et les Alsaciens. C'est à la demande des collectivités territoriales que l'Etat assure la continuité matérielle de la consultation et je suis évidemment soucieux du bon déroulement des opérations électorales. C'est une condition essentielle à la réussite de cette étape importante de la vie démocratique locale mais aussi, évidemment, pour notre pays. Cette neutralité vaut évidemment pour les résultats de ce référendum local. Et l'Etat, il va de soi, respectera le choix des Alsaciens quel qu'il soit, le sept avril prochain. Quant au problème que vous soulevez plus précisément, je vous le dis clairement, votre question était nette, ma réponse le sera également. L'existence de la Préfecture de Colmar n'est pas remise en cause par le résultat de la consultation. Le département est une collectivité territoriale, mais il est aussi un échelon administratif essentiel de notre maillage territorial. Et la création d'une collectivité unique n'entraînerait pas, n'entraînera pas la disparition de cet échelon. Les services de l'Etat resteront donc présents dans le Haut-Rhin à travers leurs préfectures, à travers leurs préfets, comme ils le sont sur l'ensemble du territoire de la République et quel que soit le choix des Alsaciens le sept avril prochain. L'Alsace est au cœur de la République, son identité est forte. Vous siégez ici au nom même de cette histoire, en général sur ces bancs-là. C'est le fruit, évidemment, de la reconquête de l'Alsace il y a moins d'un siècle, et l'Alsace doit être respectée et la République doit y être présente partout et notamment à travers ses préfectures. Voilà, Monsieur le Député.