Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 29 mai 2013

Christophe Cavard, député EELV du Gard.

Monsieur le Président. Ma question s’adresse à monsieur le Ministre de l’Intérieur. Monsieur le Ministre, j’ai eu l’honneur de présider, durant cinq mois, la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de Renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et notamment des filières djihadistes. Cette Commission d’enquête, voulue par le groupe écologiste, répondait à une attente de vérité de la part des familles des victimes et de celle des citoyens, notamment pour ce qui concernait l’affaire MERAH. Au lendemain de la mise en place de cette Commission d’enquête, vous aviez vous-même, Monsieur le Ministre, évoqué des fautes, des failles et des erreurs de la DCRI dans cette affaire. La Commission a terminé ses travaux et rendra public son rapport demain. La qualité de ces travaux parlementaires permettra, je le souhaite, d’apporter des réponses concrètes pour améliorer le fonctionnement des services du Renseignement. Je tiens ici à saluer ici le professionnalisme et le dévouement de leur personnel qui opèrent dans des conditions jugées parfois artisanales. Nos travaux ont permis, à travers l’audition de nombreux spécialistes, de mettre en lumière l’évolution de la menace terroriste issue de profondes mutations sociétales ; ces mutations, une refondation de notre approche en matière de prévention des actes terroristes. Il est nécessaire de bâtir une culture européenne de Renseignement en capacité de protéger nos démocraties. Cette culture devra mêler les différentes approches, je pense en particulier les approches françaises et anglo-saxonnes. Cette culture commune que nous devons faire progresser appelle des moyens nouveaux, une coordination technique et politique des différents services européens. De plus, l’évolution des profils et des réseaux des actes terroristes, qui sont hélas d’une actualité brûlante, questionne les dispositifs territoriaux de prévention. Non, la multiplication des actes isolés sur le territoire français n’est pas issue des loups solitaires. Monsieur le Ministre, de l’Europe aux différents territoires régionaux, du maillage territorial, comment allons-nous répondre aux nouveaux besoins dans la lutte contre le terrorisme ?

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur Christophe Cavard, en tant que président de la Commission d’enquête, sur le fonctionnement des services de Renseignement, vous connaissez le sujet et sa complexité. J’attends évidemment avec intérêt les conclusions de vos travaux et je veux d’ailleurs aussi saluer le rapport tout à fait exceptionnel commis par l’Assemblée nationale sous la présidence de Jean-Jacques Urvoas, qui sera utile aussi aux réformes que nous allons mener dans ce domaine. Les services de Renseignement, qu’ils agissent à l’intérieur ou à l’extérieur, sont intimement liés au domaine régalien et à celui de la souveraineté. Tout de leur activité ne peut pas être partagé, bien évidemment. Et en même temps, vous le savez, la coopération, l’échange de renseignements, d’informations, le travail entre pays qui partagent les mêmes objectifs, tout cela, évidemment se fait depuis longtemps et doit être renforcé. Il est vrai qu’en même temps, faisant face à de nouvelles formes de terrorisme, notamment à celui, vous l’avez évoqué, qui touche nos pays déjà depuis plusieurs années et encore plus ces derniers mois, cela nous oblige à renforcer cette coopération, à la fois pour lutter contre le terrorisme, mais aussi pour voir de quelle manière nous pouvons le prévenir et nous y travaillons, notamment au niveau de la Commission européenne, mais aussi avec Gilles de Kerchove, le coordinateur européen chargé du Terrorisme. Dans quelques jours, je rencontrerai mes collègues ministres de l’Intérieur, pour voir comment nous pouvons, en lien avec les ministres des Affaires étrangères, prévenir ces filières qui amènent des centaines d’Européens aujourd’hui, sur la Syrie, phénomène que d’autres pays dans le monde connaissent ; comment nous pouvons échanger les informations ; comment nous pouvons, au fond, opter, malgré les ordres juridiques différents, avec les mêmes moyens, avec les mêmes analyses pour elles les plus efficaces, parce que le combat contre le terrorisme, c’est un combat de valeur et c’est donc celui de l’Union européenne.

Patrick Vignal, Député PS ( Groupe SRC) de l’Hérault

Merci Monsieur le Président, ma question s’adresse à monsieur Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Je tiens à saluer ici votre action, celle du gouvernement, des forces de police et de gendarmerie. Dans ma circonscription de l’Hérault, une zone de sécurité prioritaire a été mise en place, la ZSP de Lunel-Mauguio, cette ZSP a permis de faire reculer la délinquance et les cambriolages ont chuté de 44%. La sécurité c’est le quotidien des Français, vous êtes, Monsieur le Ministre, dans l’action concrète. La sécurité n’est pas de droite tout simplement parce que la droite a échoué. Claude Guéant s’occupait de peinture, nous, nous voulons assurer la sécurité des Français. Monsieur le Ministre, deux arrestations importantes témoignent de votre engagement et de votre obstination, celle du braqueur Redoine Faid arrêté cette nuit en Seine-et-Marne et de l’agresseur du militaire affecté à La Défense, Cédric Cordier, ce matin. Je voudrais rajouter le coup de filet antiterroriste conduit dans l’affaire Merah. La détermination du gouvernement à assurer la sécurité des Français est totale que ce soit dans la lutte contre le grand banditisme, dans la lutte contre le terrorisme, dans la lutte contre la délinquance. De manière évidente, la création de 64 ZSP, le renforcement de l’indépendance de la justice, votre excellente collaboration avec la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, nous permettent de disposer de nouvelles ressources pour améliorer les services et faire face aux nouvelles menaces. La droite du précédent mandat se targuait de donner des leçons de sécurité à la terre entière, la gauche au pouvoir fait preuve de méthode avec le triptyque, éducation, prévention, répression, cette droite qui a échoué dans tous les domaines, emploi. Pouvez-vous nous dire quel bilan sera dressé des arrestations ?

Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur

Monsieur le Président, Monsieur le Député Vignal. Vous avez tenu à saluer l’action déterminée des forces de l’ordre qui a conduit cette nuit et ce matin à deux interpellations importantes, celle de Redoine Faid et celle d’un suspect dans l’enquête sur l’agression d’un soldat de La Défense. Ce n’est pas le ministre de l’Intérieur qu’il faut saluer mais ce sont les forces de l’ordre au service de la sécurité et de nos concitoyens. Et je veux en votre nom à tous évidemment les saluer et les féliciter. L’interpellation de Redoine Faid résulte aussi d’une très étroite collaboration entre les services de police et de gendarmerie sous l’autorité de la justice. Et j’ai une pensée particulière, je l’ai dit à sa famille et je l’ai dit aussi à Alain-Pierre Benisti qui avait organisé il y a quelques jours un hommage pour elle, j’ai une pensée particulière pour Aurélie Fouquet, la jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne qui avait été tuée le 20 mai 2010 lors d’une fusillade. Monsieur Vignal, vous l’avez dit, la sécurité est une priorité et moi je souhaite notamment à travers l’expérience des zones de sécurité prioritaires où nous obtenons des résultats parce que nous nous attaquons aux racines de la délinquance et parce que le parquet, la police et la gendarmerie travaillent de manière très étroite. J’en profite une nouvelle fois pour dire que le même rassemblement qui existe quand il s’agit de célébrer ou de fêter ou de souligner les succès de la police aujourd’hui doit exister d’une manière générale quand il s’agit de s’attaquer à la délinquance qui mine le moral des Français au quotidien. La sécurité est une priorité, elle mérite plus que des débats absurdes et des polémiques qui n’ont pas lieu d’être et c’est ainsi que nous agirons au service de nos compatriotes.