Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 21 mai 2013

Question de Bernard Debré, député UMP de Paris

Bernard Debré, député UMP de Paris

Monsieur le Premier ministre, une semaine après la mise à sac du Trocadéro par des bandes de casseurs, c'est toujours l'heure des comptes et des rappels historiques. Souvenez-vous, c'était le 24 mars dernier, votre ministre de l'Intérieur avait donné l'ordre de charger et de gazer des familles en poussette parce qu'elles envoyaient sans doute de dangereux nounours ou des biberons aux CRS. Ils étaient traités alors de dangereux casseurs par Manuel Valls. La semaine dernière au Trocadéro, Monsieur Valls a cette fois donné l'ordre irresponsable aux CRS de reculer. Ils ont, sous les yeux des habitants et des commerçants, abandonné la place aux casseurs, aux barres de fer et aux tessons de bouteille. Ceux-là étaient de véritables casseurs, pas de simples mouvements de foule. Les témoignages des habitants sont accablants. Vous le sauriez, Monsieur le Premier ministre, si votre ministre s'était rendu sur place constater lui-même les dégâts. Monsieur le Premier ministre, l'ordre public, ça ne peut pas être deux poids, deux mesures. Le manque d'anticipation et la naïveté de Monsieur Valls ont coûté cher. Les commerçants ont été saccagés, le mobilier urbain dévasté. L'image de la France a souffert, Paris a souffert. Les Parisiens ont été meurtris et les commerçants traumatisés. Depuis une semaine, ils doivent réparer vos dégâts. Les démarches auprès des assureurs seront longues. Il faut remplacer les vitrines, racheter les biens détruits, indemniser les pillages et surtout reprendre une vie normale. Certains ont même dû fermer plusieurs jours. Qu'avez-vous prévu pour faciliter les démarches de ces hommes et de ces femmes qui ont investi parfois toute une vie dans leur commerce ? Monsieur le Premier ministre, un an de fuite et de défaussement, ça suffit. (...) Prenez vos responsabilités maintenant.

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur Bernard Debré, en matière de violences, de lutte contre la délinquance, de maintien de l'ordre, il n'y a pas de place pour le laxisme. Et le rôle des forces de l'ordre, dans des situations parfois très difficiles – ça a été le cas par le passé, en 2005 ou en 2010 –, les forces de l'ordre agissent pour permettre ensuite à la justice de punir. C'est évidemment ce qui se passe. Quarante-trois personnes ont été interpellées car les violences de la semaine dernière étaient inacceptables. Et cela vaut pour tout type de manifestation. Les manifestations dans notre pays sont évidemment permises, nécessaires à l'expression du débat public, c'est un droit constitutionnel, c'est un droit démocratique. Ce qui est inacceptable, ce sont ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre, ces groupes identitaires d'extrême droite. Ça a été encore le cas il y a quelques jours – vous auriez pu en parler, vous êtes élu de Paris – où un commissaire de police courageux a été aspergé par un individu d'un produit inflammable. L'ordre public, l'ordre républicain doivent s'appliquer partout et c'est ce que nous faisons depuis un an en donnant plus de moyens à la police et à la gendarmerie, plus de considération aux forces de l'ordre. Mais enfin, Monsieur le député, laissez-moi relever quelque chose (...) Les propos que vous avez tenus. Vous parlez de gazage, vous parlez de gazage une fois encore. Un de vos collègues l'avait fait, un de vos collègues de l'opposition, c'est inacceptable. Vous ne pouvez pas utiliser, en parlant des forces de l'ordre, des compagnies républicaines de sécurité, des escadrons de gendarmerie, de la hiérarchie de la police et de la gendarmerie, c'est inacceptable d'employer ces termes ! Et ici, encore une fois, c'est vous qui, par ces mots, organisez le désordre ! (...) C'est la majorité et le gouvernement qui imposent l'ordre républicain !

Question de Jean-Yves le Bouillonnec, député-maire PS de Cachan (Val-de-Marne)

Jean-Yves le Bouillonnec, député-maire PS de Cachan

Merci Monsieur le président. Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’Intérieur. Hier, Monsieur le ministre, vous avez présidé la cérémonie d’hommage à Aurélie Fouquet, policière municipale de la commune de Villiers-le-Bel, sur-Marne, pardon, tuée il y a trois ans dans l’exercice de ses fonctions alors que son collègue Thierry Moreau était quant à lui grièvement blessé. Hier également, vous avez rendu hommage aux policiers de la brigade anticriminalité parisienne Boris Voelckel et Cyril Genest tués en service il y a deux mois alors qu’un de leurs collègues, Frédéric Kremer, était quant à lui grièvement blessé. Dimanche dernier à Guérande, vendredi dernier à Fos et dans le Lot, comme précédemment dans les Yvelines, des individus ont délibérément pris pour cible des fonctionnaires qui opéraient des contrôles en les blessant pour certains très grièvement. Bien entendu, cela est inacceptable. Vous allez dans quelques jours commémorer le triste anniversaire du drame de Collobrières où Alicia Champlon et Audrey Berthaud, deux femmes gendarmes, ont perdu la vie. Nous nous sommes associés à l’hommage que la Nation a rendu à ces femmes et à ces hommes qui ont perdu la vie dans l’exercice de leur mission en assurant notre soutien à leurs familles durement éprouvées, ainsi que les fonctionnaires blessés. Quelle lourde interrogation provoque ces faits qui méprisent et refusent l’autorité des fonctionnaires chargés des hautes missions de sécurité et de tranquillité publique et qui incarnent aussi l’exigence du respect de la loi, de la règle commune sans laquelle aucun corps social ne peut construire son avenir ! Monsieur le ministre de l’Intérieur, vous avez rappelé que ces fonctionnaires étaient le symbole de l’engagement de tant d’autres qui, confrontés quotidiennement à la violence de notre société, restent les garants de notre pacte républicain et notre paix sociale. Face à ce défi qui met en cause la sécurité de nos concitoyens et celle des fonctionnaires qui ont justement la charge de les protéger, comment l’État, dans ses fonctions régaliennes, doit-il et veut-il affronter cette réalité grave ?

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Merci Monsieur le président. Monsieur le député Jean-Yves Le Bouillonnec, oui, hier, nous étions, avec votre collègue Jacques-Alain Bénisti, à Villiers, dans le Val-de-Marne, pour rendre hommage à Aurélie Fouquet, policière municipale. Et c’est vrai que les forces de l’ordre (policiers, gendarmes, policiers municipaux que je ne veux pas oublier) payent parfois de leur vie, souvent de leur intégrité physique leur engagement. Et là aussi, nous leur devons évidemment soutien et confiance parce qu’il y a de la violence dans la société. Je rappelle qu’en 2010, mille quatre cent huit gendarmes, militaires de la gendarmerie ont été blessés ; en 2011, mille quatre cent trente-neuf ; en 2012, mille trois cent quarante-deux. Donc, cette réalité, notre société la vie depuis longtemps. Et donc, pour y répondre, au-delà du soutien et de la confiance et de l’action de la justice, bien évidemment – nous en parlons souvent avec la garde des Sceaux –, qui doit être impitoyable à l’égard de ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre, nous pourrions… Votre collègue Bénisti d’ailleurs le disait très justement hier à l’occasion de cet hommage, Mesdames et Messieurs de l’opposition. Et sur ce sujet-là, si vous étiez capables de discernement et de vous rassembler tous contre l’insécurité, contre la violence parce que vous n’avez aucune leçon à donner dans ce domaine au vu des résultats. Et l’un des moyens de soutenir la police et la gendarmerie, Monsieur le Député, c’est de leur donner des moyens supplémentaires ! Il y a une hémorragie des postes de policiers et de gendarmes ! Dix mille postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés ! Ce gouvernement crée des emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes parce que la police et la gendarmerie ont besoin de moyens humains, technique, scientifiques, financiers pour faire face à la délinquance ! Oui, vous n’avez pas pris vos responsabilités quand vous étiez au pouvoir ! Oui, nous, nous les assumons, Monsieur le Député !

Question de Rémi Delatte, député UMP de Côte-d'Or

Rémi Delatte, député UMP de Côte-d'Or

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Premier ministre, plusieurs départements de Bourgogne, Champagne-Ardenne et Ile-de-France sont frappés par d'importantes inondations. Les dégâts sont considérables, tant au niveau de l'habitat, des routes, mais aussi des exploitations agricoles. Permettez-moi de saluer le formidable élan de solidarité qui s'est mis en place dans nos campagnes autour des maires, des pompiers, des très nombreux bénévoles qui sont venus en aide aux populations éprouvées. La gravité de la situation se caractérise par l'ampleur et la durée des crues. Ainsi en Côte-d'Or, 20.000 hectares ont été ou sont encore sous l'eau. Pour les productions agricoles, les pertes peuvent aller jusqu'à leur destruction totale et avec des possibilités limitées de remise en culture à cette époque. Les répercussions sanitaires sur des productions céréalières, maraîchères et viticoles s'annoncent conséquentes, et en élevage, des effets sur la fertilité des troupeaux et la qualité de la production laitière sont à craindre. Les trésoreries des exploitations agricoles seront lourdement affectées. Certaines filières agricoles seront pénalisées, y compris en matière d'emplois. Je pense au Val-de-Saône qui approvisionne en juillet-août, le marché français en pommes de terre primeurs. Au-delà de la décision attendue de l'état de « catastrophe naturelle » nous demandons, Monsieur le Premier ministre, que vous fassiez rapidement des annonces pour tous les départements sinistrés et notamment activer le Fonds des calamités agricoles, octroyer des avances de trésorerie et des allègements de charges pour accompagner les agriculteurs dans leur remboursement d'emprunts et leurs cotisations sociales. Maintenir l'ensemble des aides PAC et suspendre certaines contraintes liées à l'entretien des jachères et des prairies. Enfin, il est nécessaire de tirer les conséquences de telles catastrophes naturelles, et s'interroger sur les façons d'anticiper des risques par un entretien réaliste des cours d'eau et une urbanisation raisonnable des villes. Les paysans ont dû accepter de recueillir sur leurs parcelles, des excès d'eau (...) Il est juste de les voir dédommager…

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur Delatte, votre question est à la fois une remarque générale, une information sur ce qui s'est passé, et nous y adhérons. Il y a quelques jours avec Delphine Batho, nous nous sommes rendus dans l'Aube avec les maires, et notamment le député-maire de Troyes, pour constater les dégâts que vous venez de décrire et qui ont touché plusieurs régions en Champagne-Ardenne, dans le Centre et en Bourgogne. Nous sommes en train, avec les préfets, avec les élus, avec les Chambres de commerce et d'industrie et les Chambres d'agriculture, de faire un état très précis des dégâts que vous venez de rappeler, qui sont effectivement très importants. J'ai moi-même annoncé sur place l'état de « catastrophe naturelle » et nous devons aussi engager l'état de calamité agricole, puisque j'ai constaté moi-même sur place dans l'Aube, avec Delphine Batho, que 10.000 hectares de terre agricole sur un secteur bien précis avaient été inondés. Donc vous pouvez compter sur l'engagement et sur la vigilance du gouvernement, le Premier ministre nous l'a demandé, pour que ces procédures soient mises en œuvre le plus rapidement possible. Vous avez eu raison de rappeler – Delphine Batho l'a souligné aussi – combien c'était important, à travers les mots très justes qui étaient les vôtres – de prévenir. Enfin, je veux à mon tour saluer l'engagement des sapeurs-pompiers, de la Sécurité civile, des forces de l'ordre, le courage et l'engagement des maires, des habitants et des bénévoles qui ont permis d'éviter toute catastrophe humaine. Il appartient maintenant à l'Etat de répondre aux catastrophes naturelles.

Question de Laurent Marcangeli, député UMP de Corse-du-Sud

Laurent Marcangeli, député UMP de Corse-du-Sud

Merci Monsieur le Président. J'associe à ma question mes collègues Camille de Rocca Serra et Sauveur Gandolfi Scheit. Monsieur le ministre de l'Intérieur, il y a quelques semaines, vous avez, à deux reprises, dit que la Corse était « culturellement violente ». Je tiens à vous dire que mes compatriotes désapprouvent fermement, très fermement ces propos choquants, indignes d'un ministre de l'Intérieur. Je tiens à vous dire également qu'un récent sondage a démontré que l'ensemble de nos compatriotes, du continent et de Corse, rejetaient ces propos. Monsieur le ministre de l'Intérieur, la violence est aussi quand des CRS chargent des familles qui viennent manifester ! La violence, c'est aussi quand des supporters de football détruisent Paris ! La violence, c'est aussi lorsque, à Marseille, on tombe sous les balles, comme ailleurs ! Monsieur le ministre de l'Intérieur, la vérité, c'est que vous êtes culturellement incompétent en matière de maintien de la sécurité, vous et votre famille politique ! Alors c'est au nom d'une région, une région qui a très mal vécu ces propos, Monsieur le Ministre, que je vais vous poser une question qui est très simple : une région qui a été la première à être libérée « le premier morceau de France libéré » comme le disait le Général de Gaulle en 1943, une région qui mérite bien mieux de la part d'un ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre de l'Intérieur, continuez-vous à maintenir ces propos scandaleux ? Continuez-vous à nier le fait que la Corse est la France et que la Corse ne mérite pas un traitement de cette nature ?

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député. Quand nous travaillons ensemble sur les dossiers de la Corse, quand je me rends en Corse pour rencontrer les parlementaires et les élus dont vous êtes, pour marquer aussi le soutien de l'Etat, notamment sur le plan économique depuis plus de dix ans et dans la continuité d'ailleurs des différents gouvernements, je vous trouve en général plus pondéré, plus modéré et moins caricatural. La lutte contre la violence (...)
La lutte contre le crime organisé en Corse est désormais une violence. Et je veux rappeler ici que c'est le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui a été le premier à parler de dérives mafieuses et de dérives mafieuses en Corse ! Et il faut mettre les mots là où ils sont ! Oui, en Corse, il y a une violence ! Oui, en Corse, il y a plus d'armes par habitant que dans le reste du pays ! Oui, en Corse, le taux d'assassinat est plus élevé qu'en Sicile ! Oui, en Corse, il y a des gens qui ne veulent pas parler parce qu'ils ont peur ! Oui, en Corse, il y a de la violence et de la corruption ! Alors, Monsieur le Député, ouvrez les yeux, parlez et soutenez la politique du gouvernement pour mettre fin à la violence et à la Mafia en Corse !