Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 19 novembre 2013

Laurence Dumont, députée PS du Calvados

Merci Monsieur le président. Monsieur le ministre de l’Intérieur, mes chers collègues, les Français attendent de la classe politique, entre guillemets, qu’elle évolue, qu’elle donne une autre image d’elle-même, une image conforme aux attentes exprimées depuis longtemps par nos concitoyens. Parmi ces attentes fortes, il y a le non-cumul des mandats. Hier soir, lors de la discussion de ce texte ici, à l’Assemblée nationale, l’opposition a déserté ses bancs : aucun député UDI…

Aucun député Front national et seulement deux députés UMP.

Pour une formation politique qui se dit être à l’écoute des Français, il y a là un véritable décalage entre le verbe et l’action. Enfermée dans ses certitudes partisanes, l’opposition ne se rend pas compte que nous sommes entrés dans une nouvelle époque. Il s’agit, avec ce texte, de donner une nouvelle dynamique à notre démocratie. Dynamique dont elle a tellement besoin ! Pourtant, Monsieur le ministre, il pourrait, il devrait y avoir comme une fierté commune à donner un nouvel élan à nos institutions. Renforcer le pouvoir des parlementaires dans leur rôle de législateurs, bien sûr, mais aussi de contrôle, d’évaluation, cela impose que chaque député, chaque sénateur se concentre sur sa seule fonction d’élu de la nation. Mes chers collègues, face à la lourdeur des tâches des élus locaux, des maires en particulier, nombre d’entre nous, au fil des débats, ont perçu la nécessité de ce texte. Certes, c’est une petite révolution dans la vie politique française mais ce n’est qu’une étape. Monsieur le ministre, il y a à gauche une vraie fierté à voter cette loi…

Et une fois de plus, c’est la gauche et elle seule malheureusement qui aura su contribuer au renforcement et à la modernisation de la vie politique.

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Laurence Dumont, hier, dans une atmosphère un peu particulière, nous avons eu ce débat puisque nous étions évidemment choqués d’abord par ce qui s’était passé à « Libération » le matin parce que nous étions inquiets – nous le sommes toujours – tant que cet individu n’aura pas été interpellé. Et pourtant, nous avons eu ce débat qui est à l’honneur de l’Assemblée nationale et qui est bien sûr à l’honneur de la majorité. Vous avez parlé de petite révolution. Je vous reprends, c’est une grande révolution parce qu’elle va changer en profondeur les pratiques politiques de notre pays. C’est ainsi. Après avoir changé le mode de scrutin pour les élections intercommunales, après avoir modifié le scrutin cantonal pour mieux rééquilibrer les territoires et instaurer la parité dans tous les départements, c’est cette majorité qui est en train de mettre fin à cette spécificité française, c’est-à-dire le non-cumul des mandats.

Et c’est la majorité qui, en première lecture, avait déjà voté par trois cents voix en faveur du non-cumul des mandats qui – je n’en doute pas –, demain, va accomplir une nouvelle étape. Et je veux saluer la majorité et je veux saluer tous ceux qui, hier soir, ont défendu cet engagement du président de la République attendu par les Français qui va permettre à des parlementaires de s’impliquer pleinement à l’Assemblée nationale, qui va permettre aux maires qui cumulaient jusqu’à maintenant de s’impliquer pleinement dans leurs fonctions. C’est la majorité qui l’a voulu. C’est vous qui l’avez voulu. C’est un changement. Vous honorez cet engagement de François HOLLANDE et une nouvelle fois, c’est la gauche qui change en profondeur notre démocratie pour la renouveler et pour l’approfondir.