Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 18 juillet 2013 au Sénat

Joël Billard, sénateur UMP d’Eure-et-Loir

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’Intérieur. Monsieur le Ministre, dans la nuit du 13 au 14 juillet, la ville de Bonneval dont je suis maire, a été le théâtre de dégradations et d’affrontements entre les Forces de l’ordre et une bande composée d’une trentaine d’individus, mineurs et majeurs. Fortement alcoolisés, ces individus s’en sont pris à une vitrine, puis à des … d’habitation. Les gendarmes en patrouille ont tenté de s’interposer et de ramener le calme. Sortis de leur voiture, ils ont été roués de coups. Résultat de l’opération : 3 gendarmes blessés et des dégradations sérieuses dans la ville. Il faut ajouter qu’un gendarme, interpellant un mineur, se voit le plus souvent taxé de brutalité ou de maltraitance par les parents dudit mineur. Monsieur le Ministre, cette situation est proprement inadmissible et inacceptable. S’attaquer aux Forces de l’ordre, c’est le début de l’anarchie. Et pour reprendre l’expression célèbre du Général, « c’est la chienlit ». En effet, qu’attendre d’une Nation dont certains ressortissants brûlent le drapeau français, sifflent notre hymne national, sifflent le président de la République, et ce, en toute impunité ? Et je ne vous parle pas de l’attitude des gens du voyage. Peut-être serait-il bon, dans un premier temps, que les parents desdits mineurs soient sanctionnés, par exemple, par la suspension provisoire des allocations familiales, qui servent à élever les enfants… qui servent à élever les enfants et non pas à les mettre dans la rue. De plus, ayant pris un arrêté municipal pour interdire la circulation des mineurs non-accompagnés sur l’ensemble du territoire de la commune à partir de 22 heures, il m’a été demandé par les services de l’Etat, de le modifier en y apportant de la souplesse ; demande incomprise et rejetée par la population et les élus. Je terminerai mon propos en soulignant l’action courageuse des Forces de l’ordre, ainsi que celle, désintéressée, des 500.000 bénévoles que sont les élus de la République, attendant de votre part un soutien et un message de fermeté. Voici, Monsieur le Ministre, la situation intolérable que je voulais vous exposer.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, permettez-moi d’excuser l’absence de Manuel Valls qui est actuellement retenu en Lituanie pour un Conseil Justice et affaires intérieures. Revenons donc sur l’affaire que vous évoquez. C’est vrai que votre commune a été le théâtre d’une agression, le 14 juillet dernier, de 3 gendarmes qui effectuaient une patrouille de sécurisation, qui ont été victimes de quelques jeunes en état d’ébriété, vous l’avez rappelé, pour la plupart. Avant d’en venir à ce qui a été mis en œuvre sur cette affaire, je voudrais d’abord commencer par remercier et féliciter l’ensemble des policiers, des gendarmes, des pompiers qui, sur un week-end aussi chargé comme on le sait, comme celui du 14 juillet, ont un peu partout en France fait en sorte que les festivités se déroulent dans les meilleures conditions. Mais s’agissant de l’incident que vous évoquez, d’abord vous savez que 3 personnes ont été interpellées et que ces personnes passeront au tribunal de Chartres cet après-midi, en comparution immédiate. Ensuite, pour le reste de votre interrogation, Monsieur le Sénateur, je veux vous redire à quel point le droit à la sécurité est un droit qui est aujourd’hui promu et défendu par l’ensemble du gouvernement, à commencer par le ministre de l’Intérieur, quel que soit le territoire, d’ailleurs, dans lequel on vit, en milieu urbain, périurbain comme en rural, et c’est vrai que si l’effort prote en particulier sur les zones de sécurité prioritaire, le milieu rural n’est aucunement négligé. Quand je regarde le département d’Eure-et-Loir, le vôtre ; les résultats sont même plutôt encourageants, j’y note par exemple que les atteintes volontaires à l’intégrité physique, les violences aux personnes sont en baisse de 10 % au 1er semestre 2013, même si on doit encore faire mieux pour prévenir les violences au sein des familles ; les cambriolages, qui étaient en forte augmentation en 2012 sont aujourd’hui quasiment maîtrisés. D’autres chiffres viennent confirmer tout cela. Quant à vos deux interrogations, Monsieur le Sénateur, sur l’arrêté couvre-feu que vous avez voulu prendre, si l’action des élus en matière d’insécurité est importante, elle doit quand même s’inscrire dans le cadre des lois. Et donc il est naturel que les préfets exercent un contrôle de légalité quand les mesures que vous prenez entrent en contradiction avec ce qui a été voté par le législateur. C’est ce qui s’est passé ; les préfets ont un rôle de conseil aux maires, et le gouvernement les conforte totalement en ce sens. Quant à la question des parents et de leur responsabilité quant aux agissements de leurs enfants, je vous rappelle que nous prenons ici une responsabilité individuelle et pas une responsabilité collective. Je vous remercie.