Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 17 décembre 2013

Guillaume Chevrollier, député UMP de Mayenne

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. Alors que la France voit son chômage augmenter de 1.000 chômeurs par jour, que fait votre gouvernement ? Alors que des PME et TPE déposent leur bilan chaque jour, que fait votre gouvernement ? Votre gouvernement juge prioritaire de modifier les modes de scrutin de presque toutes nos élections. Après les Municipales, les Sénatoriales, vous vous êtes attaqués aux Cantonales en introduisant un concept inédit et improbable : le binôme paritaire ; binôme qui va être source de conflit et d'incohérence, binôme qui va augmenter le nombre d'élus, alors que la priorité est à la baisse de la dépense publique ; binôme qui va imposer un redécoupage des cantons qui vont être divisés par deux au détriment des territoires ruraux. Cette ruralité qui représente 80 % du territoire national va être gravement pénalisée. Ce redécoupage donne l'occasion à votre ministre de l'Intérieur de faire une grande opération de charcutage électoral. On le voit dans tous les départements. En Mayenne par exemple, des intercommunalités vont être scindées et Laval, ville-préfecture, est privilégiée au détriment des cantons ruraux. Alors Monsieur le Premier ministre, occupez-vous de l'emploi, du pouvoir d'achat, de la sécurité des Français et stoppez votre ministre de l'Intérieur dans son travail de tripatouillage électoral.

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Monsieur le Président (...) Mesdames et Messieurs les Députés, je vous ai (...) entendu. L'Assemblée nationale (...) A voté en dernière lecture une loi qui s'impose à tous, qui est une loi désormais de la République, qui prévoit tout simplement de mettre en œuvre les principes émis par le Conseil constitutionnel concernant l'équilibre démographique, et tout redécoupage, et notamment celui qui aurait concerné les conseillers territoriaux, aurait dû imposer exactement les mêmes principes. Et le deuxième sujet qui est au fond celui que vous n'acceptez pas, qui est la parité qui maintenant va s'imposer, et ainsi nous allons passer de 13,5 % de femmes dans nos départements, à 50 %. Et comme vous êtes – et à juste titre – contre le scrutin de listes, il n'y avait pas d'autre solution que celle du scrutin binominal. A partir de ces principes, un redécoupage se met en œuvre, dans la concertation bien sûr, avec des désaccords (...) parce que les choses sont difficiles (...) il tient compte des principes, et le Conseil d'Etat examine, décret par décret, ce point-là. Il se trouve que ce matin, j'étais à Reims, et on m'expliquait que sur toutes les circonscriptions, en tout cas 4 d'entre elles, de ce département, 4 partent de la ville de Reims. Et je me suis dit « voilà exactement ce qu'il ne faut pas faire. Quand on a tripatouillé et charcuté pour les élections législatives pour ce qui nous concerne, il faut s'en tenir à des principes ».