Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 17 avril 2013

Question de Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques 

Colette Capdevielle, députée PS Pyrénées-Atlantiques

Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Monsieur le Ministre, le 9 avril dernier, un trafic d’armes de guerre était démantelé par les services de gendarmerie de la section de recherche de Versailles. Dès le lendemain, vous vous rendiez à l’aéroport de Roissy pour les féliciter de cette saisie importante. Au-delà des chiffres, l’accès aux armes progresse de façon inquiétante, l’offre rencontre une demande croissante et révèle de nouveaux réseaux de diffusion très structurés qui ne sont plus le domaine réservé des organisations mafieuses traditionnelles, mais gagnent, par effet de mimétisme, les quartiers sensibles. La nature des armes mises en circulation transforme les usages criminels qui en sont faits et le profil des délinquants qui les utilisent. Ces armes de type militaire se retrouvent entre les mains de délinquants plus jeunes, dans des territoires fragilisés sur le plan économique et social. Elles mettent donc plus que jamais en péril la sécurité de nos concitoyens et des forces de l’ordre qui sont directement exposées et ne disposent pas toujours des moyens de protection adéquats. L’Office central de lutte contre la criminalité organisée identifie deux voies d’entrée dans le territoire français : le Sud de l’Europe via l’Italie et le Nord de la France via la Slovénie, l’Autriche et l’Est de la France. Nous connaissons la provenance principale de ces armes qui puisent son stock dans le pillage des dépôts d’équipement des forces militaires ou de sécurité des pays des Balkans. La représentation nationale salue unanimement le travail de fourmi, long, méthodique et minutieux et se félicite de l’efficacité de nos services. Or, la lutte contre ce phénomène requiert aussi une coordination des forces de police à l’échelle européenne, notamment dans le cadre d’Europol et d’Interpol. A ce titre, pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous redire quelle est votre action au sein du gouvernement en matière de lutte contre les trafics d’armes et nous éclairer sur la coopération internationale, en vue de neutraliser les filières en amont de l’entrée des armes sur le territoire national. Je vous en remercie.

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. Madame la Députée. Chaque année, près de 4 000 armes sont découvertes ou saisies en France et je veux, comme vous, saluer le travail des enquêteurs, comme je l’ai fait à Roissy la semaine dernière. C’est une quarantaine d’armes qui ont été saisies à Gonesse par la section de recherche de gendarmerie de Versailles, dont une dizaine de fusils d’assaut. Les armes, notamment les armes de guerre ne sont plus réservées au grand banditisme, elles sont présentes dans les quartiers, comme vous le soulevez, elles sont dans les mains de délinquants en tous genres, de trafiquants de stupéfiants. Nous prenons bien évidemment toute la mesure de ce fléau, la lutte contre le trafic d’armes est au cœur de la politique que nous menons en matière de sécurité. Ce type de saisie nécessite un travail de plusieurs mois, des investigations poussées, des filatures et il faut du temps et de la patience pour remonter les filières. Ces armes, souvent en provenance des Balkans, circulent, traversent les frontières, c’est pourquoi le travail de coopération entre polices européennes est tout à fait essentiel. Les services français sont ainsi mobilisés pour collaborer pleinement avec Interpol et Europol. Sous la précédente législature, l’Assemblée nationale s’est saisi de cette question complexe par la Mission d’information sur les violences par armes à feu, présidée par monsieur Bruno Le Roux, désormais président du groupe socialiste. Il s’en est suivi une loi, celle du 6 mars 2012, votée à l’unanimité, pour renforcer le contrôle des armes et nous devons faire monter cette politique en puissance et progressivement. Enfin, je voulais vous dire que dans le cadre des zones de sécurité prioritaires et pas seulement à Marseille, parce que nous assistons à ce développement, je vous le disais, il y a un instant, nous avons besoin, c’est une priorité pour nous, de démanteler ces trafics liés au trafic des stupéfiants et qui, malheureusement, tuent. En tout cas, vous pouvez compter sur notre totale détermination parce que c’est pour nous une priorité.

Question de Damien Meslot, député du Territoire-de-Belfort

Damien Meslot, député UMP du Territoire-de-Belfort

Monsieur le Président. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur le Ministre, hier soir à 22h00, quatre députés de l'UMP, Alain Chrétien, Jean-Marie Sermier, Marcel Bonnot et moi-même rentrions à nos bureaux à l'Assemblée nationale, par le Quai d'Orsay, quand nous nous sommes vus interdire l'accès à l'Assemblée par un cordon de CRS. Je me suis approché des fonctionnaires de police en montrant ma carte de député et quelle ne fut pas ma surprise de recevoir un coup de bouclier pour toute réponse, puis de voir un deuxième fonctionnaire sortir une bombe lacrymogène, à laquelle nous n'avons échappé que grâce à l'arrivée rapide des caméras de télévision. Le député Marc le Fur a été également bousculé. Comment peut-on expliquer que des CRS, qui bloquaient tous les accès à l'Assemblée nationale, aient refusé à des députés UMP de rejoindre leurs bureaux ? Quelle disproportion entre un dispositif policier massif et extrêmement fébrile et le caractère très pacifique des manifestants qui chantaient « La Marseillaise » ? Alors, bien évidemment, ce n'est pas les fonctionnaires que je souhaite mettre en cause, mais je ne peux que m'interroger sur les ordres qui ont été donnés. Monsieur le Ministre, avez-vous donné des consignes aussi strictes pour créer des incidents et déconsidérer les manifestants de la manif pour tous ? Monsieur le Ministre, trouvez-vous normal que des députés de l'opposition soient molestés, alors qu'ils retournent à leurs bureaux ? Est-ce comme cela que les choses doivent se passer dans une démocratie ? Pour tout vous dire, Monsieur le Ministre, je préfèrerais voir les policiers dans les rues de nos villes pour lutter contre la délinquance plutôt que dans les rues de Paris pour s'en prendre aux manifestants qui défendent la famille et ses valeurs. Monsieur le Ministre, allez-vous nous présenter des excuses…

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Députés. Monsieur le Député. J'ai reçu hier les organisateurs des manifestations et nous avons convenu à la fois des conditions d'organisation de ces manifestations et des différents parcours, pour que les choses puissent se passer de la manière la plus pacifique qui soit. Ces consignes ont été en général respectées hier. Il y a eu cependant 39 interpellations, puisque, après 22h00, un certain nombre de personnes ne respectaient, ni les consignes de dispersion, ni celles de la police. Evidemment, les parlementaires comme les collaborateurs de l'Assemblée nationale, en présentant leur carte, peuvent avoir accès, je n'ai pas besoin de le dire, à l'Assemblée nationale. Je veux simplement rappeler que le 12 avril dernier, au Sénat, il y a eu, d'où les mesures de sécurité qui ont été prises, une volonté de rentrer dans l'enceinte de la Haute Assemblée. Je veux rappeler que depuis le 12 avril, 35 militants identitaires de l'extrême droite ont été interpellés. Je veux rappeler qu'au moment où je vous parle, des parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, parce qu'ils se sont engagés à voter le projet de loi, reçoivent des menaces de mort. Alors, Monsieur le Député, pour vous qui parlez d'ordre, je suis étonné que, de votre bouche, il y ait sans cesse cette critique des forces de l'ordre, qui sont là pour assurer la sécurité des citoyens, la sécurité des institutions républicaines. Je peux vous dire, Monsieur le Député, une nouvelle fois, que le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, non seulement préserveront la liberté de parole, la liberté de manifestation, bref ce qui est au cœur de notre pacte républicain, mais préserveront l'ordre républicain. Je le redis aux députés de l'opposition, leur rôle, c'est de faire en sorte que les choses se passent bien et que l'ordre républicain soit préservé.