Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 15 octobre 2013

Dominique Bussereau, député UMP Charente-Maritime

Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Jeudi dernier à Lille, à l’occasion du Congrès des présidents de conseils généraux, les élus de droite, du centre et des indépendants ont quitté le Congrès, pour deux raisons. La première, c’est la paupérisation, l’appauvrissement des finances des conseils généraux. Monsieur le Premier Ministre, tout à l’heure, a cité l’APA, voilà l’exemple d’une bonne réforme, mais d’une réforme qui n’est pas financée et qui repose sur les conseils généraux et qui n’est pas compensée. Mais surtout par volonté de protester contre le redécoupage cantonal. Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, personne ne pensait qu’il ne fallait pas redécouper, le Conseil d’Etat l’avait indiqué. Je rappelle d’ailleurs que c’est le gouvernement socialiste qui l’avait fait pour la dernière fois en 1982 et que ça avait permis une large victoire de la droite et du centre en 1985. Alors, cette fois-ci, on voit bien ce que vous voulez faire, favoriser la reconquête ou empêcher l’alternance. On voit bien ce qui se passe quand il y a trois ou quatre conseillers généraux de droite ou du centre dans un secteur, comme par hasard, on en fait un seul canton et, dans les villes, on procède indifféremment, bien évidemment. Alors, ce que je voulais vous dire, c’est que cette réforme ne tient compte, ni des intercommunalités, elle ne tient pas compte des arrondissements, elle ne tient pas compte des circonscriptions, elle ne tient pas compte des réalités locales, elle se fait contre la ruralité. Enfin, je le dis à tous mes collègues dans cet hémicycle, tous ces chefs-lieux de canton qui vont disparaitre au profit de cantons plus grands, c’est moins de gendarmeries, moins de collèges, moins de services publics, c’est la fin d’une certaine organisation de notre territoire dans lequel le département permettait l’aménagement du territoire, la péréquation départementale. Cette réforme cantonale, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, c’est un charcutage, j’espère que les électeurs en 2015 sauront s’en souvenir.

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Députés. Monsieur le Député. Une loi a été votée, validée par le Conseil constitutionnel et un processus de découpage est en cours dans chaque département. Les préfets, à la demande du ministre, consultent les principaux élus, les présidents de conseil général, les parlementaires, sur le futur découpage cantonal et sur les logiques territoriales qui doivent être prises en compte. Toutes les propositions remontent et sont examinées. Sur ces bases, les projets de décrets du découpage sont en train d’être élaborés, sont construits dans le respect du droit, sur l’égalité des suffrages, sur la prise en compte de la démographie bien sûr, mais aussi, comme cela a été indiqué par le Conseil constitutionnel, de la réalité aussi des départements ; je pense au littoral, je pense à la montagne, mais aussi et pour beaucoup, contrairement à ce que vous dites, à l’intercommunalité. A ce jour, 31 projets ont été transmis aux conseils généraux pour recueillir l’avis de l’Assemblée départementale pour avis, 14 votes, dont 11 positifs, 3 négatifs, ont déjà eu lieu et 8 projets ont été transmis au Conseil d’Etat. C’est ensuite le Conseil d’Etat qui examine chacun de ces décrets, au regard des principes de la loi prévus et des décisions du Conseil constitutionnel. Si le Conseil d’Etat rend un avis positif, le décret sera alors publié. C’est une tâche lourde, on n’a pas changé les départements, on n’a pas découpé depuis 1801. La France a changé, n’ayez pas peur du changement, n’ayez pas peur de la parité. Je veux vous dire très clairement que ceux qui veulent préserver les départements sont ici ; ceux qui veulent supprimer les départements, comme le propose monsieur Copé, sont là ; les défenseurs du conseil général sont ici ; vous, vous n’en voulez pas !